Acte III de Décentralisation
Le Conseil Supérieur de l’Etat du 2 avril 2013 examinait le projet de loi dit "Acte III" de la décentralisation.
Le vote global des OS a donné le résultat suivant :
Contre : CGT - FO - FSU - CFDT - SOLIDAIRES - CGC -
Abstention : UNSA - CFTC.
LIRE L'INTERVENTION DE LA CGT: 
intervention-3-avril-2013.pdf