PE Stagiaires: votre statut, vos droits
Lors de votre année de stage, Vous serez fonctionnaire stagiaire ET étudiant-e.
Etudiant-e car la formation est organisée par l'ESPE qui est une école interne à l'université.
MAIS AUSSI
Fonctionnaire stagiaire car vous avez réussi un concours de la Fonction publique: cela vous ouvre l'ensemble des droits dont bénéficient les fonctionnaires stagiaires dans la Fonction publique.
PAR EXEMPLE:
pour les congés maladie:
La durée totale des congés de maladie ordinaire peut atteindre 1 an, pendant une période de 12 mois consécutifs. L'année médicale est mobile et s'apprécie de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.
Le fonctionnaire perçoit l'intégralité de son traitement indiciaire pendant 90 jours puis un demi-traitement pendant les 9 mois suivants.
Le supplément familial de traitement (SFT) et l'indemnité de résidence continuent d'être versés en intégralité durant toute la période de congé.
Le temps passé en congé de maladie, à plein ou demi-traitement, est pris en compte pour l'avancement.
Il compte également pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu à cotisations.
Attention concernant le Stage
Les fonctionnaires stagiaires qui ont bénéficié, au cours de leur stage, de congés de maladie d'une durée totale supérieure au 10ème de la durée normale de stage à laquelle ils sont astreint (soit 36 jours pour un stage d'un an), voient la durée de leur stage prolongée et la date de leur titularisation reportée, d'autant de jours de maladie intervenus au-delà du 10ème de la durée normale de stage.
Par exemple, un fonctionnaire nommé stagiaire le 1er janvier de l'année N pour une durée d'un an et ayant bénéficié de congés de maladie d'une durée totale de 53 jours, verra son stage prolongé et sa date de titularisation reportée de 17 jours (53 - 36), soit jusqu'au 17 janvier de l'année N + 1.
pour les droits syndicaux:
La liberté d’opinion est garantie à tous, fonctionnaires titulaires, stagiaires et non-titulaires de droits public et privé. La grève est un droit constitutionnel pour les fonctionnaires depuis 1946. Chaque arrêt de travail, même d'une seule heure, donne lieu à la retenue de 1/30e du traitement mensuel jusqu'à la reprise des cours. Tout personnel a le droit de participer, sans amputation de salaire, à une Heure Mensuelle d’Information Syndicale, sur son temps de service et sur son lieu de travail. Dans le 1er degré, les heures mensuelles sont regroupés en RISTT ( Réunion d'Information Syndicale sur le Temps de Travail ). Vous avez la possibilité de déduire 3x3h de RISTT par an à prendre sur les animations pédagogiques et/ou les concertations et/ou la journée de solidarité. L’une de ces RISTT est désormais possible sur le temps face aux élèves.
Enfin, vous avez droit, comme les autres agents publics, à 12 jours de formation syndicale par an. De plus pour les syndiqués, dix jours d'autorisation spéciales d'absence peuvent être demandés pour participer aux réunions des organismes directeurs de votre syndicat.
La CGT Educ'Action organise réguliérement des RISTT et des stages de formation, n'hésitez pas à nous contacter pour y participer, ou bien pour en savoir plus sur vos droits:
Par tél: 07 82 07 94 27 OU 06 59 95 68 28
Par Mél: cgteduc83.primaire@yahoo.com OU cgt-educaction83@orange.fr