Conseil d'ECOLE

Depuis quelques années, la CGT Educ’action a été interpellée de nombreuses fois quant à la composition des conseils d’école en matière de vote ou de contenu de ce dernier.
 
Rappelons que c’est  l’article D411-1 du Code de l’Education qui fait foi en la matière date de 1989, malgré sa modification à la marge en 2015. Il n’a donc pas été conçu pour régler des votes pouvant être aussi litigieux qu’un changement d’emploi du temps, puisque les seuls éléments qui étaient jusque-là votés étaient le règlement scolaire de l’école et le règlement intérieur du conseil d’école qui, généralement, ne prêtent pas lieu à polémique. De la même façon, la tendance qui tend à se généraliser d’avoir des mairies qui s’invitent de façon plus ou moins insidieuse dans la pédagogie n’existait qu’à la marge lors de la parution de ces décrets.
 
Les collègues, et notamment les directeurs-rices se retrouvent donc pris dans l’étau, entre les mairies, et l’Inspection Académique. A l’heure où l’Etat se targue de simplifier les tâches des directeurs-rices, ces derniers-es se retrouvent bien seuls-es en l’absence d’un guide clair fourni par l’Inspection Académique.

Petite analyse des textes sur la composition et les votes :
Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants :

• 1° Le directeur de l'école, président ; (1 voix)
• 2° Deux élus :
  • a)      Le maire ou son représentant ; (1 voix)
  • b)      Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant ; (1 voix)
• 3° Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ; Nous rentrons là dans des éléments déjà plus complexes. Cet alinéa est composé de deux parties. « Les maîtres de l’école » concerne donc l’ensemble des enseignant-e qui exercent sur l’école, y compris les collègues à temps partiels qui ne sont pas sur l’école le jour du conseil, y compris les TRS qui ne sont pas présent-e-s sur l’école le jour du conseil ainsi que le-la PFSE qui est en stage à l’ESPE le jour du vote. Rien n’impose dans les textes la parité du nombre de voix entre les parents élus et les enseignant-e-s.
• La deuxième partie de l’alinéa concerne « les maîtres remplaçant exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil ». Il s’agit donc des BD/ZIL qui remplacent au moment du conseil un-e des enseignant-e de l’école. En conséquence les collègues remplaçant-e-s exerçant sur l’école votent, mais pas celles et ceux qui y sont rattaché-e-s administrativement s’ils ne sont pas en fonction le jour du vote.
• 4° Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ; Donc un des membres du RASED (quand il en reste !)
• 5° Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ; Donc autant de parents que de classes, ULIS compris. Votent les titulaires et en l'absence de ceux-celle-ci les parents suppléants dans la limite du nombre de sièges prévus (autant que de classes, y compris Ulis)
• 6° Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école. Donc le DDEN lorsqu’il y en a un-e.

L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
L’inspecteur n’est pas inclus dans les alinéas 1 à 6, il n’en est donc pas membre de droit mais y assiste de droit. Il ne prend en conséquence pas part au vote, et encore moins ses conseiller-e-s pédagogiques ou le-la MAI.

Peuvent également y assister, sans voix délibérative le médecin scolaire, l’infirmier-e scolaire, des membres du périscolaire etc pour les questions qui les concerne. Dans tous les cas le directeur ou la directrice a la « main » sur les éventuelles invitations.

Dans tous les cas, le directeur – la directrice demeure président-e du conseil d’école et ne peut se faire imposer tel ou tel votant. En cas de conflit, le PV pourra toujours être éventuellement modifié, ce dernier n’étant validé définitivement que lorsqu’il est adopté au conseil d’école suivant.

Que vote-t-on en conseil d’école ?

On vote pour :

Obligatoiremet, lors du premier Conseil d’école ce dernier vote le règlement scolaire et son règlement interne (rarement fait, mais bien utile en cas de conflit, c’est un simple rappel des textes nationaux mentionnés plus haut). Il peut également voter l’aménagement des horaires scolaires et adopter le projet d’école                                              

On peut le consulter pour (ce qui n’est pas pareil que voter et ne donne pas lieu à une décision) :

• -          L’utilisation des moyens alloués
• -          Les activités pédagogiques (dont les APC)
• -          La restauration scolaire
• -          L’hygiène scolaire
• -          La protection et la sécurité des enfants
• -          Les activités péri-scolaires
• -          La scolarisation des élèves en situation de handicap.

Le Conseil est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux en dehors du temps scolaire :

Il donne lieu à une information :

• -          Sur la composition des classes
• -          Le fonctionnement du RASED
• -          Les principes de fonctionnements pédagogiques des manuels
• -          Des conditions de rencontre entre parents et enseignants