Compte Rendu du CHSCTA du 30 Aout
Compte rendu du CHSCTA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique ) du Lundi 30 Aout 2021
L'administration était représentée par M. PEIFFERT DRH, M. MARTIN Secrétaire Général, M Legrand Médecin Conseiller Technique du recteur, Mme CANATO Inspectrice Santé et sécurité au travail , M. CHIARAMELLO Conseiller de Prévention académique , Mme MAINCENT infirmière Conseiller auprès du recteur , Mesdames DONTEVILLE et CORTES CLAR médecins de prévention, Mme VINCENT assistante RH chargée des conditions et de la qualité de vie au travail, Mme FIORUCCI Rh de proximité.
et les Organisations syndicales représentatives : SNALC, UNSA, CGT, FSU.
L'objet de ce CHSCT était la situation sanitaire de la rentrée 2021 dans l'académie de Nice
LIRE LA DECLARATION LIMINAIRE de la CGT EDUC'ACTION: 
Declaration liminaire chsct
Réponses de M. Martin :
Il circonscrit l’objet de la réunion à la Santé et à la Sécurité au travail des personnels ( Commentaire CGT : sous entendu il ne répondra pas ou peu aux problématiques élèves …) :
Il rappelle la volonté du rectorat de maintenir les établissements scolaires ouverts au maximun, et il procède au remerciement des personnels pour avoir rempli cet objectif depuis 1 an et demi.
Le recteur a vu la semaine derniére les personnels de direction pour leur transmettre les informations concernant la rentrée.
Il remarque que les tensions et problématiques liées à la pandémie peuvent entrainer la recrudescence d’incivilités envers les personnels. M. Martin nous dit que le rectorat sera vigilant à cela dans le cadre de la rh de proximité et qu’un partenariat avec des avocats ( conformément à la feuille de route du département rh de proximité ), dans le cadre de la protection fonctionnelle, pour les personnels victimes d’incivilités, est en phase de signature des conventions .
D’ailleurs dans ce type d’affaires, en complément de la plainte du personnel, il précise que le rectorat pourra soit effectuer également un dépôt de plainte, soit effectuer un signalement de la part de l’académie.
M. Martin nous rappelle qu’il y a eu une Réunion avec ministère le 25 aout : nous sommes en cette rentrée dans le cadre du protocole niveau 2 ( et ce protocole est évolutif en fonction de plusieurs scénarios – une évolution qui se fera en fonction de la situation épidémiologique.
La Stratégie de tester /alerter /protéger continue :
Donc pour les élèves des écoles qui ne sont pas soumis à l’obligation de vaccination, il y aura la poursuite de la campagne de tests : avec l’objectif ( national ) de réaliser 600000 test par semaine
De même il y aura des dépistages avec test ciblés pour les collèges et lycées.
En outre M. Martin nous rappelle qu’en cette rentrée il y a la mise en place d’un outil supplémentaire : la vaccination
Selon le ministère plus de 50% des élèves seraient vaccinés.
Les DASEN ont travaillé dés le 12 aout avec l’ARS et préfets et collectivités pour mettre en place un plan de vaccination :
- Si le centre de vaccination est à proximité des établissements, il y aura des plages horaires réservées pour que les élèves y aillent
- Sinon des équipes mobiles de l’ars ou le vaccinobus de la région, ou les cellules mobiles de vaccination des départements se rendront sur place
A l’heure actuelle les plans de vaccination sont en train d’être finalisés. Et cela se fera sur la base du volontariat.
Concernant le contact tracing : dans le 1er degré, 1 cas entrainera la fermeture de la classe
Dans le 2nd degré : il y aura identification des élèves cas contacts et ensuite ceux qui sont vaccinés peuvent rester en classe et les non vaccinés peuvent être mis en isolement pendant 7 jours.
La détermination de la vaccination se fera sur la base des déclarations des familles.
Tout ceci sera en lien avec l’ars et l’assurance maladie, ce sont eux qui vont déterminer qui est cas contact et qui ne l’est pas, comme précédemment ( et pas l’éducation nationale )
Concernant Elèves identifiés cas contacts. Les dossiers médicaux ne sont donc pas accessibles par les personnels.
La procédure sera la même que précédemment déclaration du chef d’eple auprès de la DSDEN, puis de la dsden aux autorités de santé, ceux qui auront été déclarés par leurs parents comme vaccinés pourront rester en cours. Le travail de vérification sera fait par l’assurance maladie. Les personnels n’auront pas ce travail à conduire.
M. Martin précise que les enseignants pourront adresser aux élèves en situation d’isolement des devoirs à faire pendant leur période d’isolement mais il insiste sur le fait qu’il n’y aura pas de cours en présentiel et en distanciel en même temps pour les enseignants.
Pour les 6 éme qui ne seront pas vaccinés, du fait de leur âge, en cas de covid ils resteront donc chez eux.
M. Martin rappelle qu’il n’y a pas de pass sanitaire pour les personnels ( y compris dans les services administratifs)
Concernant la vaccination des personnels : le rectorat n’a pas de données statistiques du nombre de vaccinés.
M. Martin précise qu’il y a obligation vaccinale en application de la loi du 5 aout, concernant les personnels de santé : infirmieres scolaires , medecins scolaires, les psy EN, les personnels qui travaillent régulièrement avec ces personnels de santé, et les personnels de l’EN qui travaillent dans les établissements soumis au pass sanitaire .
M. Martin précise que cette mise en œuvre du pass se fera progressivement, selon le calendrier suivant:
*jusqu’au 14 septembre il faudra soit le certificat de vaccination soit un test négatif
*A partir du 15 septembre jusqu’au 15 octobre : soit certificat de vaccination, soit 1ere dose + test négatif.
