CSA Départemental du 20 Février 2024 sur les Ouvertures et Fermetures de Classes

Compte rendu du CSAD du 20 février concernant la Carte Scolaire dans le 1er degré dans le Var

LIRE ICI la DECLARATION LIMINAIRE de la CGT EDUC'ACTION 83: Declaration liminaire csad 20 02 24

M le DASEN présente une carte d’un constat des effectifs de 2019 à 2024. Le Var a une petite baisse démographique mais pas de chute libre, l’année prochaine les chiffres seront stables. Analyse de la carte :

- L’Est du Var comme la circo de St Paul : augmentation de + de 5 %

- La Circo de cuers : hausse démographique

- Le Nord du Var (Aups Barjols) baisse démographique mais limitée

- Le Sud-ouest (Six fours, Toulon, Hyères, la Seyne) grosse baisse démographique (perte d’élèves équivalent d’un collège)

Des hypothéses sont avancées concernant la baisse sur la Seyne et Toulon , notamment le fait  que les gens fuient les loyers trop élevés, la violence dans les quartiers donc ne restent que les familles les plus défavorisés et il faut donc des moyens pour garantir de bonnes conditions de travail. La Cgt éduc’action appuie ces différents constats.

Le DASEN est d’accord avec ce constat et salue le travail de la Rectrice qui œuvre au Ministère pour l’académie.

Pour la rentrée 2024, la priorité de la Rectrice se porte sur les REP et RECT avec un objectif sur ces territoires de 100 % de plafonnement à 24 pour GS, CP, CE1 + préservation du réseau rural.

Dans les autres écoles hors REP et RECT, on ne pourra pas faire 100 % de classes à 24 en, GS, CP et Ce1 car il n’y a pas assez de moyens pour cela. Il faut donc faire au mieux.

Les élèves d’ULIS ne sont pas comptabilisés dans les effectifs globaux (toutes les OS soutiennent pourtant cette demande). Dans le 2nd degré c’est acté car le nombre d’heures est toujours le même mais pas dans 1^er degré car c’est assez imprévisible chaque année (nombres de postes).

M le DASEN  précise qu’en cas de fermeture, la DSDEN vérifie que l’inclusion puisse se faire.

Le DASEN fera 15 fermetures et 20 ouvertures. Il n’y aura pas de fermeture en août.

Dans la dotation de 37 postes, 15 postes de TRB sont créés. + 3 créations de postes de MECT (3) pour que tous les postes soient pourvus dans ces réseaux.

CIRCO Brignoles

- 1 fermeture EPPU Entrecasteaux 

- 1 ouverture EEPU La Tour

CIRCO Cogolin

- 1 ouverture EMPU Lavandou Marc Legouhy

CIRCO Draguignan

- 1 fermeture : EEPU Paul Arène Draguignan

- 1 ouverture : EPPU les écureuils Draguignan EPPU Sillans la cascade

CIRCO  Fréjus St Raphael

- 2 ouvertures : au titre du Rect et classes à 24 EMPU les moussaillons Fréjus et  EMPU Valescure Fréjus

CIRCO  Garéoult

- 1 fermeture : Gonfaron EEPU Jean Aicard

- 2 ouvertures : Flassans EEPU Les grands prés et EMPU Jules Serre Gonfaron

CIRCO  Hyères

- 1 fermeture : Hyères EEPU Guynemer 

- 1 ouverture : au titre du Rect Hyères EEPU Les vieux salins,

CIRCO  La Garde : aucune mesure

CIRCO  La seyne

- 3 fermetures : EEPU Victor Hugo et EMPU Pierre Semard la Seyne , EMPU Clément St Mandrier

CIRCO  Le muy

- 1 ouverture : EMPU Villeneuve Fréjus

CIRCO  Sanary : aucune mesure

CIRCO  Six Fours

- 2 fermetures : EEPU Cousteau La seyne et EEPU Dodero Le Brusc Six fours

CIRCO  Solliès-Pont

- 1 ouverture : Solliès-Toucas EEPU Guy Menut

CIRCO  St Maximin

- 2 ouvertures : EPPU ouverture TPS sur Tavernes et EEPU Puits de Marin Rougiers 

CIRCO  St Paul : aucune mesure

CIRCO  Toulon 1

- 2 fermetures : EEPU Rodeilhac,  EEPU Cité des pins

- 3 ouvertures : dans le cadre du RECT EEPU Valbertrand, EEPU Filippi, EMPU Pont du Las

CIRCO  Toulon 2

-3 fermetures : EMPU Jean Aicard, EEPU Jules Muraire, EMPU la Serinette,

- 1 ouverture : EMPU Aguillon

CIRCO  Toulon 3

- 1 fermeture : EEPU Le Brusquet,

- 3 ouvertures : EEPU Marius Longepierre, EMPU Fleurs des champs , EMPU Les oeillets

Total : 15 fermetures et 20 ouvertures donc reste 3,58 ETP en août

Pôle formation nouveauté :

- Ecole d’application (minimum 3 classes de PEMF) deviennent école traditionnelle.

