CHSCTA du 8 Décembre 2021

Compte rendu du CHSCTA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique ) du 8 Décembre 2021

L'administration était représentée par M. PEIFFERT DRH, M. Rambaud Secrétaire Général, , Mme CANATO Inspectrice Santé et sécurité au travail , M. CHIARAMELLO Conseiller de Prévention académique , Mme MAINCENT infirmière Conseiller auprès du recteur , Mesdames DONTEVILLE et CORTES CLAR médecins de prévention, Mme VINCENT assistante RH chargée des conditions et de la qualité de vie au travail, Mme FIORUCCI Rh de proximité

et les Organisations syndicales représentatives : SNALC, UNSA, CGT, FSU.

Déclaration Liminaire de la CGT Educ'Action : Declaration liminaire chscta 8 decembre

M. Rambaud le nouveau Secrétaire Général répond à notre déclaration au sujet des capteurs de Co2 en disant que c’est un outil utile mais peu pédagogique, selon lui il faut privilégier les bonnes pratiques ( aération ) et les gestes barrières car il n’est pas faisable de mettre des capteurs de Co2 dans toutes les classes.

De même concernant le travail en distanciel et en présentiel, il nous explique qu’il n’est pas demandé aux enseignants de faire les deux ( distanciel + présentiel) , cela a d’ailleurs été clairement indiqué par le ministre.

Concernant les personnels il indique que dans cette situation compliquée il faut porter attention aux personnels et notamment ceux qui sont en première ligne comme par exemple les infirmières scolaires.

L’essentiel du CHSCTA a porté sur le rapport annuel faisant le bilan de la situation générale de la santé , de la sécurité, des conditions de travail pour l’année scolaire 2020-2021

Dans l’académie 52 % seulement des DUER ( Document unique d’Evaluation des Risques ) des écoles, EPLE et services administratifs ont été déposé sur l’application Securisk. Pourtant les DUER sont une obligation légale depuis 2001 !

Commentaire CGT : Nous faisons le lien entre les manquements aux DUER et l’absence d’assistants et de conseillers de prévention dans les EPLE puisqu’en effet une vingtaine de collèges dans les Alpes Maritimes et le même nombre dans le Var , n’ont toujours pas nommé d’ assistants de prévention ni de conseiller de prévention d’établissement. Pour les lycées c’est presque la moitié des lycées des Alpes Maritimes, et un tiers de ceux du Var qui n’en ont pas, non plus, alors même qu’il s’agit d’une obligation légale.

Il nous semble que la formation du plus grand nombre et pourquoi pas tous les personnels de l’Education Nationale permettrait sans doute de susciter des vocations de Conseiller de prévention ou d’assistant de prévention ( ce qui éviterait aussi que dans certains établissements des personnels se voient imposé cette fonction ) et de sensibiliser les personnels à la tenue des différents registres et documents officiels comme le DUER .

L’ISST ( Inspectrice Santé et sécurité au travail ) nous informe qu’elle est en train de rédiger une note à M. le Recteur sur les problèmes organisationnels par rapport à la réalisation de travaux et sur les conditions de travail dans les 3 collèges en PPP ( partenariat public/privé ) de l’académie : Collège l’Estérel à Saint Raphael, Collège L’Herminier à la Seyne et Collège de Carcés .

A l’issu de ce rapport une réunion sera organisé dans chacun de ces collèges avec l’ensemble des personnels à ce sujet ( sans doute en Février/ Mars )

Concernant la médecine de prévention, nous faisons le constat que certes le nombre de visites médicales a fortement augmenté en 2020 mais l’on peut s’apercevoir, même si les chiffres de 2020 sont faiblement représentatifs compte tenu du contexte sanitaire, que les visites dans le cadre de la surveillance médicale quinquennale sont toujours très faibles ( 9 visites sur 2085 au total en 2020 !). Pour la CGT il semble donc judicieux d’informer les personnels sur l’existence de ce droit que beaucoup ignore. ( à noter qu’en application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, les administrations sont tenues d'organiser la surveillance médicale de leurs agents selon un rythme quinquennal ou exceptionnellement annuel ) Voir la campagne CGT à ce sujet VOIR ICI