*A partir 15 octobre seulement le certificat de vaccination.
Le rectorat a donc entrepris un temps de dialogue social avec les personnels infirmiers vendredi dernier et avec les Psy EN ce matin 30 aout.
Concernant l’obligation vaccinale des Psy EN un léger doute subsiste néanmoins et c’est donc en cours de vérification.
Le rectorat envisage donc dans un premier temps d’ informer les personnels concernés : il y aura une note d’info académique.
En cas de contre indication médicale à la vaccination : il faudra établir un dialogue entre le médecin traitant et le médecin de prévention.
Pour ceux qui auront des difficultés à se faire vacciner ( pour différentes raisons : craintes, oppositions …) M. Martin dit vouloir la mise en œuvre bienveillante de cette mesure
Et prévoit donc un temps d’échange avec le médecin de prévention et les représentants rh sur les conséquences que cela peut avoir pour la personne. Il pourra même y avoir des mesures temporaires d’aménagement mais au final force restera à la loi et cela pourra aller jusqu’à la suspension du personnel sans traitement.
M. Martin précise qu’il existe une autre obligation légale : à savoir de permettre aux personnels de pouvoir se faire vacciner . Pour cela il rappelle qu’il y aura des ASA pour dégager le temps nécessaire pour se faire vacciner, idem pour la vaccination des enfants, et idem pour les majeurs qui sont à la charge des personnels. Ces ASA concernent également les effets secondaires suite à la vaccination.
L’an passé l’Objectif était de 10000 tests par semaine sur l’académie, cette politique continue dans le 1er degré avec les tests salivaires et des tests plus ciblés dans collèges et lycées
Concernant les auto tests, à la rentrée il y aura 2 auto tests par semaine, par personnel , mais seulement pour ceux qui le demanderont.
Toujours sur les Matériels :
Pour les masques – obligation est faite à l’employeur de continuer à mettre à disposition des masques. Depuis la semaine derniére, il y a des livraisons soit dans les établissements , soit dans les circonscriptions , soit dans les dsden.
Il s’agit de nouvelles livraisons, de masques tissus COREL pour les personnels ( sachet de 6 masques – avec 50 lavages possibles )
Concernant les masques transparents , M.. Martin nous dit que la politique reste celle de masques « inclusifs » c’est-à-dire réservé à des personnels en situation de handicap et il reste un travail à faire avec le ministère pour avoir des dotations masques complémentaires.
Il est prévu également de ré-alimenter les établissements qui auraient besoin de masques de type 2 pour les personnels vulnérables.
Concernant les Personnels vulnérables, M. Martin assure que pour l’instant les mêmes règles ( notamment les ASA ) que lors de l’année scolaire précédente s’appliquent et qu’elles restent définis par le décret du 10 novembre dernier ( VOIR ICI les Textes )
Une précision du rectorat aura lieu prochainement pour savoir si les personnels vulnérables doivent produire de nouveau un certificat médical ou si le précédent est suffisant.
De même les ASA pour garde d’enfants perdurent, si le personnel a ses enfants dans une classe ou une crèche fermées
Concernant les Capteurs de CO2 , cela relève de la compétence des collectivités territoriales, cela peut être envisagé pour des problèmes particuliers d’aération de certains locaux. Mais la 1ere préoccupation reste d’aérer les locaux selon M. Martin
Le rectorat précise qu’il pourra y avoir un accompagnement financier éventuel du ministère en fonction des situations selon les communes, certaines municipalités ayant déjà mis en place ces capteurs notamment pour les cantines.
Concernant les moyens supplémentaires :
Pour la mise en œuvre de la vaccination :les moyens complémentaires attribués par le ministère à l’académie sont de 19 etp d’aed pour participer à la mise en place du dispositif.
et pour les tests : il y avait eu le recrutement de médiateurs LAC ( lutte anti covid) , ces moyens sont reconduits en cette rentrée, avec 51 etp pour l’académie de nice pour aider les équipes pour faire les tests salivaires
En revanche concernant les « Contractuels covid » qui avaient été embauchés l’an dernier, il n’ y a pas de moyens spécifiques dédiés à cela cette année . Le rectorat attend de voir la situation de cette rentrée . A la question de savoir si en cas de Professeurs des Ecoles absents et non remplacés , il faudra renvoyer les élèves pour éviter le brassage dans les classes ( voir notre déclaration liminaire ) , M. Martin répond que normalement il doit y avoir la possibilité de remplacer les PE absents ( !)
Pour les sorties scolaires , elles sont envisageables, y compris dans les lieux culturels ou de loisirs, dés lors qu’il y a des créneaux dédiés pour les élèves et ceci sans pass sanitaire.
M. Martin précise qu’il n’y a pas de changement concernant le dispositif relatif au jour de carence, par rapport à l’année scolaire derniére
Concernant les réunions, à partir du moment où les réunions ( notamment parents / professeurs ) sont faites dans les établissements, la nécessité est juste l’application du protocole (et le respect des règles sanitaires ). Seules des réunions professionnelles de + de 50 personnes en dehors du lieu habituel de travail, peuvent entrainer l’ application du pass sanitaire.
Concernant le port du masque en extérieur et notamment dans la cour, M. Martin précise que ce sont les préfets de département qui fixeront la situation et donc en fonction de la situation locale le masque sera obligatoire ou non dans la cour.
Enfin M. Martin, précise qu’il y aura un accompagnement des personnels qui reviennent en présentiel avec appui du département rh de proximité.
N’hésitez pas à contacter VOS REPRESENTANTS CGT au CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) Académique au
06 59 95 68 28
Bernard CONTE ( 83 )
Amandine CLARET ( 06 )