Compte Rendu du CTM du 07 Décembre

Les textes qui sont soumis à ce CTM sont la traduction statutaire des décisions prises suite aux discussions menées sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents de la Fonction publique.

Les organisations de la CGT Fonction publique ont refusé, le 29 septembre 2015, de signer le protocole d’accord issu de la négociation portant sur le PPCR.

LIRE ICI notre Déclaration : Declaration cgt educ ctm 07 12 2016

Le détail des votes:

Projets de textes pour avis :

• projet modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale

Pour : CFDT, FSU, UNSA

Contre : CGT, FGAF, FO

Abs :0

• projet de décret  fixant   l’échelonnement  indiciaire  de   certains  personnels enseignants, d’éducation et psychologues relevant du ministre chargé de l’éducation nationale

Pour : CFDT, FSU, UNSA

Contre : CGT, FGAF, FO

Abs :0