suppression jour de carence

Abrogation du jour de carence: C'est fait!

Comme nous vous l’annonçions  en février dernier, suite aux multiples actions à l’initiative de la CGT : VOIR ICI, le gouvernement s’était engagé à supprimer le dispositif de journée de carence dans la fonction publique en cas d’arrêt maladie.

Certains doutaient encore  de cette belle victoire syndicale , pourtant  l'Assemblée nationale a bien voté mardi 12/11/2013 la suppression du jour de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, une des mesures controversée du gouvernement Fillon. 

L'article 67 du projet de loi de finances pour le budget 2014 supprime le jour de carence non indemnisé en cas d'arrêt maladie "qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme de compensation, et sans réelle efficacité", selon son exposé des motifs. Un dispositif alternatif de renforcement de la politique de contrôle des arrêts maladie est prévu en compensation.