CR CTM du 16 Juin

Compte-rendu du CTM 16 juin 2015

Déclaration liminaire de la CGT Educ'Action: Declaration cgt educ action ctm 16 juin 

Projet de texte pour avis

1. Projet de décret portant modification du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du premier degré et relatif à la fonction de maître formateur et de conseiller pédagogique dans le premier degré

Commentaire CGT : Dans la première version du décret présenté au CTM du 23 juin 2014, il était simplement précisé que les enseignants exerçant la fonction de maître formateur bénéficient d’un allégement de leur obligation de service mentionnée à l’article 1 du décret n° 2008-775 sans autres précisions à part celles mentionnées dans le rapport au premier ministre à l’époque. Maintenant, avec cette nouvelle version, les décharges sont cadrées. Cependant, comme pour les personnels enseignants et d’éducation du second degré, les allègements  proposés sont insuffisants au regard des missions susceptibles de leur être confiées, c'est pourquoi la CGT a voté contre ce texte.

• Vote 

Pour           : FGAF (SNE)

Contre       : CGT , FO , FSU

Abs            : CFDT , UNSA

2. Projet de décret relatif à la mission de formateur académique exercée par des personnels enseignants du second degré et modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Commentaire CGT : La CGT revendique une véritable décharge de service pour les CPE appelés à être formateurs académiques. Il n’est pas admissible d’inclure dans les obligations normales de service des CPE la charge de formateur.

En outre, pour les personnels enseignants et pour les professeurs de la discipline de documentation, la décharge envisagée est insuffisante.

Pour les professeurs de la discipline de documentation il serait également souhaitable d’ajouter à la décharge de service en demi-journées, sa traduction en heures. 

Si le nouveau texte proposé reste en l’état, la CGT votera donc toujours contre ce texte .

• Vote 

Pour           : FGAF (SNALC)

Contre       : CGT , FO , FSU

Abs            : CFDT , UNSA

Point d'information

1. Projets d’arrêtés modifiant les arrêtés du 30 janvier 2015 relatifs à la liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée scolaire 2015, et à la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+ à la rentrée scolaire 2015

2. bilan de l'attribution des congés de formation professionnelle, au titre de l'année 2013-2014

3.  recensement effectué par le MENESR des possibilités d'embauche d'apprentis : type de formation, localisation des recrutements, sollicitation, indemnisation et formation des maîtres

4. information sur l'avancement de la réforme territoriale pour les services du ministère de l'éducation nationale

Les organisations syndicales demandent systématiquement l’inscription à l’ordre du jour de chaque CTM d’un point d’information sur la mise en œuvre de la loi NOTRe. Le Ministère s’est engagé à nous fournir un document précisant les projets de fusion d’académies et/ou de services avant la rentrée 2015.