Contractuels: des académies hors la loi

Des remontées de plusieurs académies, nous alertent sur la nature juridique des CDD signés par les contractuel-le-s (enseignant-e-s, CPE, COP, personnels administratifs, technique, de labo, de santé et sociaux... )

La loi du 12 mars 2012 a changé pas mal de chose. Ces modifications concernent, entre autre, un encadrement plus strict des cas de recours aux non-titulaires.

Voir la fiche sur notre site : Fiche2

Certaines académies ne respectent pas ces règles en ne donnant pas assez de précision sur la nature des contrats signés. C'est très important, pour éviter, comme nous avons vu récemment, que les collègues se voient expliqués qu'au bout de deux années de service le Rectorat cesse de les employer. Noter aussi (voir la fiche ci-dessus), l'importance que tout soit bien précisé aussi pour un CDI futur éventuel.

Globalement, la CGT Educ'Action édité un guide syndical concernant les non-titulaires  CLIQUER ICI

Et un tract concernant les nouveautés VOIR ICI

Si vous constatez des irrégularités ou si vous avez besoin de précisions, nous contacter:

CGT Éduc'action 83, bourse du travail, avenue de l’Amiral Collet, 83000 Toulon

Mel : cgt-educaction83@orange.fr

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