Compte rendu CSE 16/01/2014

Compte-rendu du Conseil Supérieur de l’Éducation

 du 16 janvier 2014

Vincent Peillon devait présenter ses orientations pour l’Education prioritaire en début de séance mais une conférence de presse était aussi prévue à 9h45 sur le même sujet.

Il n’est donc resté qu’une quinzaine de minutes au CSE. Prétextant que nous savions déjà tout, il n’a pas fait une présentation exhaustive. Il n’y a eu que quelques commentaires qui semblaient surtout être une réaction aux informations déjà données par la presse.

Les points essentiels de ce CSE :

• La Déclaration préalable de la CGT Educ’action: declaration-prealable-cse-140116.pdf
  

• Le Projet d’arrêté fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015,2015-2016 et 2016-2017

La Cgt-Educ'Action a voté contre ce calendrier...
A noter que les pré-rentrées se font en août, et que le zonage des vacances d'hiver sur ces 3 années font des 2° et 3° trimestre particulièrement déséquilibrés... On voit que Vincent Peillon est plus sensible aux lobbies des stations de sport d'hiver qu'à l'intérêt des enfants...

2014-2015

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours

2016-2017

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.
Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi après les cours.

• Le Projet de décret en conseil d’Etat relatif aux procédures disciplinairesdans les établissements du second degré

EXtrait:" Les constats de l’année scolaire 2011-2012 en matière de respect de la règle dans les établissements du second degré font ressortir la prédominance des sanctions les plus sévères, le conseil de discipline étant convoqué pour prononcer, à titre quasi exclusif, des décisions d’exclusion définitive de nature à compromettre la continuité de la scolarité de l’élève.
Face à cette situation, il convient de donner toute leur place aux étapes de prévention et de dialogue préalablement à l’application d’une sanction et, quand celle-ci doit s’appliquer, de lui conserver un caractère éducatif. Les deux projets de décrets s’inscrivent dans cet objectif.
Le présent projet de décret en conseil d’Etat vise à :
- préciser le régime du sursis applicable aux sanctions prononcées soit par le chef d’établissement seul, soit par le conseil de discipline de l’établissement. Le sursis ayant pour effet de ne pas rendre la sanction immédiatement exécutoire, il s’agit ici de favoriser le recours à ce type de sanctions afin de donner à l’élève l’opportunité de témoigner de ses efforts de comportement.
- étendre la possibilité pour le chef d’établissement, lorsque ce dernier se prononce seul sur les faits à l’origine de la procédure disciplinaire, d’interdire à titre conservatoire l’accès de l’établissement à un élève. Une telle interdiction, qui peut être prononcée pour une durée maximale de trois jours ouvrables correspondant au délai accordé à l’élève pour présenter sa défense, doit permettre de concilier le respect du principe du contradictoire et, dans certaines situations à caractère exceptionnel, la nécessité de garantir l'ordre au sein de l’établissement."

 Documents complémentaires :

Ÿ  Dossier de presse : présentation de l’Education prioritaire : 7-2014-dossier-presentation-education-prioritaire.pdf

Ÿ Rapport de l’Inspection générale : « Le traitement de la grande difficulté au cours de la scolarité obligatoire » : 8-2013-095-grande-difficulte-293271.pdf