relecture loi d'orientation

Loi d'orientation : l'Assemblée nationale doit confirmer les avancées obtenues au Sénat

Le projet de loi d'orientation est en relecture en commission à l'Assemblée nationale depuis mercredi 29 mai 2013. Cette relecture prend en compte le projet tel qu'il a été modifié par le Sénat.
Dans le texte, le Sénat a précisé que la carte des formations professionnelles initiales doit obtenir l'accord de l’État (via les Recteurs) avant la prise en compte par la Région.

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