Compte Rendu CTSD 25/01 sur les DGH
Compte Rendu du CTSD ( Comité Technique Spécial Départemental ) du 25 janvier 2021
L’ordre du jour portait exclusivement sur les dotations des établissements du second degré du Var pour la rentrée 2021
Lecture de la déclaration liminaire de la CGT Educ’Action 83 : 
Declaration liminaire ctsd 25 janvier
Introduction de M. le DASEN :
M. le DASEN explique que le Var enregistre des effectifs en hausse contrairement aux prévisions (705 élèves de plus ), même si au regard du nombre total d’élèves dans le département cela représente un faible %.
Il nous rappelle que la volonté de M. le Recteur, lors du CTA ( Comité Technique Académique ) de la semaine derniére, a été de maintenir le taux d’encadrement en LP , de baisser les Heures Postes et d’augmenter les HSA pour cadrer avec les directives nationales.
Cela correspond pour les heures postes à 29,49 ETP ( Equivalents Temps Plein ) en moins et pour les HSA à 23,31 ETP en plus.
Plus spécifiquement pour les LGT cela représente -13 ETP et pour les LP - 0,37 ETP
Dans le Var M. le DASEN nous explique qu’il y a une spécificité par rapport au 06: Puisque en LP beaucoup de sections sont en dessous du maximum de leur capacité, ce qui pèse sur l’ensemble des LP du Var et plus généralement sur l’ensemble des établissements du second degré.
En collège la hausse démographique aurait dû nécessiter une augmentation de 18 divisions or, il y aura une baisse de 21 divisions.
Il n’y aura plus que 3 catégories de collège avec donc des seuils d'effectif pour une ouverture qui augmentent : 30, 28 et 25 respectivement pour les catégories 1, 2 et 3
M. le DASEN explique que compte tenu de l’enveloppe de moyens, il sera très vigilant sur les dérogations à la carte scolaire.
En Lycée : il aurait fallu 8 structures en plus, et là, il n’y en aura que 4.
M. le DASEN nous informe de l’Ouverture de 3 BTS en plus à moyens constants.
M. le DASEN se félicite de son choix de limitation à 30 élèves au lycée Beaussier et dit constater le début du résultat de cette politique avec un rééquilibrage par rapport au lycée langevin
Pour les Modalités d’attributions des DGH en LP, M. le DASEN explique qu’elles sont restées identiques par rapport à l’année derniére.
M. le DASEN consent que le département du 06 n’est pas confronté aux mêmes diminutions de DGH , car les prévisions en matières d’effectifs sont au rendez-vous dans ce département.
Il nous dit qu’au niveau académique la répartition des moyens s’effectue au nombre d’élèves . Donc comme nous avons dans le Var moins d’élèves en LP, il y a moins de dotations et ensuite lorsque lui , doit financer les dgh des établissements, il doit le faire à la structure, il y a donc des divisions avec peu d’élèves, « ce qui coute très cher » selon son expression.
Néanmoins il précise qu'il n’a pas été décidé de fermetures de sections professionnelles , sauf quelques diminutions comme sur les G.A. au lycée Raynouard de Brignoles
COLLEGES :
Concernant les Effectifs en collèges, M. le DASEN comprend que les collègues soient surpris par les estimations prévisionnelles de la DSDEN. Selon lui cela provient des calculs effectués sur les taux de passages apparents d’un niveau à l’autre, en fonction des années antérieures.
Nous avons fait remarquer que sur de nombreux collèges, les écarts par rapport aux effectifs pouvaient être importants, comme par exemple au Collège Gérard Philippe à Cogolin, où l’on constate un écart de 30 élèves.
M. le DASEN répond qu’il peut y avoir marginalement des erreurs mais surement pas d’un montant de 30 élèves….
M. le Dasen explique que compte tenu des faibles marges de manœuvre ( marges de gestion) dont il dispose, il sera particulièrement attentif aux ajustements au cours de l'année , il nous dit qu’il sera « à un élève prés ».
Pour expliquer la situation sur le collège Maurice Genevoix ( dont les collègues ont déposé un préavis de gréve reconductible ) les deux fermetures de divisions sont pour l’ une au titre de la baisse d’effectif et pour l’autre au titre du changement de seuil.
La CGT Educ’Action a été la seule Organisation syndicale à demander ( voir déclaration liminaire ) à M. le DASEN de « sursoir à la mesure de changement de catégories des collèges du Var » compte tenu du contexte sanitaire et de la situation que nous vivons depuis l’an dernier.
M. le DASEN n’a pas répondu favorablement à cette demande.
Nous avons donc demandé si la règle qui prévalait lors des années précédentes concernant des ouvertures tardives de divisions en juin ou septembre était maintenue ou si elle allait être pondérée au regard des changements de catégories pour la moitié environ des collèges du département.
M. le DASEN précise à cette occasion qu’en cas d’ajustement en juin ou en septembre la règle reste la même, compte tenu des faibles marges de manœuvre, à savoir que toute ouverture tardive de division ne sera pas abondée du montant total des heures et ne se déclenchera pas forcément au niveau strict du seuil d’ouverture … néanmoins il dit également que ses services seront particulièrement attentifs aux situations des collèges ayant changé de catégories.
