Focus: L'indemnité de résidence

Vous avez déjà dû vous demander à quoi correspondait cette rubrique indemnité de résidence sur votre fiche de paye? Et pourquoi certains collègues avaient une Indemnité de Résidence supérieure à la votre?

Un peu d'histoire :

L'indemnité de résidence a été créée après la guerre en même temps que le statut des fonctionnaires, puis étendue à tous les fonctionnaires des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation en 1985.

Elle correspond à un pourcentage du traitement indiciaire, selon trois niveaux :

• Zone 0 (ou 1ère zone d'indemnité) : taux de 3 %
• Zone 2 : taux de 1 %
• Zone 3 : 0 %

Tous les fonctionnaires ayant le même traitement indiciaire, quelle que soit leur commune d'affectation sur le territoire, cette indemnité a pour objectif de prendre en compte la cherté du logement. Si certaines zones de France ayant été très sinistrées par les bombardements de la guerre ont bénéficié de la 1ère zone, celles n'ayant pas subi de dégâts majeurs à cette époque se répartissent encore et sur cette base entre les zones 2 et 3 .

Depuis, peu d'ajustements ont été effectués.

Une grande injustice :

Pourtant, notre département se caractérise par :

• des augmentations sans précédents ces dernières années des prix de l'immobilier avec un retentissement fort sur le montant des loyers.
• une carence très forte en matière de logements sociaux, les communes préférant trop souvent payer les amendes au lieu de construire la part de logements sociaux prévue par la loi SRU.

L'indemnité de résidence évolue dans les mêmes proportions que le traitement. De par le blocage de la valeur du point d'indice depuis le 1^er juillet 2010, le pouvoir d'achat des fonctionnaires  est donc doublement affecté.

Une revendication forte pour tous :

Compte tenu de ces spécificités la CGT Educ'Action du Var revendique une indemnité de résidence en zone 0, pour l'ensemble des communes du Var.

C'est une revendication sur laquelle il est possible de faire avancer les choses : dans d'autres départements, les agents publics ont gagné par la lutte le reclassement de leurs résidences d'affectation.

Le passage de l'indemnité de résidence en zone 0 représenterait pour chaque collègue  une augmentation de 2 % du traitement brut. 

Quelques exemples chiffrés, pour des collègues n'ayant que quelques années d'ancienneté, permettent de mesurer l'impact de l'attribution de l'indemnité de résidence en zone 0 :

Pour information les zones de résidence par commune pour le Var: