CR CHSCTA du 28 Aout 2020
Compte rendu CHSCTA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique ) du 28/08 sur les conditions de la Rentrée:
Déclaration commune de l'ensemble des organisations syndicales représentatives (CGT/FSU/UNSA/SNALC): 
Declaration liminaire commune cgt fsu unsa snalc du chscta du 28 aout 20 n2 2
Le Secrétaire Général M. Martin rappelle que nous devons suivre le protocole national établit courant juillet.
L'enjeu étant de « faire retrouver l'Ecole aux élèves ».
Beaucoup de nos questions restent sans réponse, notamment celles d'ordre pratique concernant la vie de la classe, chaque établissement fera en fonction de ses spécificités tout en suivant les consignes du protocole.
Les masques :
Le port du masque est obligatoire pour tous les personnels.
Les masques sont fournis, des masques grand public en tissus réutilisables.
Pour les personnels vulnérables, il sera donné des masques chirurgicaux de type 2, pas des FFP2 qui sont pour les hospitaliers.
Il y aura une réserve de masques pour les élèves qui n'en ont pas.
Si un personnel refuse de porter le masque sans justificatif médical c'est considéré comme une faute professionnelle.
Si un élève refuse de porter le masque il sera sanctionné.
Personnels vulnérables :
Les personnels qui vivent avec un proche vulnérable doivent reprendre en présentiel.
Pour les personnels vulnérables, c'est pareil ils doivent reprendre en présentiel. En plus des masques chirurgicaux ils/elles peuvent faire la demande d'un aménagement particulier, plexiglass, cloison …
ASA, arrêt de travail...
Les ASA ne sont plus données pour raisons sanitaires liées au covid 19 à compter du 1er septembre.
Si des personnels contractent le covid ils sont en arrêt maladie ordinaire, au bout de 3 mois ils passent à ½ traitement.
Le jour de carence sera supprimé pour les personnels vulnérables dont la pathologie est répertoriée sur la liste nationale.
Si des personnels ne peuvent pas travailler car l'école/ou classe de leur enfant est fermée, ils prendront les jours « enfant malade ».
En cas de covid :
Au sein de l'établissement, que ce soit un personnel ou un élève, isolement et prise en charge.
Dans le cas ou un personnel vit avec un proche positif au covid, en informer sa hiérarchie, il sera considéré comme cas contact et devra rester 7 jours en isolement (certificat d'isolement pour lequel pas de jour de carence).
Télé travail :
Le présentiel redevient la norme.
Cependant une ordonnance assouplit les conditions du télé travail.
Au Rectorat certains personnels pourront en bénéficier.
Sur l'accueil, l'internat, l'organisation des cours, les réunions (parents-profs), les établissements doivent s'en tenir au protocole tout en adaptant en fonction des réalités locales.
Pas d'obligation de présenter le nouveau protocole en CHS ni au CA mais il est recommandé d'en demander la teneur dès lundi !!!!
La cellule COVID du rectorat est toujours active avec les Psychologues et Assistantes Sociales..
Les assistants de prévention des établissements auront un accompagnement sur la gestion du covid.
Lors du prochain CHSCTA qui devrait se tenir la 3è semaine de septembre, un point sera fait sur la rentrée.
Pour l'heure, maintien des visites dans le cadre du CHSCTA.
N’hésitez pas à contacter VOS REPRESENTANTS CGT au CHSCT(comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) Académique :
Bernard CONTE ( Lycée JANETTI à SAINT MAXIMIN 83 ) 06 59 95 68 28
Laure BOUSHOR ( LP Jacques DOLLE à ANTIBES 06) 06 87 87 03 10