CTM 16 Avril 2013
Ordre du Jour:
Projet de texte soumis pour avis :
- projet de décret introduisant une disposition transitoire relative à la date d'obtention du certificat de compétences en langues de l'enseignement supérieur et du certificat de compétences en informatique et Internet dans les statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale :
projet-de-decret-derogation-cles-c2i.pdf
La CGT demande l’abrogation pure et simple des dispositions imposant, dans les statuts particuliers, l’obtention des certificats CLES et C2i à la date de la titularisation.
Un quart des stagiaires concernés ne dispose pas de ces certificats de compétence.
La titularisation des collègues titularisés au bénéfice de la dérogation prévue par ce décret, mais qui n'aurait pas obtenu dans le délai de trois ans les qualifications requises ne sera pas remise en cause.
Vote :
Pour : FSU, UNSA, FO, CFDT, SUD.
Abstention : CGT.
Points d'information :
- projet de circulaire relative au cadre de recrutement et d’emploi des candidats admissibles de la session 2014 des concours enseignants de l’enseignement public: projet-de-circulaire-2013-cadre-d-emploi.pdf
- rapport annuel 2011 du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du ministère de l'éducation nationale: chsct-men-rapport-annuel-2011.pdf
- orientations stratégiques 2012-2013 du CHSCT du ministère de l'éducation nationale: chsct-men-orientations-strategiques-2012-2013-boen.pdf
- Commentaires CGT Educ'Action sur les CHSCT à l'Education Nationale: commentaires-chsct-ctm-avril-2013.pdf
- Point d'échange sur les élections professionnelles de décembre 2014: echange-sur-les-elections-professionnelles-de-2014.pdf