Compte Rendu du CHSCT Académique du 11 Décembre 2020
Compte rendu du CHSCTA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique ) du 11 Décembre 2020 en visio conférence
L'administration était représentée par M. PEIFFERT DRH, M. CHIARAMELLO Conseiller de Prévention académique , Mesdames DONTEVILLE et CORTES CLAR médecins de prévention, Mme VINCENT assistante RH chargée des conditions et de la qualité de vie au travail, Mme Canato ( Inspectrice Santé Sécurité au Travail), Mme Fiorucci ( Chef du Département RH de proximité), Mme Bailet Coordinatrice Académique aux Risques Majeurs.
et les Organisations syndicales représentatives : SNALC, CGT, FSU , UNSA
LIRE ICI la Déclaration Liminaire de la CGT Educ'Action : 
Declaration liminaire de la cgt educter
A l'ordre du jour Le rapport annuel sur la santé , la sécurité et les conditions de travail dans l’académie
La CGT est intervenue sur la question des DUER ( Document Unique d'Evaluation des Risques ) car alors même qu'il s'agit d'un document obligatoire pour l'ensemble des établissements scolaires, nous avons constaté que le % des établissements scolaires ayant déposé leur DUER dans l’application Securisk n’a pas beaucoup évolué par rapport à l’an dernier . Pour la majorité des établissements qui n’ont pas déposé leur DUER dans l’application, on peut légitimement craindre que ceux-ci ne soient pas mis à jour régulièrement contrairement à la réglementation. Il nous semble donc nécessaire qu’en parallèle des actions d’informations et de formations, il soit également effectué un pointage précis concernant la mise en place des DUER dans les différents établissements et services.
Selon l'administration: Pour les DUER, la sensibilisation générale des chefs d’EPLE a été faite.
l’ISST passe du temps avec les assistants de prévention pour les sensibiliser à leur mise en place , elle est disponible également pour les chefs d’eple ou directeurs d’écoles qui ont besoin d’une aide à ce sujet.
Le rectorat est néanmoins d’accord avec notre remarque et dit qu’Il va falloir identifier et relancer les établissements ( par lots, séquençage ) qui n’ont pas fait remonter les DUER dans securisk. Il ne sera cependant pas possible de contacter tous les établissements d’un coup d’où le séquençage.
Mme Canato : Précise à chaque fois lors de ses interventions que L’élaboration du DUER doit être collective, elle rappelle que l’on est en attente du nouveau duer national, qui permettra espére t-elle une nouvelle dynamique .
M. Peiffert rappelle que L’administration n’est pas là pour faire un travail d’enquête à partir des duer mais un travail de prévention des risques. Il y a besoin de remontées de données afin d’élaborer les mesures de prévention.
Il existe des outils de sensibilisation de la prévention mais Le probléme essentiel vient du mode de désignation des assistants de prévention et de leurs conditions matérielles pour assurer leur mission ( notamment le temps nécessaire).
Des Visio conférences avec les assistants prevention et parfois les adjoints gestionnaires sont organisées régulièrement par M. Chiaramello.
En ce qui concerne la mise en œuvre du droit d’alerte et du droit de retrait dans l'académie en 2019/2020, nous avons constaté avec surprise que comme en 2018-2019, il n’y aurait eu aucun droit de retrait dans l’académie en 2019-2020. Si ce constat est avéré, nous pensons qu’il est largement dû à la méconnaissance d’une grande partie des personnels concernant leurs droits dans ce domaine. Il nous semble donc qu’en terme d’actions il serait souhaitable d’entreprendre une campagne d’information et de sensibilisation sur ce sujet à destination de l’ensemble des personnels et pas uniquement des chefs d’EPLE et des IEN . De même dans la mesure où il est envisagé la dématérialisation des registres santé et sécurité au travail, il nous semble souhaitable d’en faire de même avec le registre des dangers graves et imminents comme c’est déjà le cas dans d’autres académies.
