Compte Rendu CTM du 27 Novembre
Compte Rendu CTM du 27 Novembre
Declaration Liminaire de la CGT: 
1 declaration de la cgt educ action au ctm du 27 novembre
Quelques éléments de Réponse de la part du ministére : sur la prime Covid, le ministère va regarder plus précisément avec l’ensemble de la Fonction publique
Sur la crise sanitaire, réunion prévue avant Noël
Agenda social : plusieurs chantiers et sur les directions d’écoles, la prime sera versée en novembre ou décembre selon les académies. Sur les décharges, on travaille sur différents scénarii
Sur la filière administrative, ces personnels sont des acteurs majeurs avec la DRH : il y aura un travail sur une pluri-annualité et une évolution des métiers
Sur la filière Santé, le ministère sera attentif.
Attentif aussi sur les AESH et sur leur revalorisation où le travail est en cours. Au CTM du 14 décembre, on fera un bilan sur les Pials.
Il y aura bientôt une circulaire sur les PP en segpa
Bilan Social (pour information)
En résumé, la CGT est intervenue sur
-les non titulaires, les AESH en dénonçant les temps incomplets
- les congés maladies : disparité entre corps et importants chez les PLP. Est-ce dû aux conditions d’exercice difficiles dans les LP et donc fragilisa la santé ?
- Sur les rémunérations et déroulement de carrière avec un angle sur égalité femmes/hommes
I/ Décret sur les principes républicains
Intervention CGT résumée : contrôler l’instruction donnée aux enfants à domicile pour empêcher les dérives sectaires par exemple ce qui peut se comprendre mais des dispositifs existent déjà. Projet qui pose problème car il interdit toute éducation alternative. Risque que ces familles se tournent vers des écoles privées hors contrat. Par conséquent l’objectif visé ne serait pas atteint. C’est un projet qui sous des apparences louables est avant tout Liberticide. Vote contre
Résultats vote : Pour (FSU, Unsa, CFDT, Snalc) contre (FO, CGT)
II/ Décret prime informatique
La ligne de partage a été les personnels qui sont dotés par l’Institution ou pas d’un poste informatique
Le ministère s’engage à une revalorisation de la prime ISP à hauteur du montant de la prime d’équipement
CPE : pas de mesures certaines mais il y a des réflexions
Sur les congés parentaux : ils ne font pas partie du dispositif car ils ne sont plus dans la base « Salaire » puisque rémunérés par la Sécu.
Sur les personnels Greta, CNED, Canopé, ce sont des opérateurs qui ne sont pas payés par le ministère
Le report de l’examen de ce texte a été refusé car il n’y aura pas de nouveaux arbitrages de toute façon
Intervention CGT résumée:
Insuffisance du montant, exclusion de certains personnels comme certains contractuel·les, CPE ou profs docs.
Sur les professeurs documentalistes ou CPE, le fait que cette prime ne leur soit pas attribuée démontre une méconnaissance des missions
Cette prime d’équipement aurait pu répondre à une véritable attente des collègues mais elle crée de la déception quant au montant alloué, de la division entre les personnels, de l’incompréhension.
La CGT ne prendra pas part au vote sur ce texte
Vote final : Contre ( snalc) abst ( Unsa et CFDT) NPPV ( FSU, FO, CGT)
III/Arrêté portant modification à l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels d’encadrement
Vote final : Pour (FSU, Unsa) contre ( FO) 3 Abst ( CFDT, CGT, Snalc)
IV/ Arrêté modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Vote final : Pour FSU, Unsa contre ( FO) Abst ( CFDT, CGT, Snalc)