Travail/Santé/Réglementation

1er degré - Santé au travail – Respect de la réglementation -

Enseigner est un beau métier….. Mais cela justifie—t‐il tout et n’importe quoi ?

Le Ministère de l’Education Nationale, les rectorats et les Dasen comptent sur le dévouement et l’abnégation de leurs personnels pour travailler dans n’importe quelles conditions…. Ils misent aussi sur la méconnaissance notoire qu’ a la profession de ses droits pour pousser les limites le plus loin possible…. Il sait par ailleurs que les syndicats majoritaires actuels tiennent de grands discours généraux sur la défense du service public mais sont silencieux sur les conditions de travail vécues dans les écoles.

Il est donc indispensable que les enseignants, et surtout ceux du premier degré qui sont totalement abandonnés à leur sort, s’approprient la réglementation sur la santé et la sécurité au travail. Celle‐ci n’est pas dérogatoire et les concerne comme tous travailleurs. Il est essentiel, pour protéger leur santé qu’ils apprennent à identifier les risques professionnels auxquels ils sont exposés et qu’ils exigent l’application du droit.

Il n’est pas inutile également de se souvenir que plus de 70 % des enseignants du premier degré sont des enseignantes et que la prise en compte de la pénibilité est très mauvaise dans les métiers fortement féminisés. L’abnégation étant la qualité professionnelle attendue dans ces métiers.

Différents risques auxquels un/e enseignant/e peut être exposé(e)

Tout comme les professionnel(le)s de santé, les enseignant(e)s sont aussi exposé(e)s à de multiples risques « cachés ».

Un enfant qu’on porte, est une charge lourde.

Les cris, les bavardages incessants constituent une exposition au bruit. Cette exposition peut avoir de multiples conséquences : surdité, insomnies, hypertension, troubles de l’humeur….

Plusieurs enfants éternuent, et c’est une situation d’exposition au risque biologique.

Les incivilités de certains parents constituent un risque pour la santé (risque psycho‐social)

Les gestes répétitifs peuvent induire des TMS.

La surcharge de travail, combinée au manque de reconnaissance et de gratifications peut être à l’origine d’épuisement professionnel (Burn‐out)…..

Les principes du droit à la santé au travail

Il faut noter que ces principes ont été posés pour la plupart par le décret du 28 mai 1982…..Il y a 31 ans !!!….. Ils font l’objet de graves manquements de la part de l’Education Nationale et ne sont toujours pas connus de la profession.

Premier principe : C’est le travail qui doit s’adapter à l’homme et non l’homme au travail (Directive européenne du 12 juin 1989).

Deuxième principe : L’employeur a obligation de préserver la santé physique et mentale des

salariés. Il est utile de rappeler que l’employeur, pour nous, c’est l’Education Nationale et non la Mairie, le Conseil Général ou Régional. L’employeur, ce n’est pas non plus le Directeur (trice) d’école sur lequel les Dasen  essaient de faire reposer cette responsabilité

Troisième principe : toute personne qui constate un danger a l’obligation de le signaler. Ne pas le faire peut exposer à des poursuites pénales en cas d’accident. Ce signalement soit être fait par écrit bien sûr.

Quatrième principe : l’employeur doit évaluer les risques professionnels et les supprimer à la

source ou mettre en place des dispositifs de protection. Cela doit être transcrit dans le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Cinquième principe : l’employeur a obligation de moyens et de résultats (Directive européenne d’août 89).

Sixième principe : tout changement dans l’organisation du travail doit faire l’objet d’une évaluation des risques potentiels pour la santé. Ainsi le passage à la semaine de 4 jours, la mise en place de l’aide individualisée, la réforme des rythmes scolaires….. auraient dû ou doivent faire l’objet d’une évaluation. (Obligation qui date de 2001). D'ailleurs la CGT Educ’Action 83 exigera qu’une évaluation de l’impact de la réforme des rythmes scolaires dans les communes qui ont décidé de la mettre en place en 2013 soit effectuée par le CHSCT départemental dès la fin du premier trimestre de l’année scolaire.

Septième principe : les enseignent travaillent aux côtés de personnels des collectivités locales. Ils sont en général exposés aux mêmes nuisances. La loi prévoit que les employeurs coopèrent pour faire le travail d’évaluation et de prévention.

Et enfin, on rappellera que les enseignants sont des travailleurs comme les autres et qu’à ce titre,ils ont droit un suivi par la médecine du travail (appelée dans la Fonction Publique : médecine de prévention – décret du 28 mai 1982).

Fort de l’absence de pressions de la profession sur ces questions, le Ministère se dispense de respecter la loi et le nombre de médecins de prévention n’est pas suffisant pour assurer les visites obligatoires et le suivi médical (femmes enceintes, personnes handicapées notamment), dans notre académie suite au départ en retraite du docteur Hizer, il  reste  le docteur Donteville basée à Nice ! Il est toutefois possible de prendre rendez‐vous avec elle (Docteur Donteville: Tel : 04 93 53 70 34 - Fax : 04 93 53 73 64 - Mail : sante@ac-nice.fr). Et vient d'être nommé récemment pour notre département Mme Berthiau Anne Marie. Son bureau de consultation se trouve au 3 éme étage de l’inspection académique, 98 Rue Montebello à Toulon. Pour prendre un rendez-vous, contacter son secrétariat au 04 93 53 73 17

La visite médicale est de droit, il suffit de la demander !

Les dispositifs prévus par la loi pour préserver la santé au travail – Aucun de ses dispositifs n’est dérogatoire.

• Le suivi médical
• Le Registre Santé et sécurité au Travail est obligatoire dans tout lieu de travail
• Le registre de signalement de danger grave et imminent est également obligatoire
• Le Comité Hygiène et Sécurité Conditions de travail doit être mis en place (niveau département et académique) et doit fonctionner sans entrave. Les noms et coordonnées de ses membres doivent être affichés dans tous les lieux de travail afin que les personnels puissent les alerter en cas de problème.

• Le document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels doit être élaboré sous la responsabilité du chef de service (IEN ou chef d’établissement et signé par celui‐ci) sur la base d’une enquête approfondie des situations de travail réel. Dans notre département 437 écoles sur 534 ont réalisé un DUER. 454 écoles ont réalisé un PPMS parmi lesquelles 354 l’ont mis à jour.
  

• Les droits d’alerte et de retrait peuvent être mis en oeuvre en cas de danger grave etimminent (contacter la CGT Educ’Action 83

  cgt-educaction83@orange.fr Téléphone : 06 59 95 68 28 de toute urgence si possible avant de mettre en oeuvre ce droit).

La CGT Educ’Action ne renoncera pas et continuera à tout mettre en oeuvre pour que les droits des personnels soient respectés. Plusieurs victoires de la CGT Educ’Action ont déjà été obtenues comme par exemple dans le Morbihan (voir ici). 

Mais cela ne peut se faire sans que la profession ne s’approprie la législation et prennent conscience que rien ne justifie le fait que les enseignants ne soient pas considérés comme d’autres catégories de travailleurs. 

Venez aborder cette  question des conditions de travail dans les réunions d’information syndicales  organisées cette année scolaire en direction des personnels du premier degré (vous avez le droit d’en suivre 3 dans l’année scolaire à la place des animations pédagogiques)

Nos prochaines dates de réunion Le 06 Novembre à la Seyne sur Mer; Le 20 Novembre au Luc; Le 27 Novembre à Draguignan; ....