Compte Rendu du CSA Départemental du 27 Novembre
Le 27 Novembre 2023 s'est tenu le Comité Social d'Administration Départemental concernant le Bilan de la Rentrée dans le Var
LIRE ICI la Déclaration Liminaire de la CGT Educ'Action 83 lors de cette instance: 
Declaration liminaire csad 27 novembre 2023
Le DASEN s'associe à l' intervention CGT liminaire sur le drame d'Arras et il a entendu notre demande pour ne pas répondre que par du sécuritaire. Il se félicite du partenariat avec police et justice dans le département car le nombre d'alerte à la bombe se multiplie dans les établissements ( toute les semaines ). Par exemple au Lycée Camus de Fréjus il y a eu jusqu'à 3 alertes le meme jour. Il déplore aussi l'agression récente au Collège Peiresc d'une enseignante et du chef d'établissement.
Au sujet des moyens de la rentrée prochaine le DASEN nous informe qu'il y aura un dialogue ministériel le 5 décembre pour l'académie. Et concernant la baisse des effectifs 1er degré le DASEN confirme l'analyse de la CGT et reconnait que nous sommes le département qui perd le moins d'élèves sur toute la France .
Concernant le point sur le remplacement de courte durée, le DASEN ne nie pas la pression de la part de certains chefs d'établissements que nous avons dénoncé dans notre liminaire.
A ce sujet la CGT ajoute que certains chefs d'établisssement sont dans l'illégalité lorsqu'ils demandent à certains collègues de rattraper les heures de cours perdues suite à des arrêts maladie ou lorsqu'ils empêchent la tenue des heures d'informations syndicales.
M. le DASEN nous répond que sur ces points il y a effectivement des textes et qu'il faut réguler les dérives dans certains établissements mais il se satisfait de cette priorité donné au remplacement de courte durée. Le Dasen reconnait néanmoins que l'académie de Nice est en grande difficulté par rapport au remplacement de longue durée et que certains chefs d'EPLE ont utilisé le RCD pour combler le manque de remplacement de Longue Durée et ce n'est pas satisfaisant.
Concernant le vote du plan de RCD dans les conseils d'Administration des établissements que nous avons évoqué dans notre déclaration liminaire , le DASEN nous précise que le Ministére a dit qu'il n'était pas nécessaire que ce vote ait lieu, toutefois s'il y a eu vote, le resultat de ce vote doit être respecté.
Le Dasen nous confirme qu'il n'est pas question de prioriser le remplacement par le PACTE plutôt que par HSE et que les protocoles de remplacement qui sont remontés depuis la rentrée sont provisoires car ils n'ont pas encore été validés par la rectrice. Le 12 décembre lors de la réunion de préparation de la rentrée avec les chefs d'EPLE, il y aura aussi un temps d'échange sur les plans RCD.
Concernant le bilan de la rentrée, la DSDEN constate que les effectifs sont stables dans le privé sous contrat et en baisse dans le privé hors contrat. L'instruction par les familles est en augmentation dans le 2nd degré ( + 7% ) ce qui peut expliquer en partie les écarts par rapport aux prévisions des effectifs dans le 2nd degré, en revanche l'instruction par les familles est en baisse dans le 1er degré.
Dans second degré public on constate 488 élèves de plus qu’en 2022, alors que dans le 1er degré public il y a une diminution globale des effectifs d’environ 560 élèves.
En LP on constate un accroissement des demandes de Mentions Complémentaires cette année. Ces demandes seront étudiées lors des discussions sur la carte des formations ( commentaire CGT : l'augmentation des demandes vient sans doute du fait que pour l'heure les Mentions Complémentaires sont encore financées par le ministére, alors que si la nouvelle réforme se met en place , ce ne sera plus le cas )
L'apprentissage pour les élèves de moins de 15 ans passe de 42 à 112 demandes.
Dans le 1er degré, le Var recule surtout dans la scolarisation des moins de 3 ans, sur des zones géographiques bien spécifiques, notamment TOULON/La SEYNE.
Parmi les explications, le plafonnement à 24 élèves dans les classes d'autres niveaux peut créer une surcharge en maternelle, ce qui conduit à refuser dans certaines écoles la scolarisation des tout petits.
De plus certaines familles préférent laisser les tout-petits en créche car ils sont gardés tous le temps, plutôt qu'à l'école, surtout dans des classes à 30.
Le Dasen se félicite que dans le Var pour les niveaux de classe plafonnés à 24, on est au dessus de la moyenne nationale dans l'application de cette directive avec un taux de 88% . Le DASEN explique que l'on ne pourra pas arriver à 100% car il n'est pas question de plafonner à 24 des classes si pour les autres niveaux dans l'école ce n'est pas cohérent.
Au niveau des collèges, et malgré l'intégration des élèves d'ULIS dans la prise en compte des effectifs par classe depuis cette année ( mesure que la CGT Educ'Action 83 demandait depuis de nombreuses années ) on s'aperçoit que 6 collèges ont encore des effectifs supérieurs à 28 élèves par classe.
Le DASEN rappelle que l'obligation légale au niveau national , c'est de ne pas dépasser 30 élèves par classe. Mais il explique que si des besoins sont remontés par les établissements en Septembre/Octobre, il est prêt ( compte tenu de son enveloppe budgétaire) à effectuer des ouvertures de classes. La seule condition c'est que les établissements en fassent la demande et que ce soit une demande partagée par les personnels.
Concernant les effectifs Ulis, tout dépassement du seuil de 10 élèves par Ulis est justifié par le fait que les élèves sont inclus dans les classes. Le Dasen déplore le fait que les élèves avec une double notification se retrouvent en ULIS alors qu'ils devraient être en IME, il déplore également le manque de place en IME.
Le Dasen dit avoir conscience qu'il faut ouvrir davantage d'ULIS collège et que pour les Ulis écoles certaines zones comme le Haut-Var sont insuffisamment pourvues.
Concernant les Lycées, le DASEN se félicite de la reprise ( en terme d'effectifs ) des séries technologiques. Une nouvelle fois la problématique du calcul des dotations lycées au H/E est posée.
La situation du Lycée Bonaparte est évoquée concernant la portion d'autonomie de la DGH de l'établissement du fait de son IPS relativement bas.
La DSDEN nous indique que les 50 HSA disponibles pour des projets dans les établissements classés RECT n'ont pas été utilisées sans doute à cause d'un manque d'information.
Concernant les HSA par rapport aux groupes de Math, la DSDEN indique qu'il faudra une harmonisation avec le département voisin.