Comité de suivi Non-Titulaires
Compte-rendu du comité de suivi non-titulaires de la Fonction publique du 25 mars 2014.
Un bilan du protocole du 31 mars 2011 sera fait le 27 mai 2014 et la question des rémunérations sera abordée le 30 avril 2014.
En l'état, la CGT Fonction publique "tire un bilan globalement positif des propositions faites et considère qu'elles peuvent être améliorées". Beaucoup de choses changent concernant la législation des non-titulaires.
Au niveau de notre ministère, après plusieurs mois sans comité de suivi, une réunion est prévue le 6 mai 2014. Elle sera consacrée à un bilan des concours réservés. En l'état, la CGT Éduc'action considère que le bilan des concours réservés est très négatif. Cette réunion sera très large car consacrée à un bilan à la fois au niveau de l’Éducation nationale mais aussi dans l'Enseignement supérieur et la Recherche. Nous vous tiendrons bien entendu au courant.
- Compte-rendu CGT FP du comité de suivi du 25 mars sur mise en œuvre accord non-titulaires:
2 cr fp com suivi ant 2014 03 25 copy
- Fiches Ministère Fonction publique :
Motifs de licenciement, reclassement et procédure: 
3 19032014 os fiche motifs licenciement
Amélioration du cadre juridique du non renouvellement des contrats: 
4 19032014 os fiche non renouvellement contrats 1
Période d'essai:5 19032014 os fiche p riode d essai
Organisation du reclassement et du licenciement d’un agent contractuel pour inaptitude physique: 6 19032014 os fiche r daction licenciement inaptitude physique
Fin de contrat: 7 19032014 fiche csq fin de contrat
Non renouvellement des contrats: 8 19032014 fiche motifs l gaux ill gaux
- Comité suivi ANT - Eléments Bilan Sauvadet - Doc OS: 9 24032014 comit suivi ant el ments bilan sauvadet doc os
- Décret 86-83 avec propositions ministérielles: 10 proposition dgafp d cret n 86 83 du 17 janvier 1986 version consolidee au 20140404