Compte Rendu de la Formation Spécialisée Départementale relative à la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail
Le 7 Avril 2023 a eu lieu à la DSDEN la premiére réunion de la Formation Spécialisée Départementale relative à la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail. Il s'agit de la nouvelle instance qui remplace les CHSCT.
Etaient présentes les 5 Organisations Syndicales Représentatives dans le Département: CGT, FSU, SNALC, UNSA, FO
Lecture de la déclaration liminaire de la CGT Educ'Action du Var : 
Declaration liminaire fs
M. le DASEN nous répond que pour lui les CHSCT comme la Formation Spécialisée ont une grande importance. La création d'un poste de directeur référent qui aura la charge notamment d'étudier les Fiches SST en provenance des écoles est selon lui un signal fort. Selon le DASEN la Formation Spécialisée est la continuité du CHSCT et il la présidera comme il l'a toujours fait par le passé.
Suite à l'inquiétude des personnels du collège des Pins d'Alep à Toulon, après l'annonce par le Conseil Départemental de ne plus construire de collège provisoire durant les travaux mais au contraire d'effectuer un redéploiement dans d'autres collèges de Toulon. M. le DASEN a rappelé que l'établissement allait être entiérement reconstruit, mais que suite à des problèmes budgétaires le Conseil Départemental a dû envisager différents scénarios concernant la phase de travaux. Il assure que le scénario du redéploiement n'est qu'un scénario parmi d'autres...
Concernant la programmation des visites de la Formation Spécialisée d'ici la fin de l'année scolaire, il est décidé d'une Visite au collège J.Y. Cousteau à la Garde avant la fin mai et d'une visite de l'école maternelle de Rougiers début juin.
En ce qui concerne la création du poste de Directeur délégué, M. le DASEN rappelle qu'il a souhaité transformer les deux postes de directeurs référents existant qui n'avaient pas de décharge par un seul poste mais qui soit entiérement déchargé.
En effet ce Directeur Délégué aura essentiellement deux tâches prépondérantes: d'une part centraliser les informations aux Directeurs d'Ecoles dans une lettre hebdomadaire , de façon à réduire les envois de mail aux Directeurs d'Ecoles et d'autre part d'assurer le suivi des fiches SST, tâche pour laquelle la DSDEN est en difficulté notamment en raison de la démultiplication des fiches en provenance du 1er degré.
Le Dasen rappelle qu'une grande partie de ces fiches SST concerne des élèves en situation de handicap et il nous dit qu'environ 150 élèves dans le Var ont la double notification qui précise dans l'avis médical que ces élèves ne peuvent pas être intégrés dans le systéme éducatif traditionnel. Le DASEN explique que le problème réside dans le nombre de places en réduction dans les établissements spécialisés et qu'il envisage des actions ( y compris juridiques ) pour pallier à ce problème.
Suite à la visite du Collège Villeneuve à Fréjus, un point est fait sur le suivi de la mise en oeuvre des préconisations concernant ce collège.
Un point est fait concernant les nouvelles directives relatives à la Qualité de l'air intérieur des établissements scolaires. Les références sont le décret n° 2022-1689 du 27 décembre 2022 modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur et le décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants. Désormais tous les établissements scolaires doivent procéder à une évaluation des moyens d'aération de l'établissement et si des risuqes sont identifiés, ils doivent être intégrés au DUERP et un plan de prévention doit être mis en place.
Il est convenu d'interroger en premier, en début d'année scolaire prochaine, les établissements du second degré concernant l'application de ces directives . En ce qui concerne les écoles il est bien précisé que cela reléve de la responsabilité des Municipalités et que cela ne doit pas être une charge supplémentaire pour les directeurs d'écoles.