- ERUN deviennent tous des CPC généraux.

- 1 poste pour mission Laïcité

Réorganisations de groupes scolaires :

- 3 fusions :

*à La Valette du Var : EMPU Anatole France est absorbé par EMPU François Villon  (10 classes)

* à La Motte : fusion de la maternelle et l’élémentaire = EPPU Achille Rouvier (10 classes)

* à Pourrières : fusion de la maternelle et primaire = EPPU A. de St Exupéry (12 classes )

- à Pourrières : Les 4 classe de  EMPU Joseph Pascal  sont transférées à EPPU Jean Aicard (11 classes )

Remplacement : travail concerté avec différents acteurs (IEN, secrétaire et OS) et volonté d’harmoniser avec le 06

Dans le département il y a 175 contractuels dont 109 en poste et 66 contractuels en TRB. Même si nous saluons les 15 postes alloués à cette mission de remplacement, cela reste bien en dessous des besoins de notre département !!

1) TRB : nouvelles règles présentées par M Grévoul

Pour la rentrée la gestion des TRB sera faite pour certains par la DSDEN et les autres en circonscriptions.

Concrètement, pour les quelques 200 TRB concernés (gestion DSDEN), ils resteront affectés sur leur circonscription mais, à la différence de ce qui se fait actuellement, ils seront désignés pour occuper principalement les remplacements longs et prévisibles (congés maternité, CLM …).

Ces 200 TRB, seront donc choisis parmi les TRB des circonscriptions et le Secrétaire Général nous explique que la règle qui sera retenue, après un appel aux volontaires pour rejoindre la DSDEN, sera celle de la carte scolaire et s’appuiera sur les règles du mouvement pour les départager. Concrètement, s’il n’y a pas assez de volontaires dans chaque circonscription, les derniers en termes de barème seront désignés d’office pour participer à « la solidarité avec les circonscrits limitrophes » qui auraient des besoins de remplacement.

Dans ces conditions, et parce que la situation des personnels remplaçants est particulièrement difficile (affectations à l’année, turn–over pour boucher des trous…), la CGT Éduc’action rappelle que l’amélioration de la gestion des remplacements passe obligatoirement par une mesure simple et efficace : recruter massivement des personnels statutaires permettant à la fois la reconstitution des viviers de remplacement et augmenter significativement le nombre de postes administration de gestion dans les services académiques.

Rased : pas de postes supplémentaires  et un manque cruel de PSYEN et maître G !

Toutes les OS demandent un plan d’urgence sur ce pôle.

2) Ecole inclusive

Le DASEN considère qu'il y a des avancées importantes sur la prise en charge dans des instituts spécialisés des élèves qui posent le plus de problèmes en milieu ordinaire. Il est bien conscient de la puissance destructrice que peut générer certaines situations  (70 % des fiches SST)  . Il nous parle aussi du volontarisme de la Rectrice à ce sujet qui est prête à aller jusqu'à la déscolarisation des élèves (peu nombreux), prenant la responsabilité de procédures judiciaires à l'initiative des familles et faire ainsi la démonstration que l'Ecole n'est pas responsable de « l'abandon » de ses enfants mais qu'il s'agit plutôt de la responsabilité de l’ARS et du manque de place en structure.

POLE D’APPUI A LA SCOLARITE (PAS)

Les PAS vont remplacer à la rentrée de septembre 2024 les PIAL dans le Var, qui fait partie des 4 départements sélectionnés en France pour une préfiguration à la généralisation qui sera complètement terminée à la rentrée 2026.

Pour la mise en place des Pôles d'Appui à la Scolarité, la DSDEN du Var a obtenu 41 ETP. Ils seront prioritairement dévolus à des enseignants spécialisés qui assureront la fonction de coordinateur d’un des 41 PAS du département (qui incluront entre 2000 et 6000 élèves chacun). Les contours géographiques des PAS seront les mêmes que ceux des PIAL : un PAS réunira 1, 2 ou 3 PIAL selon les territoires. Il existe une réelle inconnue sur la possibilité de trouver ces 41 coordinateurs.

