Mouvement Intra Départemental 1er degré: COMMENT FAIRE UN RECOURS ?
Les résultats d'affectations des collègues du 1er degré sont affichés depuis Lundi 15 Juin sur SIAM. A partir de cette date vous avez deux mois pour faire un recours contre cette décision, soit jusqu'au 15 août. Néanmoins nous vous conseillons de le faire au plus vite.
Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les commissions chargées de vérifier les affectations des candidat·e·s aux mutations ont disparu.
Cependant, la CGT Éducation, organisation représentative (car elle siège au comité technique ministériel, académique, et départemental) garde le droit d'assister tout·e candidat·e du 1er ou du 2d degré dans son recours administratif.
Contactez-nous par courriel : cgteducprimaire@cgteducvar.fr
Pour pouvoir faire un recours vous devez rentrer dans ces deux catégories :
S'agissant d'un·e candidat·e titulaire, vous n'obtenez aucun de vos vœux
OU s'agissant de candidat·e·s stagiaires ou candidat·e·s titulaires en affectation à titre provisoire, vous êtes affecté·e·s en dehors de vos vœux, par la procédure d'extension
Les recours ne peuvent être formés et transmis à l'administration que par les personnels concerné.es. Afin d'être assisté.es par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leurs recours, qui prennent la forme de courriers ou de courriels, l'organisation syndicale représentative choisie et le nom du ou de la représentante.
Dans l'hypothèse où ces éléments seraient partiels ou absents, un courrier ou courriel complémentaire pourra apporter ces précisions.
A défaut de ces informations, le recours sera traité par l'administration dans le cadre du droit commun, sans que le.la personnel ne puisse être assisté.e par une organisation syndicale.
NB : Ni le recours de l'agent·e, ni le cas échéant le courrier ou courriel complémentaire ne devront être conservés dans le dossier administratif.
Vous avez donc la possibilité de demander une révision d'affectation en formulant un recours administratif. Vous retrouvez ici notre modèle de recours à utiliser : Modele recours 1er degre
Vous pouvez l'envoyer par courriel :
à la DSDEN du Var à l'adresse:mouvement1degre83@ac-nice.fr
et nous mettre en copie : cgteducprimaire@cgteducvar.fr
Si vous avez été affecté.es sur un de vos vœux mais que vous vous retrouvez dans une situation d'extrême difficulté tant dans votre vie professionnelle que dans votre vie personnelle, vous pouvez nous contacter afin que nous vous accompagnions dans une demande d'Affectation Fonctionnelle à l'Année (temporaire).