CTM du 30 Janvier 2019
COMPTE RENDU DU CTM ( Comité Technique Ministériel ) 30 JANVIER 2019
Deux textes ont été supprimés de l’ordre du jour à la demande des Organisations Syndicales . Ils sont reportés. Texte sur le master MEEF et texte sur la préprofessionnalisation des AED
Après les déclarations liminaires des organisations syndicales - LIRE ICI la déclaration de la CGT: 
1 declaration de la cgt au ctm du 30 janvier 2019
* le DGRH Édouard Geffray annonce officiellement le rétablissement de l’indemnité compensatrice des AESH : c'est une grande VICTOIRE de la CGT Educ'Action qui a réussi par ses nombreuses actions à obtenir ce rétablissement!
* Un second point important de ce CTM était le projet décret portant création d’une seconde heure supplémentaire hebdomadaire non refusable par les enseignants du second degré
L'ensemble des Organisations Syndicales a voté CONTRE ce TEXTE ( une belle unanimité!)
En outre dans le cas où ce dispositif nous serait imposé contre la volonté des OS, demande est formulée de majoration de la 2ème HSA pour qu’elle soit payée à la même valeur que la première heure .
Vote POUR à l’unanimité
* Projet décret sur la Prolongation de la clause de sauvegarde des indemnités REP et REP+
VOTE : POUR à l’unanimité
* Projet relatif à l’expérimentation de la mise à disposition des régions des agents de l’Etat exerçant dans les services et établissements relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
Exposé de l’administration :
Conséquence de l’article 18 de la Loi de la liberté de Choisir…. Redistribue les rôles entre l’Etat et les Régions en ce qui concerne l’orientation. Ça ne retire en rien les responsabilités de l’Etat et notamment des enseignants et des Psy EN qui se charge de cet aspect.
Mise en expérimentation 200 ETP à destination des Régions. C’est une expérimentation sur 3 ans. Les agents doivent être volontaires
Réaction des organisations syndicales :
Elles rappellent que le texte se fait dans le cadre du transfert les Dronisep aux Régions qui remet en cause les CIO. Les OS se questionnent sur les conventions et accord-type. Elles critiquent aussi le flou dans le texte sur le personnel désigné. Problème de formulation. Acte la notion de volontariat mais voudrait des garanties.
Face à la faiblesse du travail de préparation de la DEGESCO sur ce texte, la Secrétaire Générale réalise que le texte manque de clarté sur les catégories de personnels concernés par le transfert et a proposé de renvoyer le texte au prochain CTM!!!