Selon l'administration le nombre de Droit de retrait dans l’académie il est nul pour l’année scolaire 2019/2020 au sens réglementaire du terme. Mais même quand les conditions ne sont pas réunies pour qualifier un droit de retrait , il y a quand même des suites qui sont données en terme de santé et de sécurité aux situations qui ont été signalées.
La Dématérialisation du Rsst est envisagée et notamment des fiches rps mais pour le rdgi les désavantages de la dématérialisation semblent plus nombreux que les avantages selon le rectorat ( commentaire cgt : pourtant la dématérialisation du rdgi est effective depuis de nombreuses années dans d’autres académies comme à Lyon ou Bordeaux )
M. Peiffert rappelle que la dématérialisation de nombreux outils engendre des aussi des problèmes de suivi de toutes ses applications, par les services informatiques.
Plusieurs établissements de l’académie sont exposés au Risque Radon:
Le Code de la santé publique rend obligatoire de mesurer le risque radon, il existe 3 zones
1 pas de problème
2 à surveiller,
3 nécessite de prendre des mesures
Il existe beaucoup de sites en zone 2 et 3 sur l’académie de Nice
C’est la collectivité propriétaire qui doit faire les mesures concernant le Radon et mettre en place des actions si nécessaire . Elle prévient les chefs d’eple
Pour l’instant La région a identifié 3 établissements qui nécessite des actions :
- Le lycée de la Coudoulière situé à Six fours
- Le lycée du Coudon situé à la Garde
- Le lycée Bristol situé à Cannes
Ces actions devraient être mises en place durant l’été.
Pour les collèges, les Conseils départementaux 83 et 06 sont en train de faire des analyses, le rectorat est en attente des résultats.
La CGT est intervenue également sur la question de la visite médicale quinquennale obligatoire. En effet le nombre de visites médicales au titre de la surveillance médicale quinquennale a légérement augmenté en 2019 par rapport à 2018 ( il est passé de 56 à 79 pour l'académie ) mais outre le fait que ce nombre de visites n’est toujours pas revenu au niveau de ce qu’il était en 2017, il reste relativement faible au regard du nombre de personnels dans notre académie. Sur ce sujet également une information des personnels semble indispensable .
Le docteur Donteville confirme au sujet des visites médicales quinquennales, que l’administration devrait convoquer les agents 1 fois tous les 5 ans mais compte tenu du manque de médecins de prévention ce n’est pas possible . Cependant dans le rapport, le nombre de visites au titre de la visite médicale obligatoire ( 79 pour toute l’année 2019) est sous-estimés, car comme certains personnels ont eu des visites à d’autre titre on peut considérer que leur droit à la visite médicale quinquennale a été respecté ( commentaire CGT : il y a eu 1111 visites médicales effectués en 2019, comme il y a environ 26000 personnels Education Nationale sur l’Académie de Nice, il faudrait donc environ 25 ans pour voir tous les agents au moins une fois, on est donc loin du respect du droit à la visite quinquennale obligatoire …)
Concernant les actes de violence et incivilités nous avons fait remarquer que certes leur nombre à légèrement diminué par rapport à l’année scolaire précédente sur l’académie, mais cette baisse est centrée uniquement sur le département des alpes maritimes , puisque le Var a connu lui une augmentation de 14 % entre les deux années scolaires et en particulier pour ce qui concerne les violences physiques.
Selon l'administration on constate une Augmentation des violences internes qui pose problème, c’est une tendance qui dépasse l’éducation nationale et on constate également une augmentation des procédures disciplinaires pour les conflits entre collègues. Selon le rectorat , La communication informatique amplifie souvent les conflits et il faut envisager un travail sur la prévention, proposition d’un Groupe de Travail sur ce sujet ( qui est ajouté au plan de travail de l’année ), Afin de trouver des pistes de réflexion sur les mesures de prévention, car il y a de multiples causes à ces actes de violence.
