CTSD: régles du Mouvement 1er degré
Le CTSD du 28 mars 2019 portait sur les règles du mouvement du premier degré. Les nouvelles règles imposées par le ministère ainsi que le nouveau logiciel de traitement des demandes du mutation ont considérablement retardé les travaux dans notre département. Deux groupes de travail sur ce sujet ont eu lieu dans les semaines précédentes. En outre, parce que le nouveau logiciel est relativement mystérieux et parce que les nouvelles règles bouleversent les habitudes dans le département nos travaux ont avancé dans un relatif chaos.
A la CGT, nous avions pour boussole deux certitudes. La première c’est que nous refusions que l’obligation soit faite aux participants au mouvement de formuler des « vœux de zone infra » qui les obligeront à muter. La seconde certitude c’est que les anciennes règles devaient être largement revues.
| Concernant les vœux de zone infra, la CGT a soumis au vote, contre l’avis du DASEN et grâce au soutien du SNUIPP, le vœu suivant : « Les représentants du personnel au CTSD du Var demandent qu’il ne soit pas fait obligation aux participants obligatoires au mouvement de formuler des vœux de zone infra ». Le CTSD l’a adopté à l’unanimité. Toutefois, en la matière, le DASEN étant seul décisionnaire, il imposera bien ces « mutations forcées ». |
La CGT Educ’Action du Var milite depuis des années pour que le mouvement soit source d’un réel progrès dans la vie des collègues. En ce sens, nous avons pesé, et nous avons été les seuls à le faire, pour que les « éléments familiaux » du barème (enfants, rapprochement de conjoint, parent isolé, APC/autorité parentale conjointe) soient justement valorisés. Les autres organisations syndicales : le SNUIPP et l’UNSA ont défendu de leur coté la prédominance de l’ancienneté générale de service sur ces « éléments familiaux ». FO a précisé que sa position était également sur cette ligne.
Et le SNALC – SNE ? Nous nous interrogeons surtout sur une chose. Que pensent-ils ? Pensent-ils quelque chose d’ailleurs ? Où peut-être ont-ils honte de penser ce qu’il pense ? La vérité c’est, qu’excepté deux-trois phrases liminaires demandant le maintien, comme auparavant, des points enfants, on ne les a jamais entendus. Sur rien. Incroyable. On peine à croire que cette organisation syndicale soit représentative en CAPD ! On comprend surtout, à notre tour, la supercherie qu’est cette organisation syndicale qui prétend, « obtenir » des choses ou « défendre » les collègues dans la propagande qu’elle nous adresse.
Quel bilan pouvons-nous retirer de ce CTSD ? Nous sommes satisfaits du niveau de bonification donné aux Mesures de Carte Scolaire (1000pts), aux agents en situation de handicap (300 pts), aux retours de CLD (250 pts) et aux situations médicales ou sociales graves (200 pts). Les règles du mouvement du premier degré connaissent, à notre sens, une avancée considérable et nous avons travaillé pour éviter que les nouvelles bonifications familiales ne soient réduites à des niveaux anecdotiques. Il faut toutefois reconnaitre que le cadrage ministériel nous donnait quelques maigres garanties à ce sujet. A titre de comparaison, chez nos voisins des Alpes-Maritimes, ces éléments de barème seront très nettement moins valorisés.
Nous regrettons que les points pour les bonifications « parents isolés » ou « autorité parentale conjointe » soient fixés à 20 (nous en demandions 50). Nous regrettons aussi que sur le rapprochement de conjoint, les conditions pour obtenir une bonification de 20 points (nous en demandions 50 également) soient aussi restrictives : 50km et 3 années d’éloignement. Nous demandions 20 km et une année d’éloignement.
Pour rappel de quelques distances : Brignoles – Toulon : 49km ; Le Beausset – Cuers : 39 km ; Brignoles – Aups : 46 km ; Rougier – Vinon-sur Verdon : 50,9 km (même circo).
En outre, puisque la distance de 50 km semblait être une distance raisonnable pour l’administration et les autres membres du CTSD, nous avons insisté pour qu’au moins le nombre d’années d’éloignement soit rabaissé à une seule pour éviter une « double peine ».
Nous verrons cette année comment le mouvement se déroule. Nous en tirerons collectivement des enseignements. Une chose est sûre, c’est que les choses seront amenées à évoluer encore l’année prochaine, puisque « le caractère répété d’une même demande de mutation » devrait être pris en compte. En ce sens, nous espérons que les bonifications supplémentaires qui interviendront sur le premier vœu viendront donner un coup de pouce aux collègues éloignés de chez eux et qui s’épuisent dans leur voiture des heures durant, tous les jours.