VOIR LES DOTATIONS des COLLEGES du VAR en CLIQUANT ICI
Ulis :
La prise en compte des élèves d’Ulis dans une colonne à part et pas dans les effectifs des classes est maintenue encore cette année ( alors même que ces élèves sont bien dans les classes considérés et donc que cela augmente donc la moyenne des effectifs par division VOIR ICI notre COURRIER au DASEN en Février 2020 ).
En effet M. le DASEN ne veut pas « payer » deux fois ces élèves en terme de DGH lorsqu’ils sont intégrés. Il finance la structure ulis mais il se refuse de les compter une deuxiéme fois dans les classes.
Pour les ulis en collège il y a 78h de prévisions de projets et 3 structures ulis sont en préparation mais pas encore finalisées.
Ouverture d’une Ulis au LP Parc Saint-Jean
Lycée Généraux et technologiques :
A propos du nouveau calcul, depuis 2 ans, des DGH dans les LGT ( qui associe un nombre d’Heures /Eléve et un calcul à la Structure) et que nous dénonçons depuis ( voir notre déclaration liminaire ) : M. le Dasen précise que les prévisions d’effectif sont désormais stratégiques, d’où la nécessité de remplir les sections, et selon lui c’est la volonté du recteur de prioriser les LP et de maintenir des divisions non remplies en LP qui pèse sur l’ensemble du système.
M. le DASEN rappelle la baisse de 1800 élèves en 3 ans dans le Var.Le département perd des élèves, et cela n’est pas répartie sur tout le département de façon équitable, le secteur de Brignoles par exemple connait des pertes importantes.
Concernant les IMP, la baisse de 12,5 imp n’est pas forcément définitive car la politique académique, suite à la décision de M. Le Recteur de rémunérer de nouvelles missions, ne s’est pas encore suivie d’une prise en compte dans les dotations des établissements (comme par ex les IMP pour les coordonnateurs de PIALs) la ventilation aura donc lieu ultérieurement.
VOIR les DGH des LGT du VAR en CLIQUANT ICI
Lycées professionnels :
Nous avons interpelé M. le DASEN sur le fait qu’alors même qu’il nous a expliqué que le Rectorat avait « priorisé les LP dans l’attribution des DGH », nous constatons des baisses de dotation dans les deux tiers des LP du département et parfois très fortes comme au Lycée Golf Hôtel -59 h, à Cisson - 37 h et à la Coudoulière - 36 h .
M. le DASEN nous explique que cela vient du différentiel de calcul dans l’attribution des moyens entre le niveau académique et le niveau départemental.
En effet le Var reçoit des heures en fonction du nombre d’élèves ( H/E soit nb d’heures par élève) et au niveau départemental il doit répartir les moyens en fonction des structures. Donc il se voit contraint de rationaliser les moyens dans plusieurs LP!
Golf hôtel : l’an passé M. le DASEN avait accordé 100 h en plus par rapport au calcul habituel des dgh, afin que cela permette d’attirer des élèves. Mais nous dit- il , les élèves ne sont pas au rdv, c’est pour cela qu’il y a un réajustement cette année avec un retour à un mode de calcul habituel...
Pour la Coudoulière: une perte de 20 places en bac pro. maintenance des véhicules, justifierait la baisse de la DGH selon M. le DASEN
Enfin pour Cisson: il s’agit pour l’essentiel de petites structures avec peu d’élèves, M. le DASEN a donc décidé d’"optimiser" la répartition des moyens !
VOIR les DGH des LP du VAR en CLIQUANT ICI
Concernant le post bac :
Selon la DSDEN dans le post bac comme il y a baisse des effectifs et comme il y a des demandes d’ouvertures, les services sont « contraints » de rationnaliser les moyens en fonction des effectifs réalisés dans les classes. « Il faut qu’il y ait des élèves pour qu’il y ait des heures » nous répète M. le DASEN, c’est une mesure simplement technique selon lui ( commentaire CGT : un choix qui aura des conséquences sur les postes dans certains établissements indéniablement !)
2 BTS sont créés en lgt : Lycée du golfe de st tropez et lycée de lorgues et un troisième est en gestation au lp la Coudoulière
Divers :
Pour l’Accueil des primo-arrivants on assiste cette année à un transfert de financement vers les LP.
Concernant la Baisse des dotations en SEGPA, cela résulte d’une baisse démographique ( 20 élèves sur environ 1000 élèves) et M. le DASEN ajoute que quand le 1er degré baisse cela a des conséquences sur le second degré par la suite..
M. le Dasen constate qu’Il n’y a plus de moyens fléchés pour le latin dans l’élaboration des DGH
Pour conclure: la politique d'austérité continue, alors même que le contexte sanitaire nécessiterait un plan d'urgence pour l'Education et la mobilisation de moyens exceptionnels....
A tous les niveaux, il s'agit de raboter ( rationnaliser en langage managérial ) les moyens. Pour la CGT Educ'Action il est donc nécessaire que tous les personnels se mobilisent massivement les 26 Janvier et 04 Février pour dire NON à cette politique régressive!