Compte Rendu du CHSCT Académique du 7 Janvier
Compte rendu du CHSCTA (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Académique ) Exceptionnel du 7 Janvier 2022
L'administration était représentée par M. PEIFFERT DRH, M. RAMBAUD Secrétaire Général, , Mme CANATO Inspectrice Santé et sécurité au travail , M. CHIARAMELLO Conseiller de Prévention académique Mme CORTES CLAR et Mme SUQUET médecins de prévention, Mme VINCENT assistante RH chargée des conditions et de la qualité de vie au travail.
et les Organisations syndicales représentatives : UNSA, CGT, FSU, SNALC
Lire ici la déclaration liminaire de la CGT Educ'Action: 
Declaration liminaire chscta du 7 janvier 2022
Le Secrétaire Général nous informe qu’à 11h30 ils auront une réunion sur la situation sanitaire avec le ministère, donc certaines de leur réponses peuvent être incomplètes ou soumises à évolution
Le but de ce CHSCTA est de partager des éléments de réponse . En période de crise M. le Secrétaire Général nous explique qu' il faut s’appuyer sur un diagnostic partagé :
L'administration recense 1128 personnels absents au 6 janvier: 472 dans le 1er degré et 656 dans le 2nd degré ( quel que soit le motif )
Pour les fermetures de classe : plus d’une centaine dans chacun des deux départements pour des motifs différents: absence de personnels et de remplaçants ( majoritaire dans l’académie), problème relatif aux collectivités territoriales, cluster d’élèves etc...).
Le rectorat Travaille sur les enjeux de remplacements et de recrutements.
Dans le 1er degré, le rectorat a reçu le feu vert du ministère pour le recrutement d’un contractuel administratif par circonscription pour améliorer la gestion du remplacement et épauler les secrétaires de circonscriptions.
Il est rappelé que seul l’accueil des enfants de professions essentielles peut être une exemption à la règle du non brassage .
Masques : 2éme quinzaine du mois de janvier, fourniture de masques chirurgicaux à l’ensemble des personnels enseignants. Pas de connaissance des modalités.
Masques inclusifs : trois tailles de masque L ( adulte ) M et S . La distribution est gérée par la correspondante handicap ( 5 masques par personnel et 4 pour les enfants qui sont dans l’entourage professionnel du personnel )
Disparition de la notion de contact intra-familiaux et disparition des consignes particulières concernant les contacts intra-familiaux dans la faq du ministére.
Pour les situations antérieures aux nouveaux protocoles du début janvier il peut y avoir des différences de discours entre la CPAM et le rectorat, même si l'avis du rectorat est que c’est le nouveau protocole sanitaire qui s’applique pour tous le monde, ils seront bienveillants avec les personnels qui de bonne foie ont continué de suivre les consignes de la CPAM
Restriction des absences de personnels pour formations continues jusqu’en février sauf pour formation stagiaires ou des personnels néo-contractuels
Les besoins de remplacements dans le 1er et le second degré :
Dans le 1er degré : 150 dans le 06 et 128 dans le 83
130 demandes de remplacement dans le 2nd degré
Les tensions sur le remplacement soulèvent un enjeu de recrutement . Dans la même logique des contacts ont été pris avec des jeunes retraités pour essayer de pallier au manque de personnel.
Pas d’enveloppe dédié pour des remplacements d’aed. Par contre il y a une enveloppe d’heures supplémentaires pour les aed pour encadrer les classes des enseignants vulnérables, isolés, mais pas malades qui travaillent en distanciel
En temps normal le principe est de ne pas employer comme contractuel un titulaire en disponibilité venant d’une autre académie . Mais au vu de la question sanitaire, là encore il va y avoir suspension de cette règle de façon exceptionnelle.
Télétravail, le ministére de la fonction publique a précisé la règle d’obligation de télétravail d’au moins 3 jours par semaine
Au rectorat il y a 336 agents, 124 en septembre étaient en télétravail-protocole, avec les nouvelles consignes l’ intensité de télétravail a augmenté et on est à plus de 200 aujourd’hui.
A la Dsden 06 on était à 27 personnes en télétravail en septembre et 57 actuellement
A la Dsden du Var , Sur 117 agents on était à 30 personnes en télétravail en septembre et 72 actuellement. Il y a donc un effet télétravail suite aux recommandations, mais cela reste à améliorer : c’est compliqué, il faut améliorer des outils, et il faut être vigilant pour que le télétravail n’entraine pas l’isolement et des souffrances au travail
Pour les EPLE : le télétravail des personnels administratifs est plus difficile , puisque dans les établissements il y a la présence des élèves et des enseignants , en plus il y a une problématique d’équipement, et également un problème d’ accessibilité à distance des outils .
Donc il y a une différence de traitement entre les personnels administratifs , il peut y avoir des situations où le télétravail est possible mais en général ce sera plutôt sur de gros établissements et avec des conditions bien précises. C’est donc au cas par cas dans chaque établissement.
Il est rappelé que même dans les services déconcentrées il y a aussi des périodes où il y a plus de difficultés concernant la mise en oeuvre du télétravail ( périodes de paye par exemple )
La délivrance d’un document type comme une attestation de fermeture de classe pour les parents qui travaillent est en attente. Concernant la situation des enseignants qui doivent garder leur enfant quand la classe est fermée, jusqu’à présent ASA ou distanciel mais là aussi on est en attente d’une confirmation de cet usage.
Pas d’information du ministère concernant la continuité du dispositif relatif à l’accueil des enfants de personnels soignants et donc de la Prime Covid pour les enseignants qui y participeraient lors des vacances de février . Le rectorat nous indique la mise en paiement des primes covid pour la période d’avril 2021 ( cela a mis du temps à remonter ).
Autotests : les établissements et les circonscriptions ont été équipés par le passé . Mais le stock est en rupture, et à l’heure actuelle, la logistique autotest n’est plus gérée par l’éducation nationale, il faut s’adresser à une pharmacie pour recevoir deux autotests gratuits pour ceux qui sont cas contacts .C’est en tout cas la situation à l’heure actuelle, à voir s’il y a évolution sur ce point dans les prochaines annonces du ministére.
Les campagnes de tests salivaires, peuvent être poursuivies mais cela n’est plus une priorité.
Il est rappelé que pour un enseignant qui apprend en cours de journée qu’il est positif ou cas contact et qui présente des signes cliniques , il suspend ses fonctions immédiatement. Les établissements doivent s’organiser pour une prise en charge rapide de ses élèves.
Il est rappelé qu’un personnel qui n’est pas en classe car il doit faire un test, est considéré en position d’activité.
Situations des personnels vulnérables par rapport aux ASA : Les personnels qui ne sont pas immunodéprimés doivent fournir un certificat médical (si ce n’est pas déjà fait) et l’étude se fait au cas par cas, pour décider d’une ASA ou d’un travail en distanciel.
L’installation de Capteurs de CO2 relève de la responsabilité des collectivités territoriales mais une enveloppe de l’état de 22 millions d’euros a été débloquée jusqu’en avril pour participer au financement et aider les collectivités locales. Pour l’instant il s’agit d’équipements mobiles , pas forcément dédiés et fixés dans une classe . Le dossier est géré par la région académique, certaines communes de l’académie se sont d’ailleurs signalées à la région académique pour une mise en œuvre.
Enfin il est rappelé qu’il n’y a pas de double fonction obligatoire distanciel / présentiel pour les enseignants
Vos représentants CGT au CHSCTA:
Bernard CONTE ( VAR )
Amandine CLARET ( Alpes Maritimes)
06 59 95 68 28