Compte Rendu du CSA M du 3 Avril

Un CSA ( Comité Social d'Administration ) Ministériel a eu lieu le 3 Avril.

Lire ici la déclaration liminaire de la CGT: 1 declaration csa men 3 avril 2023

Eléments de réponse  du ministére:

Certains textes supposent un cheminement juridique un peu plus long.

Sur le volet PACTE, il y a un travail sur la répartition de moyens donc ce travail doit se faire avec les académies, ça peut être long. Il faudrait aboutir la première quinzaine d’avril

Au vu des problèmes d’attractivité, nous voulons éviter l’impact sur les schémas d’emploi (en récupérant une part des non recrutements des années précédentes) en se donnant un peu de marge sur certains points. Exemple : renforcement dans les LP (CPE, Inf, AS) pour prendre en compte l’apprentissage ; recrutements en cours d’année dans certaines académies ; plus de personnels administratifs dans certaines académies en lien avec des missions spécifiques. Accord du  ministére du budget à condition de pouvoir utiliser ces moyens supplémentaires d’ici la rentrée. Ce ne sont bien des donc emplois pérennes pas forcément non titulaires. Ne pas confondre avec les réserves dont on donne, aux Organisations Syndicales, un bilan de l’utilisation chaque année.

Il a été obtenu des marges aussi pour renforts chez les personnels administratifs pour 2023. Ça permet d’accompagner les gros projets informatiques comme RenoiRH. Sur Opale, le ministère entend les remarques : calendrier qui s’ajuste, accompagnement…)

Sur les retraites, dans l’attente d’une éventuelle promulgation et avec la question du mouvement, les collègues concernés (environ 1000 enseignant·es) qui devraient prolonger de 3 mois pour avoir un taux plein et la consigne a été donné que les collègues qui souhaitent prolonger doivent pouvoir le faire dans leur établissement.

Sur le prélèvement des journées de grève, pas plus de 4 jours/mois. En tout cas, il sera le rappeler aux académies

* VOTE d'un Amendement au Règlement intérieur du CSA M

Amendement sur le délai pour qu’une majorité de membres puissent ajouter un élément à l’ordre du jour suite à la parution du Règlement Intérieur type de la DGAFP (5 jours avant la réunion au lieu de la date d’envoi des convocations).

Pour : CGT, UNSA, SNALC, SGEN

Abstention :  FSU, SUD

Contre: 0

Les académies ont été informées pour qu’il y ait une date de revoyure sur les Règlements intérieurs pour mise en conformité suites au vote du Réglement Intérieur du CSA MEN. Pas de remontées des éventuels changements.

Sur les moyens syndicaux pour les élu.es à la formation spécialisée, il y aura un arrêté ministériel et il y aura un GT ( Groupe de Travail ) là-dessus dans le cadre de la formation spécialisée

* Agenda social

C’est une obligation réglementaire

Il y a eu un 1er Groupe de Travail avec ensuite des ajustements

Interventions CGT :

Concernant l'AXE 1:

Les Personnels de service sociaux sont présents dans l’axe 1 alors qu’ils n’y étaient pas dans la 1ère version. Rappel, ces personnels ont fait plusieurs jours de mobilisation pour dénoncer leur absence quant à la prime Ségur. Ils attendent des réponses

AED et AESH : il y a des GT( Groupe de Travail ) de prévus et des besoins, il y a une forte attente. Pour rappel un courrier a été envoyé au ministère signé par plusieurs OS, il y a quelques semaines : pas de réponse

Sur les contractuels, au GT ( Groupe de Travail ) il avait été évoqué l’idée de discuter un cadre global de rémunération car disparité entre académie. Il y a aussi la problématique des contractuel.les qui n’ont pas la nationalité française et les académies semblent bien démunies. Enfin il faudrait un volet formation et accompagnement pour ces collègues

Concernant l'AXE 2 :

On ne peut que se féliciter de cet axe. Il faut faire le lien avec la formation spécialisée puisque certains éléments peuvent relever de l’enjeu sur sécurité et conditions de travail

Concernant l'AXE 3 :

Un sujet sur la QVT ( Qualité de Vie au Travail ) mais dommage quil n'y ait  pas plus de détails car vaste sujet et là encore lien avec la formation spécialisée. Exemple de thèmes : fin de carrière, personnels en situation de handicap.

Sur la  Protection Sociale Complémentaire ( PSC ) ,  demande de desserrement du calendrier : il faut laisser du temps pour la négociation pour un accord à l’automne

Réponse du Ministére:

Sur la PSC : revendication formulée depuis le début des négociations. On a déjà reculé et il est difficile de repousser davantage. Il faut le délai d’appel d’offre et ensuite le temps pour basculer pratiquement 3 millions de personnels

Sur la QVT : l’administration a conscience qu’il faut aller sur ce sujet et avoir des échanges avec les OS pour les thèmes. Comment articuler avec le local, aussi ?

Sur filière sociale intégrée mais impossible de déterminer le contenu. Il faut attendre les décisions budgétaires

* Charte ATSEM

Intro ministère : charte annoncée depuis 6 ans co - signée par 3 ministres et collectivités car compétences partagées

Intervention CGT :

Les collègues de la Fonction Publique territoriale  ont découvert la charte par notre intermédiaire. Nous trouvons qu’il aurait été souhaitable qu’elle soit examinée par le conseil supérieur de la Fonction publique territoriale avant son passage en CSA MEN. Les ATSEM n’en attendaient pas beaucoup mais sont déçues quand même. Peu de reconnaissance. Elles attendent surtout une revalorisation salariale, le passage en catégorie B et la reconnaissance de leur mission éducative.

Elles et nous revendiquons 1 ATSEM par classe de maternelle

Valorisation du travail collectif avec les enseignant.es donc il faut réfléchir à l’intégrer à leur temps de service.

Cela va engendrer des Relations de travail compliquées avec les directeurs et directrices avec la mention du passage « Le directeur d’école transmet à l’employeur territorial des éléments appréciatifs sur la manière de servir de l’ATSEM lui permettant de s’appuyer dessus pour mener l’entretien annuel d’évaluation de l’ATSEM »

Réponse du Ministére:

Ce n’est pas une charte contraignante elle pose juste un certain nombre de principes. Il n’est pas question que le directeur fasse les entretiens, c’est juste qu’il est utile que le directeur donne un avis pour éclairer celui ou celle qui conduira l’entretien d’évaluation.

Sur conseil d’école : c’est un texte qui préconise que les ATSEM puissent participer à certaines réunions d’écoles. L’objectif c’est de faire du mieux disant.