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CTM du 17 Juin

 

 

  • Déclaration de la CGT Educ’action au CTM : declaration-de-la-cgt-au-ctm-du-17-juin.pdf declaration-de-la-cgt-au-ctm-du-17-juin.pdf

  • Projets de textes soumis pour avis

    a) projet de décret portant diverses dispositions statutaires applicables à certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale

Ce projet  de décret modifie en profondeur les modalités de recrutement, de nomination, de classement, de titularisation et de formation initiale des Conseillers Principaux d’Éducation (CPE), des Professeurs Certifiés, des Professeurs d’Éducation Physique et Sportive (PEPS), des Professeurs des Écoles (PE),  des Professeurs de Lycée Professionnel (PLP) et, dans une moindre mesure, des Professeurs Agrégés et des Directeurs de Centre d’Information et d’Orientation  (Dir. CIO) et Conseillers d’Orientation-Psychologues (COPsy).

Concernant le recrutement:

Les conditions pour s’inscrire aux concours externes se sont donc assouplies, elles permettent maintenant aux candidats simplement inscrits en M1 ou M2 de pouvoir présenter le concours. Revendication CGT, en partie satisfaite dans la mesure où nous revendiquons un concours en fin de licence, avec une formation de deux ans rémunérée en tant que fonctionnaire stagiaire et débouchant sur un master.

Mais

Concernant la nomination,  le candidat en M1 admis au concours externe, et, sous condition qu’il soit inscrit en dernière année d'études (M2) en vue de l'obtention d'un master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), sera nommé fonctionnaire stagiaire, et, classé à sa nomination au 1er échelon du corps, voire, d’un classement supérieur après la prise en compte éventuelle de services antérieurs (AED, EAP...) – la  prise en compte éventuelle, à la date de stagiairisation,  de services antérieurs dans le classement est à faire préciser -

Il est à noter que la durée d’activité comme Emploi d’Avenir Professeur (AEP) sera maintenant prise en compte dans le classement selon les mêmes dispositions que celles prévues pour les AED.

Cependant, la mention qui stipulait que les personnels enseignant et d’éducation bénéficiait, lors de leur classement,  « d’une bonification d’un an », est supprimée.

Pire, celle qui mentionnait « L'application des règles de classement ne peut conduire en aucun cas à un classement inférieur au 3e échelon de la classe normale. » est également supprimée.

Le principe qui avait été retenu à l’époque de ne plus rémunérer un enseignant en dessous de 2000 € brut a vite fait de voler en éclats. Certains reclassés risquent fort de démarrer leur carrière au 1er échelon de leur corps (IM 349), soit avec une rémunération brute de 1 615,97 € (1 332,64 € net)!!!

Pour les PE, le projet de décret prévoit d’affecter les professeurs des écoles néo-titulaires dans un département de l’académie au titre de laquelle ils ont été recrutés et non plus dans le département dans lequel ils ont été affectés en qualité de stagiaire.

En conclusion, certaines dispositions allant plutôt dans le bon sens, mais d’autres nous font régresser, voire, revenir 3 ans en arrière concernant plus particulièrement le reclassement.

C'est pourquoi nous avons voté contre ce texte avec FO et la FSU, alors que les autres organisations s'abstenaient ou votaient pour.

Vote sur le texte global

Pour             : UNSA

Abs               : CFDT, SUD

Contre         : CGT, FO, FSU

 

  • Points d'information

a) Plan pluriannuel d’insertion professionnelle des personnes handicapées

b) bilan social national 2011-2012

c) bilan relatif aux assistants de prévention et de sécurité