Compte Rendu du CHSCT Académique du 30 Mars
Compte rendu du CHSCTA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique ) du 30 Mars 2022
L'administration était représentée par M. PEIFFERT DRH, M. RAMBAUD Secrétaire Général, , , M. CHIARAMELLO Conseiller de Prévention académique Mme CORTES CLAR et Mme SUQUET médecins de prévention, Mme LEGRAND Médecin conseillère technique du Recteur, Mme VINCENT assistante RH chargée des conditions et de la qualité de vie au travail, Mme FIORUCCI chargée de la RH de proximité.
et les Organisations syndicales représentatives : UNSA, CGT, FSU, SNALC
LIRE ICI la DECLARATION LIMINAIRE de la CGT EDUC'ACTION: 
Declaration liminaire de la cgt educchsct 30 mars
SITUATION SANITAIRE : M. Rambaud a fait un point sur la situation sanitaire, au 28 Mars il y avait 1583 situations d’absences ( tous motifs confondus ) alors que le 21 Mars il y en avait 1406 seulement.
Les réunions dédiées à la situation covid continuent, la prochaine sera le 6 avril à 16h30
Au niveau des capteurs de CO2 la région académique est plutôt bien positionnée en terme d’équipement des établissements par rapport à la moyenne nationale.
Sur les personnels vulnérables, il n’y a pas à ce jour d’évolution de leur situation, mais M. Rambaud explique qu’il faut penser le retour, à terme , en présentiel de ces personnels en envisageant l’accompagnement RH dont ils auront besoin.
Concernant les masques, les stocks sont importants, et les collègues qui en font la demande peuvent avoir un FFP2
M. Rambaud nous dit vouloir annuler les différences de traitements qui persistent entre les deux catégories d’AESH ( ceux qui sont gérés par les DSDEN et ceux gérés par les établissements ).
Enfin, M. Rambaud nous explique qu’en raison de failles de sécurité, l’annuaire des services du rectorat n’est plus accessible qu’à des personnels qui disposent d’une clé OTP, ce qui peut poser des difficultés aux collègues qui auraient besoin de contacter leur gestionnaire : le point sur cette situation va être fait avec les services informatiques.
Il est convenu avec les membres du CHSCT de la mise en œuvre d’un Groupe de Travail ( GT ) relatif à l’aménagement du site informatique relatif aux questions de santé /travail de l’académie de Nice.
Mme Vincent explique également que la mise en œuvre du GT relatif aux TMS des enseignants d’EPS a été retardé en raison de problématique autour de sa composition.
Dans l’ordre du jour, en ce qui concerne le programme annuel académique de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail pour l’année 2022, il est précisé qu’il s’agit d’une émanation du programme national.
Concernant la question de la déclinaison de ce programme et des moyens alloués ( voir plus haut notre déclaration liminaire ) , il nous est répondu que des éléments plus précis seront étudiés dans un prochain CHSCT sous la forme d’un plan d’action.
Il est convenu de la mise en œuvre de 2 GT afin de préciser certains axes de travail relatif à ce programme :
GT1 Réactualisation de la charte des outils numériques notamment à la lumière des évolutions en terme de télétravail.
GT2 Sensibilisation et accessibilité de l’ensemble des personnels aux différents documents officiels obligatoires ( RSST, DUER, DGI etc… ) ( La dématérialisation du RRST a pris du retard dans sa mise en œuvre )
Ce programme sera toujours pertinent même lors de la mise en place des CSA après le 01/01/23. M. Rambaud pense que l’académie aura une certaine latitude dans la mise en œuvre de cette instance.
Il est toutefois rappelé qu’en dehors de ces GT, les autres axes du programme seront également travaillés. Par exemple en ce qui concerne la médecine de prévention . Notamment il est question des moyens relatifs à la médecine de prévention ( voir plus haut notre déclaration liminaire ). M. Peiffert rappelle qu’un troisième poste de médecin de prévention ( qui est un poste de coordonnateur entre les deux départements ) est toujours vacant et que le Docteur Suquet qui officie dans le 06 est en réalité varoise. La réflexion autour d’un soutien des médecins de prévention par des infirmières est de nouveau évoquée mais il est bien précisé que cela ne doit pas se faire en lieu et place des médecins de prévention mais sur des missions différentes.
M. Rambaud nous rappelle que la question des emplois fait partie du champ d’intervention du CTA et non du CHSCTA.
Concernant les visites d’établissement , le rapport et les préconisations de la visite de l’école Siméon fabre à Saint Maxime ont été adoptés à l’unanimité:
POUR: CGT, FSU, UNSA, SNALC
En revanche il y a eu un long débat autour du rapport concernant le collège bellevue à Beausoleil. En effet ce rapport était "trop précis" selon l’administration ....
vote final:
POUR : FSU et CGT
Abstention: SNALC et UNSA .
Le projet de modification du protocole des visites d'établissements, a fait l’objet aussi d’un long débat.
Car la mise en œuvre d’un fonctionnement par thématique pouvait laisser craindre une restriction des champs d’investigation du CHSCT.
Au final il a été décidé de ne pas voter ce projet et de le reporter au prochain CHSCTA et entre temps de réaliser un GT sur cette question de la thématique des visites au retour des vacances de printemps.
Pour la prochaine visite du lycée DUMONT d’URVILLE à TOULON il a été acté que la visite se ferait avec l’ancien protocole mais en privilégiant la thématique des outils numériques et de leur utilisation.
Enfin Mme Fiorucci et M. Peiffert ont détaillé le partenariat avec les avocats :
Une convention a été signée le 31 Janvier avec 4 avocats ( 2 au barreau de Nice, 1 au barreau de Grasse et 1 au Barreau de Draguignan et Toulon ). Une charte de partenariat a été établie, elle est active et est transmise aux personnels qui font une demande de protection fonctionnelle.
Pour l’heure 27 courriers sont partis proposant aux personnels les services de ces avocats ( excepté pour les personnels disposant déjà d’un avocat notamment via l’autonome de solidarité ) .
Il est bien expliqué que l’accompagnement par ces avocats est très large et peut passer par une aide à l’élaboration de courriers de mise en demeure, ou de droits de réponse, une aide au dépôt de plainte et bien sur une aide juridique dans le cadre d’action en justice .
Les avocats partenaires ont été choisis par rapport à leur expérience des risques relatifs à l’Education Nationale et ont été sensibilisés aux fonctionnements de l’institution.
De même ils échangent entre eux et mutualisent leurs expériences s’ils rencontrent des faits de même nature.
M. Peiffert rappelle que c’est le département RH de proximité qui fait le lien entre ces avocats et les chefs d’EPLE. Ces derniers ne pouvant pas toujours déposer plainte même si l’administration les incite a effectuer au moins des signalements via l’article 40 relatif à la connaissance des faits , à savoir que toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.