loi El Kohmri et Education Nationale
La CGT Educ’action, la FSU, FO et le SNALC ont boycotté la séance du CTM prévue le 29 février. De la même façon, le CSE prévu le même jour n’a pu se tenir faute de quorum.
L’UNSA et la CFDT n’ont pas boycotté ces instances.
Dans ces deux instances, des articles de la loi El Kohmri devaient être examinés!
Au CTM : il s’agissait de l’article 37 du projet de loi visant à « autoriser le recrutement à temps complet des agents contractuels de catégorie B et C recrutés sur des besoins permanents dans les GRETA »
Cela signifie qu’un GRETA pourra fonctionner seulement avec du personnel précaire.
Cette mesure dérogatoire sera étendue également aux services de formation continue des universités.
Au CSE : temps de travail des apprentis, validation par blocs de compétences, taxe d’apprentissage avec possibilité de rajouter sur la liste des établissements bénéficiaires de la taxe d’apprentissage des établissements privés hors contrat « à but non lucratif ».
Ces deux instances devaient être reconvoquées le 1er mars, puis le seront finalement à des dates ultérieures.