Commission Consultative Paritaire pour les AED et AESH du 19 décembre 2023
Compte rendu CCP des agents non titulaires exerçant des fonctions d’AED et d’AESH s’est tenue le 19 décembre 2023 à 14h sous la présidence de monsieur RODOT Michael, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes Maritimes.
Représentants de l’administration : Sur le site de Nice et de Toulon
Monsieur RODOT Michael, secrétaire général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Alpes Maritimes.
Madame BENACQUISTA Murielle, cheffe de division des non titulaires de la DSDEN des Alpes Maritimes.
Monsieur DUFRESNE Nicolas, agent comptable du lycée Masséna à Nice.
Madame PERRIER Myriam, cheffe de division de l’organisation scolaire de la DSDEN du Var.
Madame VINCENT Sybille, cheffe du bureau de l’école inclusive à la DOS de la DSDEN du Var.
Représentants de l’administration : En Visio.
Madame BUSSIERE Florence, principale du collège André Léotard à Fréjus.
Madame GARRIGUES Nathalie, proviseur du lycée professionnel Pasteur à Nice.
Monsieur BRETONNIER Éric, proviseur du lycée Auguste Renoir à Cagnes sur mer.
Monsieur ANDREOLI Fabrice, Agent comptable du lycée Jean Moulin à Draguignan.
Représentants des personnels : Sur le site de Nice et de Toulon.
Madame ROSSI Marine, AED, représentante de la FSU.
Madame PRINCE Nathalie, AESH, représentante du FNEC FP FO.
Madame ZARCO Audrey, AESH, représentante du SNALC.
Madame DHO Florence, AESH, représentante de la CGT Éduc’action .
Représentant du personnel : En Visio.
Madame NEVEU-PLAZNET Patricia, AESH, représentante FSU.
Avant de débuter l’ordre du jour, lecture de la déclaration liminaire de la CGT Educ’action par madame DHO Florence. Elle remet cette dernière à Mme PERRIER Myriam.
LIRE ICI cette déclaration liminaire de la CGT Educ'Action : 
Declaration liminaire ccp 19 dec 2023
Après lecture/Réponses de l'Administration :
Mme la rectrice, les services académiques et départementaux travaillent avec les Réseaux d’actions Sociales, afin de présenter les situations les plus complexes.
Le comité de pilotage avec les différents partenaires et acteurs sont engagés de manière que chaque partenaire prenne leur responsabilité. On est conscient qu’il y a un réel problème sur l’accueil des élèves avec deux notifications. Que l’accueil de nombreux élèves en situation de handicap n’est pas adapté à l’école de l’enseignement ordinaire.
Des représentants du personnel évoquent diverses situations préoccupantes que rencontrent des collègues.
L’administration attend bien, qu’il y a de nombreuses difficultés rencontrées par son personnel, et essaie de trouver des solutions.
L’ordre du jour est le suivant :
1-Adoption du PV de la séance du 16 octobre 2023 :
Le PV est adopté à l’unanimité
2-Adoption du PV de la séance du 16 juin 2023 :
Le PV est adopté à l’unanimité (12) et 2 abstentions.
3-Licenciement de deux AESH
Examen de la situation de madame M. , hors titre 2, employée par le LGT Moulin à Draguignan.
Mme PERRIER présente le dossier, conformément aux documents préparatoires adressés aux membres de la CCP.
Le licenciement pour inaptitude aux fonctions est soumis au vote :
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1
Examen de la situation de monsieur P., titre 2, employé par la DSDEN du Var.
Mme PERRIER présente le dossier, conformément aux documents préparatoires adressés aux membres de la CCP.
L’assistante sociale accompagne monsieur à la constitution de son dossier MDPH pour l’obtention d’une RQTH.
Le licenciement pour inaptitude aux fonctions est soumis au vote :
Pour : 13
Contre : 0.
Abstention : 1.
4-Procédure de licenciement d’un accompagnant de personnel en situation de handicap, motif : Inaptitude à la fonction d’APSH
Examen de la situation de Mme S. , titre 2, employé par la DSDEN des Alpes Maritimes.
Mme BENACQUISTA présente le dossier, conformément aux documents préparatoires adressés aux membres de la CCP.
Mme S…refuse le reclassement en qualité d’AESH, mais accepte un reclassement en qualité d’AED.
Mme BENACQUISTA propose à Mme S…de déposer sa candidature sur le site SIATEN (offres de reclassement sur les fonctions de AED), afin que les établissements puissent visualiser sa candidature.
Mm S…recherche activement un poste de AED. Mais à ce jour aucune de ses demandes n’ a abouti. Mme S…. a de nombreuses contraintes : géographique ,temps de travail ;tout cela ne facilite pas son futur reclassement vers ce poste .
Elle est suivie par pôle emploi et nous la soutenons dans ses démarches, elle nous tient informer de chaque action.
Mme ZARCO demande des informations sur le CPF.
M. ANDREOLI nous informe qu’il a 2 campagnes pour déposer le dossier : avril et septembre/octobre, ce dernier se monte en 3 mois avec des conditions d’accès : ancienneté, qualité de diplôme requis, devis de la formation ...Ce dernier se fait à l’initiative du salarié.
Contacter le service RH pour connaitre les formalités complètes.
Mme S…. peut demander un report de 3 mois de son licenciement par voie postale.
Le licenciement pour inaptitude aux fonctions est soumis au vote :
Pour : 9
Contre : 1.
Abstention : 4.
L’ordre du jour ayant été épuisé, Monsieur RODOT remercie l’ensemble des participants, lève la séance et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble des participants.
DHO Florence, représentante du personnel, CGT Educ ’action .