IFF circulaire d'application

La circulaire d'application concernant l’indemnité forfaitaire de formation pour les stagiaires est parue.

Cette indemnité concerne les stagiaires affectés à mi-temps dont la résidence administrative et personnelle ne sont pas dans la même commune que la commune de formation. Mais attention sont considérées comme une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Le taux annuel de cette indemnité est de 1000 euros.

Il est possible de déroger à ce régime et de demander individuellement le maintien du régime relatif au décret du 3 juillet 2006 fondé sur des remboursements de frais, si celui ci est jugé plus favorable.

Pour les stagiaires à temps plein, ils bénéficient du régime relatif au décret du 3 juillet 2006

Reste cependant un problème : le remboursement des frais de formation pour les stagiaires temps plein. Pour en bénéficier il faut qu’ils aient une convocation sur laquelle est indiqué que les frais sont pris en charge. Nous intervenons auprès du rectorat pour qu’il envoie des convocations et non des invitations. En plus du remboursement des frais de stage, il y a aussi des problèmes de prises en charge en cas d’accident sur le trajet.

TELECHARGER LA CIRCULAIRE:Circulaire iff 10 10 2014