Loi de sécurité globale : mobilisés jusqu’au retrait !

La mobilisation contre le projet de loi sécurité globale se poursuit depuis le mois de novembre, dans le Var comme ailleurs en France.

A Toulon, une coordination regroupant de nombreuses associations et organisations syndicales et politiques organise régulièrement des manifestations.

En effet, cette loi de sécurité globale est dangereuse. Elle a été votée à l’Assemblée nationale le 24 novembre et va prochainement être examinée au sénat.

La CGT dénonce l'examen de la loi en procédure accélérée, alors qu’aucune urgence ne justifie ce choix. Privée d'information, l'opinion publique n'a pas pu, dans sa grande majorité, mesurer les enjeux cachés dans cette loi. L'article 24 fortement contesté par les syndicats de journalistes n'est malheureusement que la partie immergée de l'iceberg. C’est d’autant plus préoccupant que cette proposition de loi prévoit des entraves majeures à la possibilité, essentielle dans un État de droit, de filmer et de diffuser des images des forces de l’ordre.

L’article 24 de la proposition de loi prévoit de sanctionner très lourdement (jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende) le fait de diffuser des vidéos dans lesquelles des policiers ou des gendarmes seraient identifiables « dans le but qu’il soit porté atteinte à leur intégrité physique ou psychique ». La proposition de loi « sécurité globale » élargit également la possibilité pour la police de filmer les citoyens en utilisant d’avantage de caméras « piétons » (article 21) ou « aéroportées » et même des drones (article 22).  Les agents de police pourraient ainsi accéder directement aux enregistrements (article 21), ce qui leur était interdit jusque-là.

La proposition de loi ouvre la possibilité d’être filmé par les forces de l’ordre dans pratiquement tout l’espace public.

La transmission aux autorités des vidéos des immeubles d’habitation est donc facilitée.

Tout ceci s'opère dans un contexte où les technologies de surveillance numérique et de reconnaissance faciale ouvrent des possibilités d’application toujours plus larges.

L’enregistrement et le stockage de vidéos par l’Etat a des implications bien plus préoccupantes pour le respect des droits humains que l’enregistrement de vidéos par de simples citoyens ou des journalistes.

La loi ouvre la porte à ce que les images captées par les autorités fassent l’objet d’un traitement par des logiciels de reconnaissance faciale. Le risque de surveillance de masse de la population est renforcé. Toute la population est visée par un fichage politique, syndical, associatif, religieux…

La loi sécurité globale autorise des techniques de captation d’informations en masse (drones et caméras piétons). Les trois nouveaux décrets publiés fin 2020 concernent la façon dont ces informations pourront être exploitées et conservées, pendant 10 ans.

L’ensemble de ce système, aussi complexe qu’autoritaire, poursuit l’objectif décrit dans le récent livre blanc de la sécurité intérieure : faire passer la surveillance policière à une nouvelle ère technologique.

Fichage généralisé, regoupement et exploitation de fichiers, reconnaissance faciale... Big Brother is watching you... et ce n'est plus de la fiction !

Pour la CGT, la « sécurité » de demain doit être au service de toute la population et assurée par un service public uniforme sur tout le territoire ; dotée de moyens humains et matériels ; contrôlée par la population de façon démocratique et être garante de la devise de la République : Liberté - Égalité – Fraternité.

La prochaine étape de la mobilisation citoyenne contre cette loi liberticide aura lieu samedi 16 janvier

Samedi 9 janvier à Toulon : rassemblement et distribution de tracts