KIT CGT SANTE et SECURITE au TRAVAIL dans la perspective du 11 MAI

D'ICI le 11 MAI, ne pas attendre  la deuxiéme vague sans agir!

La CGT vous propose son KIT d'action concernant la Santé et la Sécurité au Travail.

1/ ADRESSER individuellement ou à plusieurs collègues d’un même établissement scolaire ou d’un même service de l’Education Nationale(en utilisant le mail professionnel exclusivement avec accusé réception par exemple) au chef de service, IEN, chef d’établissement , le questionnaire suivant ( que vous devez  adapter en fonction des situations):  version pdf: Modele de courrier a envoyer aux chefs d etablissements2 var

  ou version word : Modele de courrier a envoyer aux chefs d etablissements2 var

et DEMANDER qu'il soit annexé au Registre Santé Sécurité au Travail de l'établissement.

2/ En l’absence de garanties suffisantes (ou de réponse), il faut ALERTER sur la dangerosité de la situation par courriel ( en utilisant le mail professionnel exclusivement avec accusé réception) adressé au chef de service ou d'établissement et demander que cela figure dans le registre « Danger grave et imminent » de l'établissement ( détailler au maximum les éléments concrets d’organisation du travail qui vous exposent à la contamination en cas de reprise) ( voir modèle de courrier ci-dessous: 

Modèle d’inscription au DGI:

«Madame, Monsieur [le titre de votre supérieur-e hiérarchique],

Je vous alerte ce jour ......, estimant avoir un motif raisonnable de penser que ma situation de travail représente un danger grave et imminent pour ma santé et ma vie en raison du virus Covid-19, du fait du risque sanitaire qu’il représente et de l’anxiété liée à l’exposition à ce risque: ......détailler au maximum les éléments concrets d’organisation du travail qui vous exposent à la contamination en cas de reprise..................................................................................Du fait même du danger, je vous alerte sans me déplacer sur mon lieu de travail et je souhaiterais que ce présent courrier soit annexé au Registre des Dangers Graves et Imminents.

[nom de l’agent-e]»

ADRESSER une copie du courriel au CHSCT-Académique ( ou à l'un de ses représentants, pour la CGT Educ'Action du Var: Bernard Conte mail: cgteduc83@cgteducvar.fr) afin que celui-ci mène systématiquement l’enquête et exerce son droit d’alerte pour danger grave et imminent.

Les élus CHSCT doivent ainsi interpeller la DIRRECTE en cas de désaccord sérieux.

3/ FAIRE REMONTER de manière systématique ces informations au syndicat CGT (mail : cgteduc83@cgteducvar.fr ) afin que nous puissions les centraliser. Les élus CGT au Comité Technique Spécial Départemental exigeront une enquête systématique du CHSCT pour avis contraignant, auprès des services du DASEN.

4/ Dans ce cadre, si la situation de danger persiste le jour de la reprise , vous êtes fondé à EXERCER VOTRE DROIT de RETRAIT . Pour cela il faut informer l’employeur par courrier contre signature, ou mail ( utiliser uniquement le mail professionnel : @ac-nice.fr ) avec accusé réception en reprenant les éléments d’organisation du travail qui caractérisent l’imminence et la gravité : risque d’exposition à un danger mortel ou gravement incapacitant (c’est la raison pour laquelle il faut que l’information soit concomitante avec l’exercice du droit de retrait)

5/ Attention ce droit de retrait ne peut avoir pour effet de mettre en danger des usagers ou d’autres personnels. Dans le premier degré il est donc impératif de l’exercer AVANT L'ACCUElL des enfants et d’informer les parents afin que les enfants restent sous la responsabilité légale de leurs parents.

6/ Le chef de service peut vous enjoindre à reprendre le travail, considérant que le danger est écarté. En le faisant, il engage sa responsabilité juridique et il ne faut pas hésiter à le lui rappeler. Si le danger est persistant du fait d’un défaut de protection alors qu’il demande de reprendre, il commet alors une faute de service..

Dans ce cas La CGT Educ’action du Var, dépose un préavis de grève pour la période du 11 mai au 31 mai 2020. Ce qui permettra de ne pas reprendre le travail et de ne pas se mettre en danger, jusqu’à ce que le litige soit tranché par le JUGE ADMINISTRATIF, et le cas échéant, le juge judiciaire concernant la dimension pénale.

Retrouver ce guide d'action en version pdf: 11 mai guide demarche sante a suivre cgteduc var