CR CTM 12/03/2014
Compte Rendu du Comité Technique Ministériel du 12/03/2014
Déclaration liminaire de la CGT Educ'Action:
d.claration.de.la.cgt.educ.action2.pdf
Ordre du jour:
- Point d'information (initialement inscrit au CTMEN du 12 février 2014)
a) point d'information sur le dispositif des emplois d'avenir professeurs (EAP), présenté par M. Henri RIBIERAS, chef du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire (DGRH B)
- Lire notre INTERVENTION à ce sujet: intervention.cgt.educ.eap.pdf
- Voir fichier du MEN intitulé « point 4a CTMEN 12 03 2014 bilan quantitatif et qualitatif EAP »: 9-point.4a.ctmen.12.03.2014.bilan.quantitatif.et.qualitatif.eap.pdf
- Pour info, consulter sur notre site :
2. Projets de textes pour avis
a) projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par Internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat et relevant du ministre de l'éducation nationale
En effet, quand on sait le faible taux de participation aux dernières élections on peut envisager que le vote électronique n'est sans doute pas la forme la plus démocratique de consultation des personnels. D'ailleurs seules deux organisation syndicales ont voté pour, à savoir l'UNSA et la CFDT....
b) projet d'arrêté relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur
- Voir fichierdu MEN intitulé « point 5b CTMEN 12 03 2014 note présentation et arrêté réduction mandats instances » avec mise en évidence des points importants: 5-point.5b.ctmen.12.03.2014.note.pr.sentation.et.arr.t..r.duction.mandats.instances.pdf
VOTE :
Pour : UNSA, CFDT, FO, FSU
Contre :
Abs : CGT, SUD
c) projet d'arrêté instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'Etat
- Voir fichier intitulé « Projet d'arrêté CAP Attachés d'administration de l'état » avec mise en évidence des points importants et liens aux textes :
6-projet.d.arr.t..cap.attach.s.d.administration.de.l..tat.doc
VOTE :
Pour : UNSA, CFDT
Contre : CGT, FO, FSU
Abs : SUD
d) projet d'arrêté instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Voir fichier du MEN fichier intitulé « Projet d'arrêté CAP Infirmier catégorie A » avec mise en évidence des points importants et liens aux textes:7-projet.d.arr.t..cap.infirmier.cat.gorie.a.doc
VOTE :
Pour : CGT, FSU, FO, UNSA, CFDT, SUD
Contre :
Abs :
e) projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires exerçant leurs fonctions au sein du ministère chargé de l'éducation nationale
- Voir fichier intitulé « Projet d'arrêté CCP Non-titulaires » avec mise en évidence des points importants et liens aux textes: 8-projet.d.arr.t..ccp.non-titulaires.doc
VOTE :
Pour : UNSA, CFDT
Contre :
Abs : CGT, FSU, FO, SUD