CUI : fin de l'annualisation du temps de travail

Comme vous le savez, les CUI peuvent se voir imposer une modulation de leur temps de travail (qui s'apparente dans les faits à une annulation). Vous trouverez toutes les infos en ligne sur notre site national.

Nous avons demandé à de nombreuses reprises au Ministère de l'Education nationale la fin de cette modulation.

Il y a une fin de non recevoir jusqu'à présent.

Cela engendre de nombreuses difficultés pour les personnels localement et parfois des luttes. Mais dans certaines académies, comme la nôtre, nous avons pu obtenir  des avancées notables :

Suite à l'action de personnels sous contrat de droit privé devant le conseil des Prud'hommes, les directions académiques ont reçu l'ordre de revenir sur l'annualisation du temps de travail qui était imposée à ces agents.

Actuellement, en effet, les personnels en contrat CUI (Contrat Unique d'Insertion)* doivent 20 heures par semaine; mais comme ils et elles ne travaillent pas pendant les congés scolaires, cet horaire a été globalisé de sorte qu'ils et elles font 24 heures sur les 36 semaines de classe.

A partir du 1er septembre 2016 , ces personnels devront toujours 20 heures mais la globalisation n'étant plus permise, ce sera également 20 heures pendant les 36 semaines. Pendant les congés, ils et elles continueront bien entendu d'être payé-e-s  - comme les enseignant-e-s le sont.

A la rentrée, l'absence d'annualisation va se traduire par une baisse de l'accompagnement auprès des élèves handicapés : tel élève qui avait droit à 24 heures n'aura de fait plus que 20 heures octroyées; tel autre qui avait droit à 12 heures en aura 10... Dans certains cas, des réajustements seront possibles; mais il se peut aussi que des parents estent devant le Tribunal Administratif parce que la notification ne sera pas respectée. En particulier pour les élèves des écoles qui ont 24 heures de classe et un besoin constant d'AVSi, le passage de 24 heures à 20 heures risque d'être pénalisant.

A moyen terme, on peut imaginer que les MDPH, "soudoyées" par les directions académiques, prendront l'habitude de notifier 10 heures ou 20 heures d'AVSi (vs 12 heures et 24 heures qui sont les quotités souvent accordées maintenant). Mais ceci ne réglera nullement la question des élèves qui ne peuvent être scolarisés sans AVSi : une catégorie qui n'existe pas aux yeux de l'Administration ("la présence de l'AVSi ne doit pas conditionner la scolarité") mais que les professionnels connaissent bien.


Pour la CGT, c'est ce recours - absolument massif - aux contrats précaires qui est à l'origine de ces dysfonctionnements. Les besoins permanents du service public doivent être pourvus par des emplois statutaires et une véritable professionnalisation des missions, avec les diplômes et les formations idoines.
La CGT Educ'Action 06 organisera un stage de formation syndicale à destination des personnels de l'E.N. (précaires ou non) de façon à mieux faire connaître les réalités professionnelles et statutaires.

*Le propos ne concerne donc pas les AVSi de droit public, embauchés directement par la Direction académique.

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