CHSCTA Réouverture des établissements le 30 Avril
Compte rendu du CHSCTA ( Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique ) du 30 avril 2020 en visio-conférence
L'administration était représentée par M. le Recteur LAGANIER, M. PEIFFERT DRH, M. MARTIN Secrétaire Général, Mme MULLER Médecin Conseiller Technique du recteur, Mme CANATO Inspectrice Santé et sécurité au travail , M. CHIARAMELLO Correspondant Académique Risques Majeurs et Environnement, Mme MAINCENT infirmière Conseiller auprès du recteur , Mesdames DONTEVILLE et CORTES CLAR médecins de prévention, Mme VINCENT assistante RH chargée des conditions et de la qualité de vie au travail, Mme FIORUCCI Rh de proximité
et les Organisations syndicales représentatives de l'Académie : SNALC, UNSA, CGT, FSU.
Un seul point à l’ordre du jour concernant le déconfinement et la réouverture des établissements scolaires.
M. le Recteur a fait une introduction très générale en rappelant la « doctrine » ( sic ) de la réouverture "très progressive" (sic) des établissements scolaires au travers de trois termes clés :
Protéger, Tester et Isoler
Au centre de ce processus at-il dit, il y a la doctrine sanitaire mais….qui ne sera sans doute disponible officiellement que demain ( 1er mai !) . Il s’agit d’un référentiel très dense ( qui s’est appuyé sur la derniére note du conseil scientifique) qui doit être validé par le ministère de la santé et le bureau Véritas ( Note CGT : il s'agit d'une société privée spécialisée dans les essais, l'inspection et la certification )
Il y aura un dispositif de réouverture très progressif selon M. le recteur , qui parle du fait qu’il faut faire preuve d’une grande prudence, car l’épidémie est toujours là , et il faut limiter le risque d'une deuxiéme vague….
Les éléments centraux du dispositif seront la distanciation physique, la limitation du brassage des élèves , la problématique du nettoyage..
Deux guides sont annoncés, un guide qui privilégie le premier degré et l’autre le second degré...
Il faudra donc de nombreuses adaptations :
Adaptation des modalités d’organisation et d’apprentissage,
Echelonner la rentrée pour éviter les regroupements,
Echelonner les temps de récréation,
Faire des Aménagements des locaux des personnels,
Tout ceci en faisant attention au maximum à la sécurité des élèves et des personnels,
De nombreuses questions sont évoquées par les Organisations Syndicales dans leurs déclarations liminaires.
VOIR ICI LA DECLARATION LIMINAIRE de la CGT Educ'Action: 
Declaration liminaire chsct a 30 avril
Le recteur comprend les Inquiétudes des personnels, des parents et des élèves et nous indique que le protocole sanitaire répondra largement à nos questions….
( Commentaire CGT : mais comme le protocole n’est pas encore officiel et n’a pas été communiqué, nous n’aurons que très peu de réponses concrètes à nos questions lors de ce CHSCT !).
La CGT Educ’Action a indiqué que le chiffre de 15 élèves par classe était irréaliste et avons demandé une réduction drastique.
La réponse a été que Le chiffre de 15 élèves est maximal et doit être adapté localement . Il faudra des adaptations d’un établissements à l’autre en fonction des conditions sur place…..
La CGT Educ’action a questionné le rectorat d’un point de vu quantitatif et qualitatif sur le matériel de protection qui sera mis à disposition :
Le rectorat a répondu qu’il y aurait (livraisons prévues dans les écoles et établissements scolaires pour fin de semaine prochaine…)
Des masques grand public ( 2 par jour par personnel pour tous les personnels )
Du gel hydro-alcoolique : 1 flacon de 100 ml par personne et par semaine
Des lingettes virucides.
De plus une livraison de thermomètres fin mai sera effectuée sur l’ensemble des établissements scolaires ( écoles, collèges, lycées).
