Conseil de la CGT Éduc’Action : Que faire en cas de refus par les parents du port du masque pour leurs enfants ?

Depuis la reprise, de nombreuses écoles reçoivent des mails, courriers, appels, … de parents d’élèves qui refusent que leurs enfants portent un masque. Parfois des associations (loin d’être neutre), telle que Réaction19 sont derrière cette contestation. Citations de lois, décrets, conventions, … ; menaces de plainte inquiètent les équipes pédagogiques et particulièrement les directions d’écoles.

Dans cette note, nous ne souhaitons pas donner un avis sur le port du masque pour les enfants de 6-11 ans, la responsabilité de ce choix incombant aux spécialistes: VOIR ICI les TEXTES en vigueur

Nous rappelons que, n’étant pas chef·fes d’établissement, les directeurs·trices n’ont qu’une délégation de pouvoirs fonctionnelle et non hiérarchique, ils ne peuvent donc pas être tenu·es pour responsables légalement.

C’est pourquoi il est important de :

D’informer au plus vite votre IEN (inspecteur·trice de circonscription). Si l’IEN ne prend pas en charge la situation, l’IA-DASEN peut être sollicité·e avec l’appui de la CGT éduc’action. Aucune sanction ne peut être prise à leur égard. Elles et ils ne peuvent être l’objet de plainte.

Si les courriers ou menaces persistent, le RSST peut être utilisé et/ou dans le cas de menaces une demande de protection fonctionnelle adressée à l’IEN.

Remplir le RSST est présent dans les écoles. La fiche est à adressée à l’IEN avec copie au CHSCT (et à la CGT éduc’action).

Une page (https://www.education.gouv.fr/protection-des-personnels-une-priorite-pour-l-education-nationale-5342) du MEN traite de la protection des personnels. Vous y trouverez notamment :

le Guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression à destination des personnels du 1er degré. En page 9, la protection fonctionnelle est abordée : « La demande doit être formulée par écrit et remise à l’IEN de circonscription. Il est recommandé de la formuler le plus tôt possible après les faits, si possible avant d’engager toute action contentieuse, mais elle peut être faite à tout moment. »

– le Guide d’accompagnement des personnels visés par un dépôt de plainte