Recours juridiques EVS/AVS en CUI
À l’heure où le ministre annonce la création d’un métier pour l’Accompagnement des Élèves en Situation de Handicap (AESH), la mobilisation doit se poursuivre pour permettre à toutes celles et à tous ceux qui ont exercés la mission d’AVS mais aussi d’EVS, quel que soit le contrat, d’être titularisé-es sur un emploi statutaire de la fonction publique qui reste à créer.
Le 13 mai, le ministre de l’Education Nationale a présenté, lors du Comité Technique Ministériel, le décret d’application instituant le nouveau métier d’AESH.
La CGT Educ’action a réaffirmé l’exigence d’un statut et d’un corps pour ce nouveau métier dans la Fonction publique, ainsi qu’une réelle formation débouchant sur un diplôme de niveau IV (bac) et l’intégration de tous les AVS quel que soit le contrat (CUI, CAE, CAV, AED...)
En attendant la CGT Educ’Action du Var entend faire valoir les droits des personnels en contrats aidés (CUI) en les assistant pour monter des recours aux prud’hommes pour requalifier leur CDD en CDI pour défaut de formation et absence de suivi et d'accompagnement. La CGT a déjà obtenu de nombreuses requalifications de contrat assortie des indemnités pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Nous invitons donc tous les EVS/AVS en CUI dont le contrat arrive à échéance à prendre contact avec nous en remplissant un questionnaire ( CLIQUER ICI) . De même les personnels qui ont vu leur contrat se terminer, ont toujours la possibilité de faire valoir leurs droits. Chaque salarié a 2 ans ( ou 5 ans si le contrat est antérieur au 01/01/2013 ) après la fin d’un contrat pour saisir le Conseil des Prud’hommes.
Ne restez pas isolés. Rejoignez nous pour être informé et faire valoir vos droits, remplissez le questionnaire ci-dessous .
Les informations demandées sont confidentielles. Elles nous permettent d’organiser au mieux les Réunions d’Informations Syndicales . Une réunion d'information syndicale sur le temps de travail est programmée pour le vendredi 27 juin 2014 de 14 à 17h au LP Cisson à TOULON, vous avez le droit d'y participer ( voir ici)
Voir le modéle de courrier a envoyer à l'employeur ou au DASEN 7 jours avant la date de réunion: 
Lettre dasen ris evs avs 1 (29.5 Ko)
Vous inscrire à la 1/2 journée d'informations syndicale: cgt-educaction83@orange.fr