CR du CDEN du 10 Février: DGH Collèges et Carte scolaire 1er degré

COMPTE RENDU CDEN 10 Février 2023 sur les DGH des collèges

et la Carte scolaire dans le  1er degré dans le Var

Lire ici la déclaration liminaire de la CGT Educ'action 83: Liminaire cgt du cden du 10 fevrier 2023

Le Préfet indique qu’il a pris bonne note de notre déclaration liminaire mais précise que le contexte particulier actuel de manifestations contre la réforme des retraites et des débats à l’Assemblée Nationale n’est pas l’objet de ce CDEN.

Il précise le contexte démographique général en baisse, et précise qu’ils n’ont pas de prise sur les moyens alloués par le Ministère mais qu’il faut faire en sorte que ces moyens soient répartis et alloués au mieux pour la Rentrée 2023.

Mme la Vice-Présidente du Conseil Départemental précise les difficultés du Conseil Départemental dans l'appel d'Offres pour le Collège  du Pin d’Alep :  très peu d’offres, ce qui a retardé le dépôt de permis, et a entraîné un début des  travaux seulement  à la fin 2023. Le CA du collège du 2 février a statué sur la préférence d’un transfert à la rentrée 2024 et le Conseil Départemental précise qu’il respectera les souhaits du CA.

1/ IRL (l’Indemnité Représentative de Logement), pour les instituteurs. Le Préfet précise que cette indemniité est en voie de disparition mais nous occupe quelques minutes par an. Il précise que l’indemnité pour le Var est supérieure de 25 % aux recommandations. 3533,99€/an.

Il propose quatre scénarios de revalorisation de l’IRL : 1. gel de l’indemnité. 2. Augmentation de 1,61 %. 3. Augmentation de 3,5 % (taux d’évolution des loyers). 4. 6 % (taux d’inflation).

Toutes les Organisations Syndicales votent pour une augmentation de 6 %. de l’IRL, en précisant que le prix au mètre carré est de 4000€.  Le Préfet indique qu’il se prononcera dans les prochains jours en tenant compte du vote (!!!) mais il pense que ce sera une augmentation de 3,5 %….

2/ Premier Degré Carte scolaire

Le DASEN rappelle le contexte de baisse démographique local ou national et le constat d’évolution depuis 2017 : 1378 élèves de moins, le rapport élèves/classe (E/C ) qui passe de 24,11 à 22,86, même si on enlève les REP et les écoles rurales.

Carte des circonscriptions : -479 élèves à la rentrée 2023, baisse concentrée sur les Communes de Toulon, la Seyne, Six Fours, à l’inverse, la première couronne de Toulon est en hausse, les communes rurales sont en baisse à part Saint Paul en Forêt.

Il précie que dans les décisions d’ouvertures et de fermetures, ils prennent en compte dans les décisions des indicateurs quantitatifs et qualitatifs : REP, Ulis ou unité autisme quintile par commune (revenus médians) et par quartier, ruralité (rural éloigné en terme de densité de population et d’éloignement), typologie des écoles (taille d ‘école, primaire, maternelle, élémentaire)

3 circonscriptions dans le Nord rural du département ne compteront aucune fermeture , la concentration des fermetures étant dans l’aire toulonnaise

4 ouvertures sont des régularisations de classes existantes depuis la rentrée 2022

Ecole Inclusive : 2 ETP (ULIS à Saint Zacharie et EMASCO)

3 ETP égalité des chances

Le DASEN précise au’il n’y aura pas de fermetures de classes en septembre.

Aucune modification apportée par rapport au CSA SD de la veille :  22 fermetures, 19 ouvertures (15 + 4 ) (+3)

La CGT précise que certaines écoles conservent des moyennes de 26 ou 27 élèves par classe, ce qui est très élevé, et pointe le fait qu’aucun poste de RASED ou de replacement n’a été ouvert. L’absence de postes de remplaçants crée un effet boule de neige sur les effectifs élevés moyens par classe.

Le DASEN précise qu’il pense que le seuil inférieur à 25 en REP est en entièrement suffisant et qu’il mettra la priorité sur le remplacement dans les « territoires réseau égalité des chances » et dans les zones d’éducation prioritaire.

Le DASEN précise que des moyens ont été alloués pour l’accueil des enfants ukrainiens dans le Var. La CGT indique que dans de nombreuses classes où se trouvent des enfants ukrainiens isolés, les enseignants n’ont reçu aucune aide.

Il est procédé au vote consultatif : toutes les Organisations Syndicales votent contre, l’UNSA s’abstient ( contrairement au CSA -D de la veille où il y avait eu un vote unanime contre cette carte scolaire )

3/ DHG- Collèges

Collèges :

Le DASEN précise la cible du dispositif « égalité des chances et des territoires « : 9 collèges ont été  identifiés avec l’ensemble des écoles qui les alimentent. Il entend que le collège n’est pas la bonne porte d’entrée, il peut y avoir des écoles orphelines, il a milité au niveau de l’Inspection Académique pour ça, la discussion n’est pas fermée.

Il précise que le moyens ont été  impactés par cette cible (10 moyens supplémentaires  par collège concerné). Ces collèges sont dans le groupe 2 (seuil à 28). La rectrice souhaite que le groupe 2 soit réservé aux collèges « égalité des chances et des territoires » . 4 établissements ne font pas partie de la cible égalité des chances et vont passer au seuil de 30 (groupe 1) à la rentrée, dont le Collège Paul Cézanne de Brignoles.

Le DASEN remercie la CGT de souligner la comptabilisation des Ulis (réglementaire) dans les effectifs, comme celle-ci le demandait depuis de nombreuses années.

( Commentaire CGT : le DASEN oublie juste de dire que la revendication de la CGT sur cette question n'est qu'en partie satisfaite, puisque nous avons toujours demandé depuis plusieurs années que cette comptabilisation des ULIS se fasse avec des moyens supplémentaires et non à moyens constants!!!) .

Le DASEN  précise que cela a un coût, c’est un choix assumé au niveau académique. Autre conséquence sur les dotations : cela a déclenché l’ouverture ou la non fermeture de 20 classes dans le département.

Dans le département, on compte 2 REP+, 3 REP +9 en RECT  (soient 15 collèges sur les 71 collèges du Var qui vont bénéficier du groupe 2) Tous les autres basculent dans le calcul du seuil des 30.

Le DASEN indique que les effectifs par classe nécessitent une attention particulière, il ne le nie pas, mais il fait avec les moyens alloués. Il précise qu’un chantier est encore à mettre en œuvre sur les question des remplacements.

Pas de vote sur le second degré, c’est une information.

5/ Questions diverses

Mme Perrier propose la modification de présence des DDEN