GRETA: des changements

Quelques changements à venir en cette rentrée concernant les GRETA.

Tout d’abord rappelons que la loi de refondation pour l'école réinstaure les GRETA. Mais que si la loi est publiée, le décret d'application pour les GRETA ne l'est pas encore même si le décret recréant ces derniers a été débattu au CSE (Conseil supérieur de l'Education) du 17 juillet déjà. Il aurait dû être publié pendant les vacances, mais pour l’instant ce n’est pas le cas.

Pour l'heure, les Greta restent encore sous la forme de groupements d'établissements. Deux nouvelles réunions du Comité National de Suivi au ministère sont programmées les 18 et 25 septembre.

 En revanche dans  certaines académies, les choses commencent à avancer. Il est ainsi question de l'organisation d'élections pour les GIP notamment.

En effet la circulaire n° 2013-037 du 17.04.2013 portant organisation et fonctionnement des GIP FCIP fait état de l'organisation d'élections des représentants des personnels du GIP au conseil d'administration de celui-ci.

Les consignes pour ces élections se retrouvent donc dans la convention constitutive de chaque GIP FCIP.  Il y a trois catégories de personnels : les intervenants, les CFC et les administratifs. La CGT considère qu’il convient de s’ impliquer activement dans la tenue de ces élections .

D'autre part, le décret n° 2013-292 du 5.04.2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des GIP instaure la création d'un CT (Comité technique) de proximité et il y a donc également élections des représentants des personnels pour ce CT.

L'article 12 de ce décret prévoit la possibilité d'élections sur sigle ou sur liste en fonction du nombre des personnels du GIP.

Les chiffres qui nous ont été donnés par le ministère sur les personnels du GIP avoisinent bien souvent les 50 et vont rarement au-delà à l'exception de quelques "grosses" académies.

Il faut également penser à produire des professions de foi pour ces élections.

Le dépôt d'une candidature sur sigle se fait avec le sigle de la CGT Educ'action.

Pour ce qui est des CT, les représentants ne devraient être élus que pour un an puisque les prochaines élections professionnelles dans toute la fonction publique devraient avoir lieu en décembre prochain.

L'organisation de ces élections CA et CT peut se faire de manière conjointe comme c'est le cas par exemple dans l'académie de Lyon et dans les 2 cas ils ont fait le choix d'un scrutin sur sigle.

Encore une fois cela peut être différent d'une académie à l'autre. Mais dans tous les cas, les organisations syndicales doivent être informées de l'organisation de ces élections.

Pour ce qui est des électeurs à ces élections, le corps électoral devrait être limité aux agents en poste dans les GIP (personnel propre, mais aussi personnel mis à disposition).

Pour toutes informations complémentaires, nous contacter:

cgt-educaction83@orange.fr ou 06 59 95 68 28