Le programme annuel de prévention des risques a été présenté ainsi que la Note sur la Qualité de l’air dans les établissements de l’académie ( C’est une note annuelle obligatoire . On constate peu de connaissance concernant la réglementation sur la question dans les établissements scolaires, les collectivités locales de rattachement doivent procéder à des enquêtes).
En questions diverses, la CGT est intervenue sur les rembousements par le rectorat de frais de matériel informatique, et de communication durant le confinement. L'administration rappelle qu'au début du 1er confinement le rectorat avait annoncé une prise en charge partielle des frais mais comme une réflexion a été engagé au niveau national, le rectorat attend que la situation soit stabilisée à ce niveau. Pour l’instant ce n’est toujours pas le cas, la réflexion nationale est toujours en cours concernant la prime d’équipement d’informatique, quand ce sera finalisé ils mettront en œuvre ce dispositif mais il n’y aura pas d’effet rétroactif du versement de cette prime . (Commentaire CGT, nous constatons donc que les frais du 1er confinement ne seront pas pris en charge par le rectorat qui se défausse sur la prime d'équipement qui va être mise en place...)
De même nous avons fait part de nos interrogations sur la méthode de collecte des données COVID qui nous semble plus que sujette à caution tant les chiffres sont en décalage avec les données de Santé publique France. Nous craignons que ces données très partielles, ne sous-estiment largement les contaminations à l’école et ne correspondent pas à la situation. Et nous avons fait remarquer que dans beaucoup d'établissements scolaires les collègues n’ont pas d’informations régulières de la part des chefs d’établissements et apprennent par hasard la fermeture de classes ou l’existence de foyers de contamination.
Selon le Rectorat, pour les Chiffres de contaminations au COVID, L’engagement pris par le recteur de faire suivre les éléments qui sont remontés au ministère aux membres du CHSCT a été respecté.
M. Peiffert conteste notre remarque concernant la sous évaluation, il dit que cette Sous évaluation est un « ressenti ». Concernant la communication interne aux établissements il estime que Les chefs d’établissements ne minorent pas les remontées car ils ont besoin d’avoir des remplaçants, des renforts d’aed ou des renforts de contractuels dans le 1er degré.
Le Manque de transparence dans les établissements est aussi revendiqué par le rectorat puisqu’il nous dit que ce qui est important c’est que les cas contacts (déterminés par l’ARS ) soient informés Une information plus large pourrait être source d’anxiété.
La perception sur les chiffres montre un écart entre les ressentis et la réalité selon M. Peiffert. Donc Pour le rectorat, les chiffres sont fiables et Il faut aussi distinguer les cas positifs, et les cas suspects …
En ce qui concerne les services académiques, les échanges au niveau du CTSA ( suite aux alertes de deux organisations syndicales ), ont finalement montré qu’il y avait peu de cas positifs, suite à des cas contacts, grâce à l’efficacité du protocole sans doute selon M. Peiffert.
Concernant les Modalités pour se déclarer personnels vulnérables il n’y a pas de problème pour le rectorat et il ne voit pas de nécessité de refaire une information à ce sujet.
Selon le rectorat, les chefs d’établissement les questionnent plutôt sur l’aménagement des postes de travail. Ils rappellent que Le présentiel est possible si des aménagements sont possibles sinon il doit y avoir ASA et télétravail. Mme Donteville dit avoir des questions de Personnels enseignants en collège qui souhaitent reprendre en présentiel, si c’est possible. Il faut donc aménager les conditions de travail de ces enseignants vulnérables ( comme par exemple le maintien dans une seule salle ).
Pour les masques chirurgicaux de type deux pour les personnels vulnérables qui sont en présentiel, nous faisons état des retours que nous avons eu sur l’absence de réassort dans ce type de masques. Les collègues du 1er et du second degré nous disent avoir reçu des masques chirurgicaux de type 1.
L’administration nous dit que tous les établissements et circonscription ont été approvisionnés en masques de type 2 pour les personnels vulnérables. Le rectorat s’interroge sur la capacité des collègues à faire la distinction entre les masques de type 1 et de type 2 ….
