CTM 11 Mars

Compte Rendu du CTM du 11 mars 2015

 Déclaration de la CGT Educ’action:2 declaration cgt educ action ctm 11 mars

Projet de décret relatif au format dématérialisé des actes des établissements publics locaux d'enseignement et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement  VOIR ICI:3 ctmen 11 03 2015 rpm et projet decret demact commentaires cgt 

Projet d'arrêté pris en application du projet de décret relatif au format dématérialisé des actes des établissements publics locaux d'enseignement et modifiant les dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. VOIR ICI: 4 ctmen 11 03 2015 projet arrete demact commentaires cgt 

A priori, la CGT Éduc’action n’est pas hostile au traitement dématérialisé et à la transmission par voie électronique des actes des conseils d’administration des EPLE dès l’instant que leur publicité par voie d’affichage, entre autres, restera toujours possible. Ainsi deviennent-ils, en principe, opposables aux membres de la communauté éducative le jour où ils auront été portés à leur connaissance.

Toute personne physique ou morale ayant un intérêt à agir pourra déposer un recours dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire et c’est bien la date de publicité par voie de publication, d’affichage ou de notification qui rend l’acte opposable.

Suite aux interventions de la CGT et d'autres organisations syndicales, le ministère s'est engagé à publier une circulaire précisant ce point.

Rappelons que dématérialisation ne prévoit pas la publicité des actes et que ceux-ci doivent l'objet d'une information spécifique des personnels de l'établissement

Points d’information

a)      Bilan concernant les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

- Intervention de la CGT: 5 intervention cgt sur bilan aesh ctm 11 mars 

b)     Bilan social du ministère de l'éducation nationale 2013/2014

- Intervention de la CGT: 7 intervention cgt sur bilan social ctm 11 mars