Avec le coordinateur seront adjoints deux personnels médico-sociaux dont un éducateur spécialisé. Les personnels médico-sociaux ne seront pas des personnels EN. Ils seront financés par un budget CAF et recrutés par un appel à candidature menée par l’ARS qui visera essentiellement des associations d'intérêt public. Il faut donc trouver 82 personnels médico-sociaux, là aussi cela s'apparente à un défi.

Les quotités d’AESH réparties par PAS ne sont pas encore définies. Au demeurant, rien dans leur gestion n'est amené à changer. Elles seront toujours coordonnées par les anciens coordinateurs de PIAL qui deviendront des coordinateurs de secteur. Ajoutons aussi que le statut d’Aide à la Réussite Educative (espèce de fusion AED / AESH) n’est pas à l’ordre du jour du moins pas pour la rentrée prochaine.

Nous comprenons que le rôle du PAS se situe entre l’école, les familles et la MDPH (selon les cas). Le PAS va coordonner les actions en direction des élèves notifiés mais aussi (surtout même) agir en direction des élèves à besoins éducatifs particuliers. En ce sens, on nous annonce qu’un budget conséquent (sans pouvoir nous le communiquer) sera dédié à l’achat de matériel.

L'objectif du PAS est de chercher des alternatives au « tout AESH » actuel de la MDPH pour accompagner l'inclusion des élèves considérant que ce n'est pas forcément la réponse la plus adaptée et que pour autant cela demeure la réponse systématique, le résultat étant que des élèves se retrouvent avec une étiquette « handicap » nécessaire pour obtenir une aide particulière alors qu’ils ne relèvent pas vraiment du champ du handicap . Le coordinateur du PAS et ses équipes pourront agir auprès des enseignants et des familles afin de faire des préconisations (obervations, conseils,...). Ils utiliseront aussi les ressources existantes sur le territoire ( assos…) qui sont parfois peu connues ou peu mobilisées, d’après M. Abelsador, IEN ASH.

Si, sur les constats et l’état actuel de la situation, nous rejoignons le diagnostic fait, nous nous rejoignons même pour dire qu’une véritable politique d’inclusion scolaire n’est possible qu’à condition de réduire drastiquement le nombre d’élèves par classe.

Toutefois, la CGT a émis beaucoup de doute sur ce dispositif.

 En effet, en première lecture (notamment le rapport sénatorial sur la loi de finance), il nous semblait, avant tout, de rendre davantage « soutenable » (tel que le rapport du Sénat l’écrit) l'inclusion scolaire. Et nous entendons par soutenable « soutenable économiquement » étant donné notamment l'augmentation exponentielle du nombre d'AESH recrutées. Or, à notre grand étonnement, on nous présente un dispositif supplémentaire et qui va même bien au-delà de ce que les missions dévolues aux PIAL avec un public élargi.

Nous expliquons au DASEN que nous ne comprenons pas comment - (en particulier dans un contexte austéritaire) alors que depuis 10 ans -au moins- les situations de manque humain et de manque de matériel sont sans cesse portées à la connaissance de l'administration par les AESH et restent sans réponse- il pourrait pousser un sapin de Noël dans chaque Pôle d'Appui à la Scolarité.

D’autre part, nous nous étonnons du lancement de cette préfiguration alors qu’elle a été censurée par le Conseil Constitutionnel (« cavalier budgétaire » de la Loi de Finance). Nous nous étonnons que les PAS soient automatiquement généralisés, sans évaluation, à la rentrée 2026.

Et enfin, nous nous étonnons de l’absence de cadrage national et comprenons que les 4 départements préfigurateur soient in-fine les prescripteurs. Au-delà de cela, à condition d’admettre que les PAS soient un plus, quelle action efficace pourront-ils avoir sur un périmètre de 2000 à 6000 élèves ?

Le DASEN conclut qu’en l’espèce, il obtient des moyens supplémentaires sans toucher aux autres emplois du département. Il va falloir faire en sorte que ces moyens soient rendus suffisants en avançant avec précaution et modestie.

Il compare d'ailleurs le PAS à l'expérimentation qui est menée dans la circonscription du Muy et où tous les acteurs éducatifs sont concernés avec en appui beaucoup de temps de formation consacré à l'accueil des élèves en situation de handicap, il est « conscient toutefois que l'expérimentation du Muy n'est pas modélisable car elle coûte trop cher ».