Concernant la simplification de la procédure, pour les personnels vulnérables : le rectorat nous dit qu’il n’ y a pas besoin de refaire de certificat en janvier, il y a automatiquement prolongation jusqu’à la date du 16 février c’est à dire la date de fin de l’état d’urgence sanitaire.
Pour les ASA et télétravail pour les personnels de conjoints de personnes vulnérables, nous interrogeons le rectorat sur la différence de traitement de ces situations entre Aix Marseille et Nice, alors qu’il s’agit d’une même région académique.
Selon M. Peiffert qui a pris contact avec Aix Marseille à ce sujet, il ne s’agit pas d’ une règle générale sur Aix-Marseille, il y a seulement étude des situations au cas par cas et il rajoute que c’est aussi le cas sur Nice le télétravail est étudié si cela est possible. Le cadre général reste celui des directives nationales .
Concernant les conditions de travail qui sont devenues particulièrement difficiles pour de nombreux collèges de l’académie. Sur la question du passage à un enseignement hybride en collège, afin de diminuer le nombre d’élèves en présentiel dans les établissements pour améliorer la situation sanitaire, le rectorat estime préférable que les collèges continuent en présentiel tant que la situation sanitaire le permet, en revanche les projets d’organisation hybride qui ont été élaborés par les collèges et envoyés au rectorat pour validation ne sont pas perdus car en cas de nécessité il sera alors plus simple de basculer en hybride.
Nous sommes intervenus à cette occasion pour rappeler que la situation sanitaire rend encore plus palpable le manque de moyens et de reconnaissance pour les personnels de vie scolaire des établissements du second degré qui sont en première ligne . Ils l’ont d’ailleurs exprimé massivement lors de la journée de grève et de mobilisation du 1er décembre dernier.
Nous avons interpellé le rectorat sur la situation sanitaire lié à la présence d’amiante au collège Henri Bosco de la Valette,
Selon le rectorat, le conseil départemental a été saisi , des dalles dégradées, ont été couvertes mais la question de les changer reste en suspend, le conseil départemental s’interroge pour savoir si cette mesure est suffisante sur la durée....
Concernant le suivi médical des personnels du collège et leur demande collective de visite médicale sur site formulée en 2019 et restée sans réponse à ce jour. Le rectorat estime qu’Il y a une campagne d’enquête annuelle concernant l’amiante , les personnels qui ont été en contact doivent remplir le dossier. La médecin de prévention n’était pas au courant de la demande de suivi médical collectif ( car elle est arrivée à la rentrée 2019). Un échange a eu lieu entre le rectorat et la chef d’établissement la semaine derniére et il a été convenu que les personnels qui souhaitent ce suivi médical prennent rendez-vous avec le docteur Cortes Clar.
Enfin, en ce qui concerne les TMS concernant les professeurs d’EPS, le plan de visites ( suivi des collègues dans le cadre des visites médicales réglementaires ) a été chamboulé du fait de la pandémie. Pour l’instant les visites à la demande des agents pour conseils et rps sont faite par téléphone…Le docteur Cortes clar précise qu’elle n’a pas retrouvé les comptes rendus de visites effectués par le docteur Bertrand avant 2019.
En revanche le rectorat n’a pas de véritables nouvelles concernant les conditions de travail des professeurs d’EPS et notamment en ce qui concerne les installations sportives.
M. Peiffert précise simplement qu’un travail est fait par les ipr sur les installations, une sorte de cahier des charges pour conseiller les collectivités lorsqu’elles font des travaux.
la FSU a proposé un avis du CHSCT sur ce sujet , qui est adopté à l’unanimité par le CHSCTA.
N’hésitez pas à contacter VOS REPRESENTANTS CGT au CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) Académique :
Bernard CONTE ( Lycée JANETTI à SAINT MAXIMIN 83 ) 06 59 95 68 28
Laure BOUSHOR ( LP Jacques DOLLE à ANTIBES 06) 06 87 87 03 10