CHSCT, conditions de travail

CHSCT, conditions de travail…
Quand l’inspection du travail s’en mêle…

Conditions de travail : la vision très particulière du groupe PIGIER à TOULOUSE
Le SNEIP‐CGT, par un courrier auprès de l’inspection du travail de Toulouse, est intervenu mi‐mars
pour l’alerter sur les conditions d'exercice des élus CE / DP de la CGT de l'ISSEC PIGIER.
Le SNEIP‐CGT dénonce de l’infraction à la législation du travail (entrave aux IRP) en matière de
mise en place du CHSCT. En effet, plus de trois mois après les élections de la DUP (délégation
unique du personnel), l’employeur n’a toujours pas fait procéder à la désignation du CHSCT et ce,
alors que beaucoup de problèmes relatifs aux conditions de travail existent. En ce sens, la
médecine du travail a par ailleurs été alertée par certains salariés… mais à défaut de CHSCT (qui n'a
pas été constitué), celui‐ci ne peut être saisi. Ceci montre à l’évidence le peu de cas que cette école
fait de la préservation de la santé des personnels.

Quand l’employeur se prend les pieds dans le tapis !
Au Lycée des techniques agricoles, horticoles et paysagères de Gignac, à l’occasion des NAO, les
organisations syndicales ont rappelé les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité
au travail, notamment sur le suivi du DUER. Observations qui auraient pu passer inaperçues si une
inspectrice du travail avisée ne s’était emparée du dossier.
En effet, à la faveur de la transmission à la DIRECCTE du PV accompagnant l’ouverture des
négociations obligatoires, l’attention de l’inspection du travail a été attirée par les remarques
syndicales. Que croyez‐vous qu’il se passa ?
L’inspectrice du travail s’est « autosaisie » et a de son propre chef, mis en demeure l’établissement
de lui communiquer, sous trois mois, le DUER, tout en se référant aux différents articles du code du
travail qui l’organise et en indiquant au directeur du lycée qu’il serait bien avisé de consulter le site
de l’INRS.

Un exemple de collaboration élus du personnel, inspection du travail

Dans un établissement privé de Sète, l’inspecteur et le contrôleur du travail ont effectué un ontrôle
des locaux de l’établissement à la demande des élus DP et CHSCT du SNEIP‐CGT.
Contrôle plein d’enseignement qui a permis de rappeler à l’employeur ses obligations en matière
d’affichage des communications syndicales et des IRP, de mise à disposition d’un local syndical et
d’un local pour le Comité d’entreprise.

En outre, l’inspecteur du travail demande que lui soit transmis les PV des réunions du CHSCT. Il
précise qu’il doit être prévenu de toutes les réunions du CHSCT et qu’il peut y assister (article
L4614‐2 du code du travail). La direction de l’établissement, s’est bien gardée de lui faire parvenir
une telle invitation.
Mais ce n’est pas tout, constatant l’absence de formation des membres du CHSCT, en infraction au
code du travail (article L4614.14), l’inspecteur du travail rappelle que cette formation est à la
charge de l’entreprise.
Sur l’hygiène et la sécurité
Photos à l’appui, la réglementation en matière d’installations sanitaires WC est précisée : les
toilettes doivent être chauffées, en nombre suffisant et séparées pour le personnel féminin et
masculin. En conséquence, il appartient à l’établissement de faire effectuer les travaux de mise aux
normes.
Sont pointés également, le manque d’extincteurs (qui en cas de panique des élèves doivent
pouvoir être localisés immédiatement) et la dangerosité des branchements électriques.
L’inspecteur du travail, conscient des nombreux manquements de l’employeur, lui demande de
répondre point par point à chacune de ses observations.

Nous avons à travers ces trois exemples, une excellente illustration du rôle de l’inspection du
travail en matière de respect des IRP, prévention et protection de la santé des travailleurs.
Aussi, il est important que délégués syndicaux et élus du personnel se rapprochent de la DIRECCTE
dès lors qu’ils constatent un manquement préjudiciable à la santé et la sécurité de la communauté
éducative (personnel et élèves)