Forfait Mobilité Durable

La circulaire a paru.

Attention les demandes doivent se faire via l'application Colibri avant le 31 décembre.

Personnels bénéficiaires

Tous les personnels titulaires, stagiaires et contractuels de droit public ou privé des services déconcentrés et des EPLE, ainsi que les enseignants des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat, peuvent bénéficier du FMD.

Le forfait mobilités durables ne peut cependant être attribué :

- Aux agents qui disposent d’un logement sur leur lieu de travail (exemple : logement attribué pour nécessité absolue de service) ou d’un véhicule de fonction ;

- Aux agents qui bénéficient d’un transport gratuit fourni par l’employeur ;

- Aux volontaires en service civique. 

LIRE LA CIRCULAIRE ICI: Conditions dattribution du forfait mobilites durables ba 2024 1