Détachement

Note de service n° 2014-175 du 16-12-2014

La présente note de service a pour objet de rappeler les règles et procédures applicables au détachement de fonctionnaires de catégorie A dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés et des personnels d'éducation et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale ainsi que le calendrier des opérations pour l'année 2015 (cf. annexe 1).

Les décrets portant statut particulier de ces corps prévoient la possibilité d'accueillir en détachement des fonctionnaires de catégorie A.

Les fonctionnaires de La Poste, des États membres de l'Union européenne ou des États parties à l'accord sur l'espace économique européen et les personnels militaires peuvent également être accueillis en détachement dans ces différents corps selon des procédures spécifiques.

Ces dispositions, qui ont pour objectif de favoriser la mobilité des fonctionnaires et la construction de nouveaux parcours professionnels, sont un des leviers de la gestion des ressources humaines dont les rectrices et recteurs d'académie et les inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale disposent pour répondre aux besoins du service et garantir la qualité et la continuité du service public de l'éducation.

Dans ce cadre, les recteurs d'académie et les IA-DASEN organisent l'accueil et mettent en place les dispositifs de formation et d'accompagnement adaptés, en lien avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation, destinés à favoriser la prise de fonction de ces personnels. La réussite de cette opération dépend, pour une large part, des conditions d'accueil qui seront réservées à ces fonctionnaires...

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