M. Peiffert nous indique que l’académie dispose de 3 postes de Médecin de Prévention. En effet outre le médecin pour le 06 : le Docteur Donteville et le médecin du 83 : le Docteur Cortes Clar, il devrait y avoir un médecin coordonnateur des deux départements mais ce poste n’est pas pourvu, malgré les annonces publiées régulièrement pour recruter quelqu’un… En outre il va falloir remplacer le Docteur Donteville qui part en retraite ( pour l’instant une promesse d’embauche a été signée à cet effet )

En outre vu les difficultés de recrutement, le ministère autorise des expérimentations pour recourir à des infirmières pour faire de la médecin de prévention, l’académie est en train d’étudier la question …

Suite à l’enquête menée auprès des professeurs d’EPS au sujet des TMS, un rapprochement va s’opérer avec les collectivités au sujet des installations sportives et une enquête spécifique sur ce sujet va être menée.

Concernant les risques professionnels liés à l’amiante, Mme Vincent nous indique la procédure : La collectivité de rattachement communique aux EPLE la fiche synthétique relative au DTA ( Diagnostic Technique Amiante ) d’ailleurs cette fiche récapitulative doit être déposée sur l’application Sécurisk.

Une enquête est menée auprès des agents ( en fonction de leur année de naissance ) et les résultats sont analysés par une société externe qui détermine les degré d’exposition :

En cas d’exposition intermédiaire ou forte , les agents sont convoqués de façon systématique par la médecin de prévention. En cas d’exposition faible , il est stipulé que les agents peuvent s’ils le désire solliciter une visite médicale auprès du médecin de prévention.

Concernant les faits de violences à l’encontre des agents, le rapport indique que les violences physiques sont en nette diminution contrairement aux violences verbales qui sont en augmentation. Mme Vincent confirme qu’il s’agit sans doute d’une conséquence de la situation sanitaire qui en multipliant le distanciel au détriment du présentiel a induit ce type d’évolution comme nous l’avons indiqué dans notre déclaration liminaire.

En outre on constate la montée des agressions par des parents d’élèves dans le second degré ( dans le premier degré les agressions par les parents d’élèves sont déjà majoritaires ) et M. Peiffert nous rappelle le mode opératoire par rapport à la procédure : « Faits d’établissement »:

Il précise que le dispositif « Faits d’établissement » n’est pas un dispositif Santé et Sécurité au Travail ( contrairement aux registres ).

Le niveau 1 du dispositif indique que le Directeur d’ecole ou le chef d’EPLE ne fait pas remonter le Fait d’établissement mais l’archive pour mémoire de l’établissement.

Les niveaux 2 et 3 impliquent une remontée au cabinet du DASEN à l’EMAS et à la cellule Veille faits d’Etablissement du pôle Ressources Humaines . Parfois le cabinet du recteur fait remonter également jusqu’au cabinet du Ministre. A partir de là, le fait d’établissement peut se traduire par différentes situations et différentes interventions : accident du travail, soutien psychologique, ou mise en œuvre de la protection fonctionnelle par exemple…

Au sujet de la protection fonctionnelle, le rectorat depuis septembre a mis en place une charte avec des avocats partenaires de l’académie. Ces avocats n’agissent pas uniquement pour accompagner les personnels devant le juge, ils peuvent aussi les accompagner pour déposer plainte si cela est nécessaire.

Le rectorat nous dit que la communication vers les chefs d’établissement et vers tous les personnels du dispositif de protection fonctionnelle va s’amplifier ( commentaire CGT : n’hésitez pas, si vous pensez relever de la protection fonctionnelle, à consulter vos droits à ce sujet CLIQUER ICI Et nous contacter si besoin )

Compte tenu des contraintes horaires le reste de l’ordre du jour de ce CHSCTA est reporté à un CHSCTA suivant et notamment le point relatif au plan académique d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Seule l’élection ( à l’unanimité ) de Mme Lantrua en tant que référente pour les violences sexistes et sexuelles a pu être réalisée.

Bernard CONTE ( VAR )

Amandine CLARET ( Alpes Maritimes)

06 59 95 68 28