CR chantiers métiers contractuels
Compte-rendu Groupe de travail chantiers métiers sur les contractuels - 26 mars 2014
Vous trouverez ci-dessous les 3 fiches présentées lors du groupe de travail du mercredi 26 mars 2014. Pour la CGT Educ’action, cette discussion doit avoir un objectif d’améliorations immédiates de la situation des personnels non-titulaires. Néanmoins, et nous l’avons réaffirmé dès l’entrée en discussion en janvier 2014, seule la titularisation sans condition de concours ni de nationalité est une réponse juste pour les personnels et efficace pour le Service Public d’Education.
En parallèle à ce travail, quelques remarques :
La DGRH a acté le principe d’une réunion spécifique sur un bilan des concours réservés, prenant en compte l’ensemble de la problématique (postes pas tous pourvus, 20 % des stagiaires lauréats des concours réservés obtiennent leur académie d’origine, organisation des épreuves…). Un tel bilan a été fait aussi au niveau du ministère de la fonction publique, bilan unanimement critique.
Vous aurez noté l’absence des personnels administratifs, techniciens, de santé et sociaux dans ces fiches. Le ministère s’est engagé à produire une circulaire globale concernant l’ensemble des contractuels recadrant les modes de gestions qui souvent sont différentes d’une académie à une autre, voire d’un service à l’autre
Les personnels de la formation continue sont concernés par ce travail qui fait l’objet d’un groupe de travail spécifique GRETA parallèle.
Enfin, le décret très attendu depuis plusieurs mois de remise à jour du décret de 1986 vient d’être publié. Nous vous invitons donc à lire avec attention le décret du 21 mars 2014 : 
D cret 2014 364 21032014 agents non titulaires sachant que du coup s’engage pour nous une mise à jour de nos publications que nous ne pouvions pas réaliser avant.
Nous sommes à votre disposition pour toutes questions : unsen.nontit@ferc.cgt.fr
FICHE 1:
Fiche gt13 contractuels fiche 1 260314
Nos Commentaires sur la fiche 1:
La fiche 1 va devoir être revue suite à la publication du décret du 21 mars 2014, mais sa logique restera la même.
Le ministère va ré-introduire au point II un engagement de forts recrutements réservés en 2015 et 2016.
On note l’engagement écrit de la fin de la vacation.
Le ministère part du principe de recrutement niveau M1, et L3 par dérogation pour certaines disciplines (essentiellement PLP) et pour les « anciens » contractuels.
Le principe d’application du régime indemnitaire des titulaires aux contractuels est positif, comme le principe des contrats de 12 mois.
Nous avons demandé à ce que les prérogatives des CCP soient étendues aux questions indemnitaires et d’affectation entre autre.
FICHE 2: Fiche gt13 contractuels fiche 2 260314
Nos Commentaires sur la fiche 2:
La fiche 2 ne concerne que les questions de rémunération.
Le ministère va produire un arrêté précisant un « espace indemnitaire borné »… bref, précisant un indice minimal et un indice maximum. Il sera produit ensuite par circulaire une grille de référence indicative qui sera ensuite discutée dans les CTA. Il s’agit d’une avancée mais encore limitée : le ministère préfère une simple circulaire à un arrêté pour contourner toute attaque dans un Tribunal Administratif, ce qui induit une simple grille de référence qui ne s’impose pas.
FICHE 3:Fiche gt13 contractuels fiche 3 260314
Nos commentaires sur la fiche 3:
La fiche 3 ne concerne que la fin de la règle du butoir.
C’est une très bonne nouvelle car cette règle était particulièrement discriminatoire envers les non-titulaires.
Néanmoins, le ministère impose en contrepartie le non-versement de la prime d’entrée dans le métier.
Si nous nous réjouissons de la fin de la règle du butoir, nous ne pouvons que contester la contrepartie qui n’a d’autre raison que des raisons budgétaires.