CTM du 7 Avril 2021
CTM ( Comité Technique Ministériel ) du 7 Avril 2021
En préambule de ce CTM nous avons critiqué le manque de mesures efficaces en amont de ce confinement ce qui a conduit à la fermeture des établissements scolaires, ainsi que les problèmes techniques du premier jour d’enseignement à distance. Il semble qu'il n'y ait pas eu de leçons tirées du premier confinement du printemps.
Nous avons demandé au Ministére de prévoir des mesures pour la reprise du 26 Avril ( VOIR ICI la Pétition Intersyndicale ), un aménagement des programmes et un plan d’urgence pour la rentrée 2021.
Nous avons interrogé le Ministére sur la tenue des concours et notamment des concours de l’Éducation, et dénoncé les pressions pendant la période sur certains personnels surtout les AESH et AED.
LIRE ICI la DECLARATION LIMINAIRE de la CGT Educ'Action: 
1 declaration au ctm du 07 avril
Les Réponses du Ministére : le ministère s’est engagé pour que les personnels de l’Éducation soient des personnes prioritaires pour la vaccination
Accueil pour les enfants de personnes prioritaires, c’est sur la base du volontariat. Ça a été redit aux Recteurs. Le ministère travaille sur les modalités de rémunération de ces personnels volontaires.
Sur les contractuels le ministère compte bien les prolonger jusqu’à la fin de l’année.
Sur les AESH, le ministère travaille sur des mesures de revalorisation mais même sur les questions de formation, certification de compétences…Bientôt des Groupes de Travail sur ces questions...
Sur les concours, il y a la volonté très forte de poursuivre les modalités des écrits, idem pour les concours Grandes Ecoles qui sont maintenus. Pour les candidats d’Outre-mer, des visio- conférences seront organisées. Pour les disciplines techniques, il faut regarder si les épreuves peuvent être décalées dans le temps.
I/projet de décret portant dispositions transitoires relatives aux conditions de promotion à la classe exceptionnelle des PE et Psy EN
Problème de défaut d’agent∙es promouvables à la classe Exceptionnelle pour ces deux catégories. Les viviers sont asséchés. Il convenait d’envisager des mesures transitoires afin qu’il n’y ait pas de rupture avec les promotions et qu’il n’y ait pas un retard sur ce grade de la classe Exc. Ce dispositif devrait permettre d’étendre aux 6èeme échelon de la HC de pouvoir être promu.es.
Les instituteur.trices qui sont censé.es partir plus tôt, c’est une préoccupation du ministère. Sur la question de l’équité entre échelon, on est sur un dispositif qui est alimenté normalement par les plus ancien.nes.
II/ projet de décret relatif à la justification par certains personnels enseignants recrutés en 2021 de leur qualification en sauvetage aquatique, en natation et en secourisme
Vote final : FSU - Unsa - CFDT - CGT - Snalc Abst : FO
III/projet de décret modifiant le décret n°90-165 du 20 février 1990 fixant le régime indemnitaire des personnels relevant du ministre de l’Éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue (CFC)
Résumé de l'intervention CGT : la CGT note positivement l’augmentation de l’indemnité d’autant plus que ces personnels sont souvent oubliés. Il y aura prochainement des Groupes de Travail pour ces personnels et c’est positif mais toutes les organisations syndicales représentatives doivent être associées aux discussions, ce qui n'a pas été le cas par le passé!
Un point d'ombre reste toute de même en suspend celui de la désindexation de ces indemnités. C'est pourquoi la CGT ne prendra pas part au vote
Vote final : pour : Snalc Abst : FSU, Unsa, FO, CGT
IV/Projet de décret instituant une indemnité d’encadrement du service national universel
Résumé de l'intervention CGT : rappel de notre positionnement sur le SNU : loin de répondre à l’opportunité d’émancipation des jeunes. C’est la mission d’associations de la jeunesse et d’Education populaire.
Ce dispositif va demander du personnel pour l’encadrement ça va donc impacter la fin d’année ce qui n’est pas souhaitable.
Pourquoi le restreindre aux contractuel∙les de un an minimum ? De plus l'Indemnité prévue est très faible.
C'est pourquoi la CGT ne prendra pas part au vote
V/ Projet de décret relatif aux comités sociaux d’administration relevant du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (4f)
Décret en conseil d’Etat : 2 comités sociaux ministériels : 1 CSA de l’Educ et 1 CSA de Jeunesse et Sport
Vote final : Unanime Contre (le texte sera étudié de nouveau lors d’une séance de repli).
VI/Projet d’arrêté portant création des comités sociaux d’administration ministériels et des services déconcentrés du MENJS ( 4g)
Différentes instances au niveau déconcentré notamment une nouvelle strate : les comités sociaux d’administration de région administrative.
Résumé de l'intervention CGT: c’est un bouleversement majeur et un obstacle au dialogue social. Cela affaiblit durablement les OS. On verra comment le dialogue social va se faire mais l’administration ne sortira pas grandie. Ce que fait une loi une autre devra le défaire!
Réponses du Ministére : Il y a des structures nouvelles qui vont apparaitre comme les CREPS. On n’aura pas toutes les réponses aujourd’hui. Pour Caen /Rouen, ça sera bel et bien une seule instance car désormais c’est l’académie de Normandie.
Sur le CSA de région académique ce ne sera pas un vote direct mais l' addition de suffrages des différentes académies.
Vote final : Unanime Contre (le texte sera étudié de nouveau lors d’une séance de repli).
VII/ projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels relevant du MENJS (4h)
Vote final : Unanime Contre (le texte sera étudié de nouveau lors d’une séance de repli).
VIII/Projet d’arrêté instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (4i)
Vote final : Unanime Contre (le texte sera étudié de nouveau lors d’une séance de repli).