Remplaçants: annualisation du temps de travail

Remplaçant-e-s:UN DOIGT, UN BRAS DANS L’ENGRENAGE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Le ministère a fait paraître, à la fin du mois d’août, un décret sur les obligations de service des pro-fesseur-e-s des écoles concernant les collègues rem-plaçant-e-s ou effectuant un service partagé (décret 2014-942 du 20 août 2014).
La raison de l’existence de ce décret est simple : la réforme des rythmes scolaires a bouleversé les horaires des communes, voire des écoles et il peut arriver que certain-e-s collègues, de par leur poste un peu particulier, dépassent telle ou telle semaine les 24 heures devant élèves qui constituent nos obligations de service maintenues.
Le texte est clair : « Les personnels enseignants du premier degré chargés soit de fonctions de remplacement soit de l'accomplissement d'un service hebdomadaire partagé entre plusieurs classes d'une même ou de différentes écoles assurent les heures d'ensei-gnement auxquelles les élèves des classes où ils interviennent ont droit. »

Le premier ministre, qui signe le décret, leur accorde, bon prince, l’impossibilité de travailler à la fois le mercredi et le samedi. En même temps, il y a tellement peu de communes qui ont choisi le samedi (ce n’était pas l’esprit de la contre-réforme des rythmes) que ce cas de figure est, de toute façon, quasi-impossible. Il faut tout de même
 préciser que cette impossibilité s’en tient au temps devant élèves, car il semble qu’elle ne s’étende pas aux animations pédagogiques le samedi, pour le coup, n’importe quel-le PE peut travailler six jours de la semaine.

Alors que faire pour ceux qui dépassent ? Le ministère avait essayé, l’hiver dernier, lors des groupes de travail sur le métier, dont rien d’intéressant n’est sorti, d’annualiser clairement le temps de travail des collègues remplaçants, en le mettant à 1607 heures. Devant la protestation de nombre d’organisations syndicales, il avait reculé. Était évoqué ensuite un système de paiement en heures supplémentaires, comme cela se fait dans le second degré.

Au final, sans le dire, le décret fait rentrer par la fenêtre ce qui était sorti par la porte, l’annualisation. Il institue un « un temps de récupération égal au dépassement constaté ».
Mais comment récupérer le dépassement des horaires et surtout quand ? Ce n’est pas le ou la collègue qui pourra le faire à sa guise. Les modalités de ces temps de récupération sont arrêtées par l’autorité acadé-mique, après consultation du CTSD, organisme où siègent des
représentants du personnel, mais qui est largement con-sultatif.

Et, cerise sur le gâteau : « L'autorité académique définit le calendrier des temps de récupération dans l'intérêt du service et après consultation de l'agent. ». Cet intérêt du service qui nous est désormais systématiquement opposé lorsque nous souhaitons faire valoir nos droits.

C’est la porte ouverte à toutes les dérives, nul doute que les bilans seront pour le moins contrastés et que nombre de collègues, faute d’intérêt du service, ne pourront récupérer toutes leurs heures en trop. La marche à l’annualisation et au piétinement des droits des enseignants du 1er degré !
Pour la CGT Éduc’action, il n’y a pas de solution à ce problème, même un paiement en heures supplémentaires (probablement plus légitime) n’empêche pas la dérive. Il faut extirper la racine du mal et abroger les décrets sur les rythmes scolaires, ainsi que le décret Darcos de 2008.