Reclassement: principe et procédure

Reclassement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : Principe et procédure (en fonction des nouvelles grilles d'avancement au 1er septembre 2017)

Article D911-2 du code de l'éducation : 

"Les dispositions relatives au classement sont déterminées par le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et l'ensemble des statuts particuliers des corps des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation." 

Principes généraux

Le reclassement, lors de l’accès à un corps de fonctionnaires, est la prise en compte éventuelle des services éventuellement accomplis (dont le service national) avant d’accéder à ce corps,pour déterminer l'échelon de départ.

• On accède toujours à un corps de fonctionnaires par le grade de départ : la classe normale (cf tableau 2).
  Le reclassement s’effectue toujours selon les dispositions du statut du corps auquel accède le stagiaire (voir Statuts particuliers) et, sauf quelques exceptions, du décret n° 51-1423 du 05.12.51 pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation....

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