Les commandes se sont basées sur les effectifs des différents des établissements donc il devrait y en avoir suffisamment ( !)
Sans ce matériel M. le Recteur estime que la rentrée sera comprise ( il parle de condition "sine qua non" pour la reprise )
(Commentaire CGT : ce qui signifie visiblement qu’il n’y aura pas d’autres éléments matériels, nous avons demandé notamment des test systématiques à la prise de service, et des protections pour les yeux car le virus peut être contracté par là, nous n’avons pas eu de réponse…)
M. le recteur estime que si nous remplissons les conditions du référentiel national , rien ne s’opposera à l’ouverture des établissements, d’autant rajoute t-il qu’il y aura le principe du volontariat pour les élèves…
Pour M. Le recteur cette rentrée se fera au regard de la santé des personnels et il a incité les chefs d’établissement à organiser des temps de formation en direction des personnels.
La CGT Educ’action a questionné le rectorat concernant la situation des personnes à risque ou qui côtoient des personnes à risque dans leurs familles :
Le rectorat nous a répondu, qu’il fallait attendre là aussi des protocoles nationaux , pour l’instant une instruction interministérielle est en cours qui débouchera probablement sur une note de service .
Pour l’instant il existe un B. O. ( n°11 du 12 mars 2020) concernant les autorisations spéciales d’absences et le télétravail pour ces personnels , mais Il y aura sans doute actualisation de ces dispositions pour les personnes à risque et ceux qui côtoient des personnes fragiles , idem pour les personnels qui doivent garder leurs enfants , dès qu’elles seront connues les consignes seront diffusées au niveau académique…
Mme Donteville ( médecin de prévention) rappelle qu’elle est inondée de mail depuis quelques jours par majoritairement des professeurs des écoles concernant cette situation, elle essaye de répondre mais n’a pas encore le cadre officiel....
Le rectorat estime néanmoins que l’ on peut penser qu’il y a de fortes chances que le cadre reste le même pour les personnels à risque ou qui côtoient des personnes à risque, et qu’il faudra des certificats médicaux et peut être un contact avec le médecin de prévention qui décidera si la personne sera en télétravail ou en autorisation spéciale d’absence.
Si c’est le directeur de l’école qui ne peut pas reprendre, c’est l’IEN de circonscription qui verra comment il organisera les choses….
La CGT Educ’action a questionné le rectorat concernant la responsabilité juridique des enseignants s’ils n’arrivent pas à faire respecter les gestes barrières par leurs élèves ou en cas de contamination.
Pour l’instant il n’ y a qu’une réponse orale du Ministère indiquant que le droit commun s’appliquera : avec une substitution de la responsabilité civile de l’état à celle du fonctionnaire .
La CGT Educ’Action a demandé et obtenu qu’une information écrite, engageant l’Education Nationale, concernant ce cadre juridique soit faite à l’ensemble des personnels de l’académie avant la réouverture des établissements.
La CGT Educ’action a demandé au rectorat un bilan quantitatif et qualitatif précis et détaillé de l’accueil des enfants de soignants durant le confinement, avant d’envisager la réouverture des établissements.
Le rectorat a simplement indiqué qu’il avait déjà donné les chiffres lors du dernier chscta ( voir ici ) et indiqué qu’à sa connaissance aucun personnel volontaire n’avait été contaminé dans l’académie…
Le rectorat a rappelé le dispositif actuel de soutien aux personnels et son évolution :
Un accompagnement psychologique des personnels renforcés, avec une information qui va être faite à tous les personnels de l’académie .
Le dispositif se compose d’un centre d’appel aide psychologique, d’un centre d’appel rh ( ressources humaines) de proximité , le réseau Prévention d'Aide et de Suivi (P.A.S) / MGEN et sera ajouté la mise en place d’un dispositif « groupe de paroles » pour le retour des agents dans les établissements.
