Alerte collègue non remplacé
La CGT Educ'Action 83 alerte dans le 1er degré
"L'école devrait toujours avoir pour but de donner à ses élèves une personnalité harmonieuse et non de les former en spécialistes" Albert Einstein
VOS COLLEGUES NE SONT PAS REMPLACES VOTRE RESPONSABILITE EST ENGAGEE
En cas de non remplacement il y a mise en danger des élèves et des enseignants.
Vous n'avez pas d'ordre de votre hiérarchie qui modifie officiellement votre mission*, ce qui engage vos responsabilités y‐compris pénales.
*votre statut : élèves inscrits dans votre classe, taux d'encadrement....
VOUS VOUS RETROUVEZ A GERER LES ELEVES DONT L'ENSEIGNANT EST ABSENT
Il y a une mise en danger : le non remplacement place l'école "hors cadre ordinaire" (apprentissages, encadrement, locaux, évacuation...).
QUE FAIRE EN CAS D'ABSENCE NON REMPLACEE ???
Quand cela est programmé il est souhaitable que la ou le directrice‐eur ou la‐le collègue qui sera absent s'assurent de la venue d'un remplaçant pour lui transmettre les informations importantes.
Si personne n'est annoncé alerter l'IEN par écrit (courriel) pour faire part de la mise en difficulté de l'école.
Le jour du non remplacement :
‐RENSEIGNEZ LE REGISTRE DE SANTE ET SECURITE : il doit être en place dans toutes les écoles (VOIR ICI) pensez à photocopier et numéroter les pages
‐ALERTEZ les représentants syndicaux de la CGT Educ'action
‐Demandez à votre IEN les consignes écrites organisant l'accueil (répartition des élèves à accueillir,
dans quelle classe...). C'est à l'Etat de prendre ses responsabilités. Modèle de courrier ICI: Lettre a ia pour non remplacement de pe
Si le non remplacement persiste, contactez la CGT Educ'action
immédiatement afin de vous accompagner sur la possibilité de mettre en œuvre un droit de retrait à l'aide du registre de danger grave et imminent (VOIR ICI)
LES RESPONSABILITES ET LES OBLIGATIONS
Le PE est responsable uniquement sur le temps scolaire des élèves inscrits dans la classe où il assure ses missions. Il surveille l'ensemble des élèves de l'école pour l'accueil, la sortie, les récréations conformément au tableau de service. Il peut exceptionnellement en cas d'absence imprévue non remplacée d'un collègue accueillir des élèves non inscrits dans sa classe sous la responsabilité de l'Etat.
En cas d'absence prévue ou non, l'administration est dans l'obligation de pourvoir au remplacement.
Le non‐remplacement doit être exceptionnel et de toute façon inférieur à 3 jours. Le non‐remplacement implique un accueil dans les classes, donc sans enseignement, ce qui n'est pas conforme à l'obligation de scolarisation de l'Etat.
Le non‐remplacement induit un sureffectif dans les classes donc une mise en défaut du taux d'encadrement retenu (seuil d'ouverture retenu par la DASEN) et la mise hors‐normes d'évacuation en cas d'incendie, d'alerte attentat.
Dans ces cas le cadre légal n'est pas respecté par l'Etat de ce fait les enseignants, directrice‐eurs sont placés hors statut entrainant leur responsabilité personnelle en cas d'atteinte à la sécurité!