Concernant les services administratifs, le télétravail concerne plus de 200 personnels actuellement , ils resteront autant que possible en télétravail. Pour ceux qui reviendront en présentiel , il y aura aussi des procédures sanitaires . Pour l’instant une étude de la surface des locaux a été lancée pour déterminer combien d’agents pouvaient revenir en présentiel.
Ce plan de retour sera présenté en CTA.
Pour la réouverture des établissements scolaires, le rectorat rappelle les personnes ressources des établissements scolaires :
Les 2 médecins de prévention départementaux, ainsi que les médecins éducation nationale de secteur . Ces médecins seront en soutien des établissements. Ils seront présents notamment dans les CA ( conseil d’administration ) et les chs ( commissions hygiène et sécurité ) des établissements
Il est rappelé que les infirmier( e )s ont assuré un suivi régulier des élèves fragilisés durant le confinement , et ils travaillent avec les chefs d’établissements pour préparer la réouverture.
Enfin les assistants de prévention notamment les assistants de prévention de circonscription ainsi que les conseillers de prévention départementaux, pourront intervenir pour compléter le dispositif … Ils pourront guider les directeurs d’école par rapport aux consignes nationales… Ou intervenir en soutien dans le cadre de la formation aux gestes barrières et à l’utilisation des masques
Il est rappelé que ce moment peut être l’occasion pour que les chefs d’établissement de nommer des assistants de prévention conformément à la réglementation.
Concernant les Internats la question de la réouverture est toujours en discussion avec les collectivités territoriales .
Concernant les transports scolaires , le conseil régional confirme la remise en service des transports à partir du 11 mai aux mêmes horaires
mais en intégrant les contraintes nouvelles de distanciation physique ….
Concernant la désinfection des établissements, le rectorat estime que les référentiels du protocole sanitaire vont prévoir des préconisations sur cette question, et elles seront communiquées rapidement aux établissements….
Concernant l’ouverture des établissements dans les communes qui ne mettront pas les personnels à disposition. Cela signifie que le protocole sanitaire ne pourra pas être mis en œuvre dans ce cas le rectorat précise qu’ il n’y aura pas réouverture des établissements.
Concernant le risque canicule, Il faudra anticiper ce risque…il faut que les établissements le prenne en compte dans leur DUER ou bien si c’est déjà fait s’adapte à la nouvelle situation ( pas d’utilisation de ventilateurs par exemple )
Concernant les réunions des équipes avant le 11 Mai. Il est rappelé qu’il ne faut pas effectuer de réunions en présentiel jusqu’au 11 mai et même après le 11 Mai il conviendra de les limiter afin d’éviter au maximum les déplacements donc penser éventuellement à des réunions hybrides en présentiel et visio conférence.
Concernant le cadre pédagogique de la reprise il est indiqué que la semaine prochaine la degesco devrait communiquer sur ce sujet…
Face au peu de réponses à nos questions en raison d’un protocole sanitaire national toujours en attente, la CGT Educ’Action a demandé et obtenu qu’un nouveau chscta soit convoqué en fin de semaine prochaine pour travailler sur ce protocole national.
De plus nous restons convaincus que les conditions pour la réouverture des établissements scolaires le 11 Mai ne sont pas remplies . La CGT Educ'action prendra donc toutes ses responsabilités pour garantir la protection des personnels et des usagers et utilisera tous les moyens à sa disposition : droit d'alerte, plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", préavis de grève dans l'éventualité où les droits de retrait seraient refusés par l'employeur.
En attendant le 11 Mai, la CGT Educ'Action appelle les personnels à s'emparer du kit santé travail qu'elle a élaboré pour interpeller la hiérarchie: LIRE ICI
Remarque annexe: M. le Recteur évoque une réunion avec les fédérations de parents qui se seraient plaintes car des enseignants leurs font passer des messages comme quoi il ne faut pas envoyer les enfants à l’école . Les mails ont été transmis au rectorat.